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Guy Geoffroy
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au seindes couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au seindes couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
70 pages
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
301 pages
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Réussir la scolarisation des enfants handicapés
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L'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités - « Des procédures en voie de conclusion aux nécessités d'unvéritable enracinement dans l'enseignement supérieur et la recherche »
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Education
L'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités - « Des procédures en voie de conclusion aux nécessités d'unvéritable enracinement dans l'enseignement supérieur et la recherche »
35 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
78 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
383 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
37 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
62 pages
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![Rapport d information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)](https://img.uscri.be/pth/463fca4637bd73748ddd872fcc3802d34c1d67b5)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
103 pages
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![Rapport d information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d âge ou d orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)](https://img.uscri.be/pth/7afbd3e7e6e86caa195780e2e1369fd06f3d27fb)
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)
45 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
33 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
50 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen
101 pages
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Rapport GEOFFROY La scolarisation des enfants handicapés
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Etudes supérieures
Rapport GEOFFROY La scolarisation des enfants handicapés
24 pages
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