Auteur
Haenel Hubert
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
43 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
90 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
25 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne
79 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat
52 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
80 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe
47 pages
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Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail
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Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail
100 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
40 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
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Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
56 pages
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Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français
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Des régions à l'Europe : les nouveaux défis du chemin de fer français
150 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne
43 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe
35 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la situation en Bosnie-Herzégovine
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la situation en Bosnie-Herzégovine
47 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'évolution du rôle européen du parlement français
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'évolution du rôle européen du parlement français
23 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire
37 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
43 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
49 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures
50 pages
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