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Sénat. Commission De L'Économie
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la situation et l'avenir du secteur de la viande bovine en France
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la situation et l'avenir du secteur de la viande bovine en France
82 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le déplacement d'une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en Corée du Sud
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le déplacement d'une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en Corée du Sud
59 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « Postes et communications électroniques » et au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » sur la neutralité de l'Internet
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « Postes et communications électroniques » et au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » sur la neutralité de l'Internet
51 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009
52 pages
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
71 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration
91 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier
82 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture numérique du territoire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture numérique du territoire
135 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière photovoltaïque française
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière photovoltaïque française
66 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion
45 pages
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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
104 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le compteur électrique évolué
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le compteur électrique évolué
48 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur « tourisme et environnement outre-mer »
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur « tourisme et environnement outre-mer »
77 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture du territoire en téléphonie mobile
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture du territoire en téléphonie mobile
35 pages
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la réforme portuaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la réforme portuaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
134 pages
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