DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA GENDARMERIE NATIONALEAnnée 2009 ETUDE NATIONALE SUR LES MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLESOMMAIREIntroductionPrincipaux résultats de l'étude menée sur les morts violentes constatées au sein du coupl e aucours de l'année 2009.............................................................................................................p.03I - La méthodologie ….........................................................................................................p.04II - Les principaux résultats .......................................................................................p.04.......III - L' étude spécifique des faits................................................................................p.05....... 3.1. Les faits commis dans le cadre du couple........................................................... ....... p.05....3.1.1. Les qualifications pénales3.1.2. La situation matrimoniale3.1.3. Le mode opératoire3.1.4. Le contexte des décès➢le contexte en fonction du genre➢les violences antérieures dans le couple➢le contexte lié à l'âge et/ou la maladie➢la présence d'alcool et/ou de produits stupéfiants➢les problèmes psychiatriques et/ou psychologiques3.1.5. La répartition journalière des faits3.1.6. La répartition mensuelle des faits 3.1.7. La répartition géographique3.1.8. La nationalité des auteurs et des victimes3.1.9. Les catégories socioprofessionnelles3.1 ...
Introduction Principaux résultats de l'étude menée sur les morts violentes constatées au sein du couple au coursdel'année2009.............................................................................................................p.03
I - La méthodologie….........................................................................................................p.04
II - Les principaux résultats............................................................p...40................................
III - L' étude spécifique des faits...............................................50.p........................................ 3.1. Les faits commis dans le cadre du couple......................................................................p.05
3.1.1. Les qualifications pénales 3.1.2. La situation matrimoniale 3.1.3. Le mode opératoire 3.1.4. Le contexte des décès ➢le contexte en fonction du genre ➢les violences antérieures dans le couple ➢le contexte lié à l'âge et/ou la maladie ➢la présence d'alcool et/ou de produits stupéfiants ➢les problèmes psychiatriques et/ou psychologiques 3.1.5. La répartition journalière des faits 3.1.6. La répartition mensuelle des faits 3.1.7. La répartition géographique 3.1.8. La nationalité des auteurs et des victimes 3.1.9. Les catégories socioprofessionnelles 3.1.10. L'âge des auteurs et des victimes 3.1.11. Les suicides des auteurs.
3.2. Les faits commis dans le contexte intrafamilial.......................................................... p.13
3.2.1.Les enfants, victimes de la violence exercée dans le couple ➢les décès d'enfants entrant dans le cadre des décès au sein du couple ➢les enfants témoins ➢enfants victimes de conflit de coupleles
3.2.2.Les autres membres de la famille et les proches
IV - Les homicides hors du couple......................................................................................p.14
V - Les cas résolus en 2009..................................................................................................p.14
Conclusion.…......................................................................................................................p.15 LesBrigades deProtection de laFamille (B.P.F.)................................................................p.16
Annexes Annexe 1 : exemples de faits constatés en 2009...................................................................p.17 Annexe2:cartographie........................................................................................................p.18
1 Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES
MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLE ETUDE NATIONALE DE L’ANNEE 2009
En France, au cours de l’année 2009,165personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie (conjoint, concubin pacsé ou ex-dans les trois catégories). De l’étude, il ressort :
En France, tous les deux jours, un homicide est commis au sein du couple.
140 femmessont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon.
25 hommessont décédés, victimes de leur compagne ou ex-compagne.
En moyenne,une femme décède tous les 2,5 jours et un homme tous les 14,5 jours.
Cette violence s’exerçant dans le cadre familial,10 enfantsont également été victimes des violences mortelles exercées par leur père ou mère.
En incluant les suicides des auteurs et les homicides de tiers, ces violences mortelles ont occasionné au total le décès de232 personnes.
Les morts violentes au sein du couple enregistrent unesensible diminutionavec 19 faits en moinspar rapport à 2008.
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Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES
I. LA METHODOLOGIE
Pour la quatrième année consécutive, la délégation aux victimes a recensé pour le ministère de l'intérieur les morts violentes survenues au sein du couple.
La méthode employée consiste à exploiter les télégrammes (rédigés par les services de police ou les unités de gendarmerie) et les articles parus dans la presse nationale et régionale pour ne recenser que les assassinats, homicides volontaires ou violences suivies de mort, commis à l'encontre d'un partenaire, homme ou femme, quel que soit son statut (conjoint, concubin, pacsé ou « ancien » dans ces trois catégories).
