Auteur

Christine Lazerges

Œuvres

Rapport d information déposé par la mission d information commune sur les diverses formes de l esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions

Documents

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions

Vidalies Alain, Christine Lazerges, Assemblée Nationale

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions

Vidalies Alain, Christine Lazerges, Assemblée Nationale

225 pages

Français

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Infos

Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Documents

Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Christine Lazerges, Premier Ministre, Balduyck Jean-Pierre

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Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Christine Lazerges, Premier Ministre, Balduyck Jean-Pierre

116 pages

Français

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Infos

Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d innocence et les droits des victimes

Documents

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Christine Lazerges, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles