PROJET DE LOI Croissance et activité ORDONNANCE Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles DECRET Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution » Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la Présidence de la République. Page 1/14COMMUNICATIONS Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL PROJET DE LOI CROISSANCE ET ACTIVITE Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté un projet de loi pour la croissance et l'activité. Pour remettre la France en avant, moderniser l'économie française est une nécessité. Le projet de loi pour la croissance et l'activité a pour objectif de donner de l'énergie à la société, de lui redonner