Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d’entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l’application de la réglementation du travail. Le statut et le fonctionnement de cette institution s’inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide. Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés. Complet, ce livre explique les procédures d’élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l’absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l’employeur et relations avec les salariés et l’extérieur). Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.
Xavier Berjotest avocat au Barreau de Paris, et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Il collabore également à l’activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.
Il est l’auteur des ouvragesLa Rupture conventionnelle(2011) etLe licenciement(2012) dans la collection Droit & PME, AFNOR Éditions.
1 Obligation de mise en place des délégués du personnel ....... 1.1 Cas des établissements de onze salariés au moins ...................... 1.2 Nombre de délégués du personnel à élire ..................................... 1.3 Cas des établissements de moins de onze salariés ......................
2 Organisation des élections des délégués du personnel......... 2.1 Rôle de l’employeur........................................................................ 2.2 Élections partielles et élections complémentaires ......................... 2.3 Délégation unique du personnel ....................................................
3 Déroulement des élections des délégués du personnel ......... 3.1 Négociation du protocole d’accord préélectoral............................. 3.2 Électorat et éligibilité ...................................................................... 3.3 Formalités du vote ..........................................................................
Partie II Attributions des délégués du personnel
4 Présentation des réclamations des salariés ................................ 4.1 Périmètre de la mission des délégués du personnel .....................
VII
IX
XI
5 5 7 8
11 11 13 15
17 17 20 22
31 31
Les délégués du personnel
4.2 Objet des réclamations .................................................................. 4.3 Distinction avec les délégués syndicaux........................................
5 Relations avec les acteurs des ressources humaines ............ 5.1 Interventions auprès de l’inspection du travail ............................... 5.2 Liens avec le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ..........................................
VI
33 36
39 39
40
6 Attributions en l’absence de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ................. 43 6.1 Attributions en l’absence de comité d’entreprise............................ 44 6.2 Attributions en l’absence de CHSCT.............................................. 47
Partie III Fonctionnement des délégués du personnel
7 Statut des délégués du personnel ............................................ 7.1 Protection particulière .................................................................... 7.2 Heures de délégation ..................................................................... 7.3 Moyens matériels ...........................................................................
8 Réunions avec l’employeur......................................................... 8.1 Périodicité des réunions................................................................. 8.2 Participants aux réunions............................................................... 8.3 Formalités applicables ...................................................................
9 Relations des délégués du personnel ....................................... 9.1 Contacts avec les salariés ............................................................. 9.2 Contacts externes ..........................................................................
Modèle de protocole d’accord préélectoral pour l’élection des délégués du personnel ........................................................
Index alphabétique ..............................................................................
53 53 58 60
63 63 65 67
71 71 73
75
77
85
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