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Publié par | ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0 |
Publié le | 01 janvier 1975 |
Nombre de lectures | 21 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 2 Mo |
Extrait
Monsieur Anicet Le Pors
Monsieur Jacques Prunet
Les «transferts» entre l'État et l'industrie
In: Economie et statistique, N°66, Avril 1975. pp. 23-37.
Citer ce document / Cite this document :
Le Pors Anicet, Prunet Jacques. Les «transferts» entre l'État et l'industrie. In: Economie et statistique, N°66, Avril 1975. pp. 23-
37.
doi : 10.3406/estat.1975.1555
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1975_num_66_1_1555Résumé
Les moyens d'intervention de l'Etat dans l'économie sont si variés et parfois si complexes dans leurs
répercussions que chacunressent le besoin d'un instrument d'observation qui permette de les
synthétiser. Comment en effet comparer l'avantage que procure une subvention versée par l'État à
l'avantage que présente l'octroi d'un prêt à long terme du Crédit national. Qu'il s'agisse d'apprécier la
politique industrielle du passé ou de déterminer les moyens appropriés à celle du présent et du futur un
outil qui permette de « réduire au même dénominateur » les différents moyens engagés, par l'État
apparaît hautement souhaitable: c'est l'objet du calcul des « transferts Etat-Industrie »*. L'idée de la
méthode est de faire l'inventaire des flux financiers échangés entre l'État et l'économie (et l'industrie en
particulier) et de les exprimer en équivalent-subvention. La simplicité de l'idée contraste avec la
difficulté de sa mise en oeuvre. Il apparaît en fait qu'un grand nombre de conventions sont nécessaires
qui, relativisent la portée des résultats. Le calcul des transferts qui reste à certains égards expérimental
ouvre cependant la voie à des progrès importants dans le diagnostic de l'importance et de l'efficacité
des interventions publiques. Cet article traite de l'évolution des flux financiers entre l'Etat et l'industrie
(par moyens et par secteur) et des principaux transferts qui en résultent.
Abstract
Means of State's intervention in economy are so diversified and their consequential effects are so
complex sometimes that a tool allowing to synthetize them is keenly required. How in fact, is it liable to
compare the advantage offered by a subsidy granted by the State with the advantage of a longterm loan
granted by Crédit national? If gone by industrial policy is in question or if the matter consists in
determining the appropriate means of present or future policy, a tool allowing to « bring to a common
denominator » the various means engaged by the State seems most desirable : such is the purpose of
the calculation of «transfers » between State and industry. The idea consists in drawing up an inventory
of financial flows interchanged State and economy (especially industry) and to express them in
subsidy equivalent. The elementary nature of this idea contrasts with the obstacles arising when
implementing it. In fact, it appears that the great number of necessary conventions restrict results
bearing. Transfers calculations, which in some respects remain experimental, give way to important
improvements in the diagnosis of the importance and efficiency of public interferences. This article deals
with the evolution of financial flows between State and industry, by means and by sectors, and with the
main transfers resulting from them.
Resumen
Los medios de intervención estatales en la economía suelen ser tan dispersos e incluso, a veces, tan
complejos en sus repercusiones que se experimenta la falta de un instrumento que permita
sintetizarlos. En efecto ¿como puede equipararse la ventaja que facilita una subvención estatal con la
ventaja que ofrece el préstamo a largo plazo concedido por el Crédit national? Tratándose de estimar la
política industrial de antano o de determinar los medios apropiados de dicha política en el presente y
para el porvenir, un instrumento que permita « redurcir al mismo denominador » los diversos medios
otorgados por el Estado se verifica considerablemente envidiable : tal es el objeto del cálculo de las «
transferencias Estado-industria ». El intento del método consiste en efectuar el inventario de los flujos
financieros entre el Estado y la economía (en especial la industria) y expresarlos en equivalencia de
subsidio estatal. La sencillez del intento contrasta con la dificultad de su puesta en obra. Al parecer,
gran numéro de convenciones son necesarias para limitar el alcance de los resultados. Los cálculos de
las transferencias, los que desde unos cuantos puntos de vista, se verifican experimentales, abren el
camino a importantes mejoras con objeto de diagnosticar la importancia y la eficacia de las
intervenciones públicas. Este artículo trata de la evolución de los flujos financieros entre Estado e
industria, por medios y por sector, así como de las principales transferencias que resultan de ello.,
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Les co transferts » entre l'État
et l'industrie
par AnicetLE PORS et Jacques. PRUNET
Les moyens d'intervention de l'Etat dans l'économie sont si^variés et parfois si-complexes dans leurs
répercussions que chacunressent le besoin d'un instrument d'observation quilpermette demies synthét
iser: Comment en effet comparer l'avantage que procure une subvention versée par l'État a l'avantage à" queprésente l'octroi d'un prêt terme du Crédit national. Qu'il s'agisse d'apprécierla^politique long
industrielle du passé ou de déterminer. les moyens appropriés à celle du présent et du futur.un -outil?
qui permette.de « réduire au même. dénominateur » les différents. moyens engagés, par l'État apparaît
hautement souhaitable.: c'est l'objet du calcul des « transferts Etat-Industrie »*. L'idée de la .méthode-
est de faire l'inventaire des flux financiers échangés- entre l'État et l'économie (et l'industrie en^ parti
culier) et de lesexprimer enéquivalent-subvention. La simplicité de l'idée contraste avec la difficulté
de; sa mise en; oeuvre. Il apparaît en fait qu'un grand nombre /de conventions sont nécessaires* qui,
relativisent la portée des résultats. Le: calcul des transferts qui Veste :à certains: égards expérimental,
ouvre; cependant, la voie à des progrès importants dans le diagnostic de * l'importance, et. de l'efficacité
des interventions publiques. Cet article traite de l'évolution des flux financiers entre l'Etat et l'indus
trie (par moyens et par secteu r) et des principaux transferts qui en résultent.
Las préparation du VIIe Plan a conduit à développer des Si i l'accent est mis .sur les; secteurs industriels au sens.-
travaux sur le thème général : « tranferts État-Industrie et. strict, les données concernant 7 les autres secteurs figurent
efficacité des moyens de la politique industrielle ». Il s'agis également dans -cette étude pour permettre de situer-la
sait de réaliser une présentation aussi exhaustive que pos place de l'industrie dans l'ensemble des interventions écono
sible des flux financiers entre l'État et l'industrie, tenter miques de l'État.
leur agrégation par la méthode des transferts ou équiva
lents-subventions, préparer ainsi les conditions d'une appréc Les flux recensés qui sont, sauf. indications particulières,,
iation, de l'efficacité r de l'intervention de l'État dans l'i exprimés en dépenses -réelles concernent les moyens d'i
ndustrie. ntervention relevant des opérations suivantes. :
Un premier essai avait été réalisé il y a quelques années1.
Le présent article: développe à partir de cette base les — opérations. sur biens et services : dotations et. partici
nouveaux calculs effectués et s'efforce de dégager la signi pations en capital, marchés publics;
fication, de. cette, recherche que: l'on -peut inscrire dans le: — opérations- de redistribution :- subventions; avances
cadre de l'opération plus générale de Rationalisation des-' remboursables, fiscalité directe;. choix budgétaires (RCB) appliquée à la définition de la
— opérations de crédit : prêts du FDES, concours à long; politique industrielle de l'État.
terme du Crédit national, prêts des sociétés de développe
ment régional, émissions d'emprunts obligataires sur le
marché financier; garanties de l'État : garanties de finance
ment, marchés garantis par la COFACE2. On notera que ces
opér