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Jean-Jacques Urvoas

Œuvres

De l indépendance de la justice : Le vrai rôle du garde des Sceaux
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De l'indépendance de la justice : Le vrai rôle du garde des Sceaux

Jean-Jacques Urvoas

De l indépendance de la justice : Le vrai rôle du garde des Sceaux Alternate Text
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Droit et juridique

De l'indépendance de la justice : Le vrai rôle du garde des Sceaux

Jean-Jacques Urvoas

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67 pages

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Manuel de survie à l’Assemblée nationale : L’art de la guérilla parlementaire
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Manuel de survie à l’Assemblée nationale : L’art de la guérilla parlementaire

Magali Alexandre, Jean-Jacques Urvoas

Manuel de survie à l’Assemblée nationale : L’art de la guérilla parlementaire Alternate Text
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Politique

Manuel de survie à l’Assemblée nationale : L’art de la guérilla parlementaire

Magali Alexandre, Jean-Jacques Urvoas

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120 pages

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Loi relative au renseignement : les 10 apports du débat parlementaire sur le projet
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Loi relative au renseignement : les 10 apports du débat parlementaire sur le projet

Jean-Jacques Urvoas

Loi relative au renseignement : les 10 apports du débat parlementaire sur le projet Alternate Text
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Actualité, évènements

Loi relative au renseignement : les 10 apports du débat parlementaire sur le projet

Jean-Jacques Urvoas

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4 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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157 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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102 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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47 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Jacques Urvoas, Quentin Didier, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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123 pages

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