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Auteur

Favard Jean

Œuvres

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l économie des finances et de l industrie

Documents

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l économie des finances et de l industrie

Documents

Droit et juridique

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

160 pages

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