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INERIS PKu – 20 octobre 2004 - 46059/ref_substances toxiques.docTable des matières1. TEXTES RÉGLEMENTAIRES, NORMES ET CODES .................................................................. 21.1. RÉGLEMENTATION ICPE .............................................................................................................. 21.1.1. Réglementation ICPE portant sur l’utilisation et le stockage de l’ammoniac........................... 21.1.2.ntation ICPE portant sur l’utilisation et le stockage du chlore ................................... 51.1.3. Réglemensur l’utilisation et le stockage des autres gaz toxiques ............. 61.2. NORMES & CODES............................................................................................................................... 81.2.1. Nomenclature thématique ISO................................................................................................... 91.2.2. Normes..................................................................................................................................... 101.2.3. Codes et normes informelles...... 112. RECENSEMENT DES AUTRES RÉFÉRENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES ............ 142.1. RÉPERTOIRE DES ORGANISMES OFFICIELS ET DES ASSOCIATIONSPROFESSIONNELLES ............................................................................................................................. 142.1.1. Annuaire des organismes officiels internationaux.................................... ...

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INERIS toxiques.doc substancesPKu  20 octobre 2004 - 46059/ref _

Table des matières

1. TEXTES RÉGLEMENTAIRES, NORMES ET CODES .................................................................. 2 1.1. RÉGLEMENTATION ICPE .............................................................................................................. 2 1.1.1. Réglementation ICPE portant sur lutilisation et le stockage de lammoniac........................... 2 1.1.2. Réglementation ICPE portant sur lutilisation et le stockage du chlore ................................... 5 1.1.3. Réglementation ICPE portant sur lutilisation et le stockage des autres gaz toxiques ............. 6 1.2. NORMES& CODES............................................................................................................................... 8 1.2.1. Nomenclature thématique ISO................................................................................................... 9 1.2.2. Normes..................................................................................................................................... 10 1.2.3. Codes et normes informelles.................................................................................................... 11 2. RECENSEMENT DES AUTRES RÉFÉRENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES ............ 14 2.1. RÉPERTOIRE DES ORGANISMES OFFICIELS ET DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ............................................................................................................................. 14 2.1.1. Annuaire des organismes officiels internationaux................................................................... 14 2.1.2. Groupements de prévention et de protection ........................................................................... 15 2.1.3. Annuaire des organismes dassurances................................................................................... 16 2.1.4. Annuaire relatif aux produits toxiques .................................................................................... 17 2.2. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES .......................................................................................... 18 2.2.1. Monographies.......................................................................................................................... 18 2.2.2. Revues techniques.................................................................................................................... 19 2.2.3. Rapports scientifiques INERIS ................................................................................................ 20 ANNEXE : DESCRIPTION DES NORMES NF CITÉES............................................................... 21

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1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES ET CODES Ce chapitre recense les principaux textes qui traitent des risques liés aux émissions de produits toxiques. Ils peuvent être législatifs, normatifs ou encore édités par des syndicats professionnels ou des regroupements dassureurs.

1.1. RÉGLEMENTATION ICPE Sources : base de données AIDA,.legifrance.gouvthpt/:w/wwrf. Une liste non exhaustive des rubriques de la nomenclature ICPE en rapport avec les produits toxiques sont indiquées dans les tableaux ci-après. Lammoniac et le chlore sont traités séparément. En effet, ils représentent deux des produits toxiques les plus utilisés et ceci en grande quantité.

 1.1.1. Réglementation ICPE portant sur lutilisation et le stockage de l ammoniac Lammoniac est utilisé en grande quantité dans la chimie des engrais (nitrate dammonium), dans la fabrication dacide nitrique et durée. Il est également employé comme fluide frigorigène. Il peut être stocké : - sous forme cryogénique (-33°C) pour les très grandes quantités, - à température ambiante sous pression denviron 8 bars, sous forme semi-réfrigérée (température proche de 0°C). Il est également possible de rencontrer lammoniac en solution. Il présente alors des risques beaucoup plus faibles. Les différentes rubriques de la nomenclature ICPE qui concernent lammoniac sont regroupés dans le tableau 1.