La délégation aux victimes analyse chaque dossier.
Les chiffres présentés dans cette étude sont un minimum, quelques cas ayant pu échapper à la remontée d’information auprès de la délégation aux victimes.
II. LES PRINCIPAUX RESULTATS
Il ressort de l’étude que85 faitsont été recensés enzone police et80 faitsenzone gendarmerie, soit165atteintes volontaires à la vie.
140victimessont desfemmessoit 84,8% des cas. Sur les25 femmes auteursd’homicidehommes ( dont 16 en zone police),sur des 12 d’entre elles étaient victimesde violences régulières de la part de leur partenaire.
Cette année on relève un fait dans un couple féminin (zone police) et un fait dans un couple masculin (zone gendarmerie).
Il ressort donc qu’au cours de l’année 2009, 140 femmesontétévictimes de leur compagnon, compagne(1)ou ex-compagnon et25 hommessont morts,tués par leur compagne, compagnon(2)ou ex-compagne.
Le ratio par jour reste identique à l’année 2008 pour les femmes: en moyenne, une femme décède tous les 2,5 jours, tandis que le ratio pour les hommes est de 14,5 jours (14 jours l'an passé).
En 2009, au travers de l’état 4001, en France métropolitaine et d’Outre-mer, 804 faits ont été constatés dans le cadre d’homicides de toutes natures.
Les morts violentes dans le couple représentent 20,5%des faits d’homicide commis sur le plan national.
Année
Auteur homme sur victime femme
Auteur femme sur victime homme
Auteur homme sur victime homme
Auteur femme sur victime femme
2006
135/168
29/168
2/168
2/168
2007
166/192
26/192
0
0
3
2008
156/184
27/184
1/184
0
2009
139/165
24/165
1/165(2)
1/165(1)
Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES
La non-préméditation reste une spécificité des crimes commis au sein du couple.
3.1.2. La situation matrimoniale
2009 25
129
11
Les décès sont survenus au sein de88 couples mariés(53,3%)et 59 couples en concubinage (35,7%). 18 couples étaient séparés ou divorcés : 2 faits concernent des anciens conjoints et 16 des anciens concubins.
3.1.3. Lemode opératoire
Situation des couples
CONJOINTS CONCUBINS EX-CONJOINTS EX-CONCUBINS
Cette année lesagresseursont utilisé à75,7% une arme(l'arme blanche 57 foisdont 32 en zone police et56 foisl'arme à feudont33 en zone gendarmerie). Dans 23 cas ce sont les coups (dont 16 en zone police) puis la strangulation (17) qui ont été fatals. Une victime est décédée des suites d'un viol.
Lesauteurs fémininsont utilisé à64% une arme( à15reprises unearme blanchedont 12 en zone police,1fois une arme à feu). Viennent ensuite les violences physiques (6), l'empoisonnement (2) et la strangulation (1).
4
Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES
60 50 40
30 20 10 0
3.1.4. Le contexte des décès
Mode opératoire
police
gendarmerie
Dans plusieurs cas, causes et circonstances sont indissociables (séparation et alcool, dispute et alcool, séparation et dispute..).
Néanmoins, laséparation (52)et ladispute (38)sont lescirconstances le plus souvent mises en évidence dans les cas d'homicides au sein du couple.
35 30 25 20 15 10 5 0
Circonstances des décès
police
gendarmerie
➢regenndutcoifnoeneettxLeoncLa cause principale de passage à l'acte pour lesfemmesest ladispute(10) suivi des violences exercées sur elle par la victime (7).
Pour leshommes, laséparation (50),en cours ou passée,reste la cause majeure du passage à l'acte. Viennent ensuitela dispute (28), la maladie (20), la jalousie (14) et la dépression ou folie (11). de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES5 Ministère
➢Les violences antérieures dans le coupleRappelons queoiirtnréét'al de la violence n'est pas toujours déterminée lors des enquêtes, surtout en cas de suicide de l’auteur ou absence de procédures préalables.
Dans 54cas(soit 32,7%), dont 41 en zone police, violence antérieure lade la part du partenaire a été établie.
Pour12 des 25cas l’agresseur est une femme, oùla victime masculine était auteur de violencesrégulièrespartenaire. Dans un fait, la femme auteur était violente vis-à-vis sa sur de son partenaire.
