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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative
Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative
Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances
198 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances
76 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne
Richard Yung, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne
Richard Yung, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
68 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique
Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Bernard-Reymond Pierre
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique
Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Bernard-Reymond Pierre
62 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne
Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne
Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
45 pages
Français