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tableau 1 : Rubriques de la nomenclature concernant lammoniac Rubrique DéfinitionRégime1Rayon2 1135Ammoniac (fabrication industrielle de l') La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t :A 6 2. Inférieure à 200 t :A 3 1136Ammoniac (emploi ou stockage de l') A  Stockage La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 200 t : b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 200 t : 2. En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg : a) Supérieure ou égale à 200 t : b) Supérieure à 5 t mais inférieure à 200 t : c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t : B  Emploi La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t : b) Supérieure à 1,5 t mais inférieure 200 t : c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t : Réfrigération ou compression de) fonctionnant à des (installations pressions effectives supérieures à 105 Pa, : 1. Comprimant ou utilisant des fluides inflammables outoxiques, la puissance absorbée étant : a) supérieure à 300 kW : b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW : 2. Dans tous les autres cas : a) supérieure à 500 kW : b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW :

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1 DA : Autorisation, : Servitude d'Utilité Publique S : Déclaration, 2 Rayon d'affichage exprimé en kilomètres Page 3 sur 30

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Pour les installations soumises à déclaration, les textes suivants sont les différents textes réglementaires servant de textes de référence : - Pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n°1136, larrêté type du 23 février 1998 relatif aux prescriptions techniques. - LArrêté du 16/07/97 et sa circulaire dapplication n° 97-63 du 16/07/97 relatifs aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène et soumises à autorisation - LArrêté du 20/02/78 relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression au plus égale à quatre bars - La Circulaire n° 4688/DPPN/SEI/RG/DT du 16/10/75 relative aux établissements classés : gros stockages d'ammoniac - La Circulaire du 04/09/70 relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré - LArrêté du 12/01/00 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans Ies équipements frigorifiques et climatiques - LArrêté du 16/07/97 et sa circulaire dapplication n° 97-63 du 16/07/97 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène Pour les installations soumises à autorisation, larrêté préfectoral dautorisation dexploiter sappuie sur ces arrêtés types complétés par la circulaire du 4 février 1987. Il intègre également les exigences de larrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dit « arrêté intégré ».

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1.1.2. Réglementation ICPE portant sur l utilisation et le stockage du chlore  Les principales utilisations du chlore sont la fabrication du monochlorure de vinyle, le blanchiment de papier, la fabrication de propylène et le traitement de leau. Il peut être stocké : - liquéfié à température ambiante, - réfrigéré à -30°C environ. Les différentes rubriques de la nomenclature ICPE concernant le chlore sont regroupés dans le tableau 2. tableau 2 : Rubriques de la nomenclature concernant le chlore Rubrique DéfinitionRé ime1Ra on2 1137Chlore (fabrication industrielle de) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 25 t :AS 2 2. Inférieure à 25 t :A 2 1138Chlore (emploi ou stockage du) 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 tAS 3 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 25 t :A 3 3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t :A1 4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t :A 1 b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg :D 1139 Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du) 1. La quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente en phase gazeuse dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 10 kg :A 3 b) supérieure à 0,5 kg et inférieure à 10 kg :D 2. La quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieure ou égal à 1g/l étant : a) Supérieure à 10 t de dioxyde de chlore :A 2 b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t de dioxyde de chlore :D

1 DA : Autorisation, : Servitude d'Utilité Publique S : Déclaration, 2 Rayon d'affichage exprimé en kilomètres Page 5 sur 30

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Pour les installations soumises à déclaration, les textes suivants sont les différents textes réglementaires relatifs au chlore et dérivés et servant de textes de référence : - lArrêté du 23/07/97 et sa circulaire ;Pour les installations soumises à autorisation dapplication n°97-62 du 23/07/97 relatifs aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes - La Circulaire du 28/07/77 relative aux installations classées (dépôts de chlore) - La Circulaire du 24/07/72 relative aux dépôts de chlore liquéfié - Pour les installations soumises à déclaration sous la rubrique n°1138, larrêté type rubrique n°135 - soumises à déclaration sous la rubrique n°1139, lArrêté duPour les installations 08/10/97 Pour les installations soumises à autorisation, larrêté préfectoral dautorisation dexploiter sappuie sur ces arrêtés types complétés par la circulaire du 4 février 1987. Il intègre également les exigences de larrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dit « arrêté intégré ».

 1.1.3. Réglementation ICPE portant sur l utilisation et le stockage des autres gaz toxiques De nombreuses autres installations sont concernées par le risque démission de produits toxiques. Parmi celles-ci, on peut citer celles soumises aux rubriques de la nomenclature ICPE du tableau 3. tableau 3 : Rubriques de la nomenclature ICPE concernantles gaz toxiques autres que le chlore et lammoniac Rubrique DéfinitionRé ime1Ra on2 1110Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés. La quapnétriiteéu troet aolue ésguaslcee pàt i2b0l et :d'être présente dans l'installation étant :AS 1. Su 2. Inférieure à 20 t :A 1111Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés : 3. Gaz ou gaz liquéfiés, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 20 t b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t 1 : Servitude d'Utilité PubliqueA : Autorisation, D : Déclaration, S 2 Rayon d'affichage exprimé en kilomètres Page 6 sur 30