Pour un couple, la violence était un « mode de vie », celle-ci étant vécue par les deux parties.
Dans6affaires, les enquêtes ont permis d’apprendre que l’auteur avait déjà été condamné, voire incarcéré, pour violences au sein du couple. L'un d'eux avait déjà tué sa première compagne.
➢o/tealulameidaxteliéàl'âgeCnoet Dans20 cas,le passage à l'acte a été motivé par la maladie du partenaire de vie. Toutes les victimes sont féminines et parfois atteintes de pathologies lourdes (alzheimer, parkinson). 16 auteurs se sont suicidés, 3 ayant tenté de le faire. A noter que l'alcool, pouvant faciliter le passage à l'acte, n'est jamais présent dans ce type d'affaire.
➢La présence d’alcool et/ou de produits stupéfiants L’alcoolétait présent dans58 cas(dont 33 en zone police), soit35%du total (+5%).
14 femmes auteurs en avaient absorbé au moment des faits. 22couplesont été identifiés comme consommateurs chroniques.
Dans 3 cas, l’auteur était toxicomane. Dans 1 autre, le couple souffrait d'une addiction tant à l'alcool qu'aux stupéfiants.
➢logiquesupsychoeusteo/hcairtqiesèmsyppesblroL
Dans11 cas, l’auteur des faits était suivi psychologiquement ou psychiatriquement. Il s'agit essentiellement d'auteurs masculins, dont 3 ont été reconnus irresponsables pénalement.
3.1.5. La répartition journalière des faits
Pour la première fois cette année, le nombre de faits journaliers a été étudié. Deux tendances se dégagent nettement : les faits se produisent plus souvent ledimancheen zonegendarmerie(25% des faits GN avec 20 cas) et le lundien zonepolice(24,7% des faits PN avec 21 cas).
Sur les 165 cas recensés,55 faitsse sont produits durant leweek-end(soit 33,5%) : 26 faits le samediet 29 faits ledimanche28 faits sont intervenus le l. undi.
6 Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES
25
20
15
10
5
0
lundi mardi
Nombre de faits journaliers
mercredi
jeudi
vendredi
3.1.6. La répartition mensuelle des faits
samedi dimanche
police
gendarmerie
Cette année confirme le fait qu'aucune corrélation n'existe entre les zones de police et de gendarmerie. De même, aucune comparaison ne peut être effectuée d'une année sur l'autre.
14 12
10 8
6 4
2 0
Nombre de faits mensuels
3.1.7. La répartition géographique
police
gendarmerie
Cette année, les départements duPas-de-Calais (9 cas)et duNord (8 cas)sont les deux départements les plus touchés par ce phénomène. Viennent ensuite les départements des Alpes-Maritimes (6), de l'Eure (5), de la Loire-Atlantique (5) et de la Moselle (5).
La région Ile-de-France comptabilise19 victimes(31 en 2008). 35 départements n’ont recensé aucun homicide dans le cadre familial. 8 départements ne déplorent aucune victime depuis 2006. Le département d'Ile-et-Vilaine comptabilise pour la première fois 2 victimes.
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Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES
Enfin, pour les départements et collectivités d’Outre-mer, la Réunion (4 cas) est le territoire le plus touché pour l'année 2009.
Pour les actifs, la catégorie professionnelle émergente est toujours celle desemployés: essentiellement pour les victimes avec 42 cas soit 25,5% (+6,5%) contre 23 pour les auteurs (-2%). Chez ces derniers, ce sont ensuite les ouvriers (12) et les artisans/commerçants (12) qui sont représentés.
Dans les différentes tranches d’âge, on note cette année que les auteurs de31/40 sont ans aussi impliquésdans ce type d’actes (35 faits soit21%) que les auteurs de 41/50 ans (34 faits soit20,6%). Quant auxvictimes, la tranche des41/50(45 dont 36 femmes) est la plus concernée(27%).
32 auteurs et 27 victimes avaient plus de 70 ans, la plus grande partie demeurant en zone de compétence police. 15 auteurs et 12 victimes avaient plus de 80 ans. Il convient de mettre en exergue que37 couplesavaient plus dedix ans d'écart.8d'entre eux présentaient jusqu'àplus de vingt ans d'écart.
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