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Cousin Jean-Yves

Œuvres

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l assiette commune consolidée pour l impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Documents

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l assiette commune consolidée pour l impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Documents

Fiscalité

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)

Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

105 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)

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Cousin Jean-Yves, Pierre-Alain Muet, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

84 pages

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