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Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
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Œuvres
Documents
La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours
Lepidi Dominique, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Sauzey Philippe, Gissler Eric
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Fiscalité
La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours
Lepidi Dominique, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Sauzey Philippe, Gissler Eric
73 pages
Français
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Documents
Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
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Droit et juridique
Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
73 pages
Français
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Documents
Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation
Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri
Documents
Fiscalité
Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation
Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri
97 pages
Français
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Infos
Documents
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Bruno Durieux, Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
Documents
Autres
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Bruno Durieux, Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
69 pages
Français
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