Auteur

Vandierendonck René

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale

Documents

Droit et juridique

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Pillet François, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale

217 pages

Français

Lire

Infos

Rapport d information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Documents

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les outils fonciers à disposition des élus locaux

Vandierendonck René, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Pillet François, Collin Yvon, Dallier Philippe, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale