MUNICIPALITE DE GLANDPréavis municipal no 7 relatif à l’octroi d’un crédit d'étude pour les plans de quartier "LeCommunet" et "Derrière Le Borgeaud".Monsieur le président,Mesdames, Messieurs les conseillers,PréambuleDans le premier plan de zones de la commune et ceci jusqu'en 1988, date de l'entrée en vigueurde l'actuel plan de zones, la majeure partie du périmètre compris entre le chemin du Molard,l'autoroute, la route de Luins et la rue du Borgeaud était affectée en zone d'habitations collectivesA. Cette zone permettait la réalisation de bâtiments similaires aux deux immeubles réalisés auCommunet.2Vu l'importance des surfaces non bâties de ce secteur (70'000 m env.) et sa situation à proximitédu bourg, il importait que nous puissions participer au développement de ce périmètre. C'est laraison pour laquelle, la municipalité de l'époque avait affecté celui-ci dans la zone à occuper parplan de quartier dans le cadre de l'élaboration de ce plan de zones. Ainsi sont nés les :- plan de quartier "Le Communet";- plan de quartier "Derrière le Borgeaud".Les dispositions du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructionsstipulent à ce sujet ce qui suit :ZONE A OCCUPER PAR PLAN DE QUARTIERart. 42. DéfinitionCette zone ne peut être occupée que sur la base d'un plan de quartier ou d'un pland'extension partiel. Elle demeure provisoirement inconstructible jusqu'à l'adoption decelui-ci.La société Losinger Construction SA, a signé, par ...