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DéfinitionRé ime1Ra on2 c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kgD Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 750 kgAS 3 2. Inférieure à 750 kgA 3 Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg : AS 3 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 750 kg : A 3 3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg : A 3 4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kg, mais inférieure ou égale à 300 kg D Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. La quantité totale présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 tAS 2. Inférieure à 200 tA Toxiques(emploi ou stockage de substances et préparations),à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol : 3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 tAS b) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t :A c) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 tD Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication, emploi ou stockage du) : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 50 tAS 2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 tA 3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 tD Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 200 t :AS b) Supérieure à 20 t, mais inférieure à 200 t :A c) Supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t :D

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Pour les installations soumises à déclaration, les textes suivants représentent les principaux textes réglementaires relatifs à ces différentes rubriques : - LArrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 1111 Très toxique (Emploi ou stockage des substances et préparations) - LArrêté type - Rubrique n° 101 Carbone (oxychlorure de) ou phosgène (Dépôt de) - LArrêté type - Rubrique n° 1131 : Toxiques (Emploi ou stockage des substances et préparations) - juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables auxLArrêté du 13 installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 : Toxiques (Emploi ou stockage des substances et préparations). - 2000 relatif aux prescriptions générales applicables auxLArrêté du 10 avril installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre (emploi ou stockage du) Pour les installations soumises à autorisation, larrêté préfectoral dautorisation dexploiter sappuie sur ces arrêtés types complétés par la circulaire du 4 février 1987. Il intègre également les exigences de larrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dit « arrêté intégré ».

1.2. NORMES& CODES Outre les dispositions imposées par la réglementation, les exploitants dinstallations confrontés au risque démission de produits toxiques peuvent adopter un certain nombre de recommandations techniques contenues dans les normes ou dans les codes. Les normes sont établies par un organisme mandaté tel que lAFNOR (France), lANSI (USA), le BSI (Royaume-Uni), le CCN (Canada), le DIN (Allemagne), lIBN (Belgique), le SNV (Suisse) Les codes qui regroupent des « bonnes pratiques » sont édités par des organismes non formels tels que les regroupements dassureurs ou les syndicats professionnels. Il est à noter que lapplication des normes et codes peut être rendue obligatoire par la législation. Une liste non exhaustive des principaux textes ayant trait aux gaz toxiques est présentée ci-après.

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INERIS PKu  20 octobre 2004 - 46059/ref_substances toxiques.doc 1.2.1. Nomenclature thématique ISO Source : base de données ILI (http://www.ili.co.uk/fr/) LISO a codifié ses normes selon une nomenclature thématique. A chaque thème correspond un code ICS (International Classification for Standards). Les numéros se rapportant aux gaz toxiques et à leurs dangers sont regroupés dans le tableau 4. tableau 4 : codes ICS se rapportant aux gaz toxiques Code ICS Définition 13.040.20 Air ambiant 13.240 Protection contre les excès de pression 13.300 Protection contre les matières dangereuses 23.020 Dispositifs d'entreposage des fluides 27.200 Technologie frigorifique 71.100.20 Gaz pour les applications industrielles Ce code permet de simplifier les recherches de documents dans diverses bases de données, notamment celles regroupant les normes nationales ou internationales. Page 9 sur 30

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1.2.2. Normes On retrouve dans ce paragraphe les normes en vigueur en France ainsi que les normes nationales dautres pays européens qui pourraient avoir une influence sur lévolution à court ou moyen terme des normes européennes et les normes internationales. 1) Normes en vigueur en France (NF, NF-EN) Le tableau 5 liste parmi les normes en vigueur en France celles qui concernent lammoniac, les gaz toxiques et les systèmes de réfrigération pouvant se révéler utiles sur le plan de la sécurité. tableau 5 : Normes en vigueur en France Norme Titre AMMONIAC NF EN ISO 5771 Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le transfert dammoniac anhydre  spécifications NFT 20 342 Ammoniac anhydre liquéfié à usage industriel  méthodes dessai (// ISO 4276, ISO 7103, ISO 7104, ISO 7105 ; ISO 7106) NFT 20 341 Ammoniaque à usage industriel  méthodes dessai (// ISO 7106, ISO 7108) GAZ TOXIQUES NF EN 45544 Atmosphères des lieux de travail  appareillage électrique utilisé pour la détection directe des vapeurs et gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration 1 : Exigences générales et méthodes dessai 2 : Exigences de performances pour les appareillages utilisés pour le mesurage des concentrations de lordre des valeurs limites 3 : Exigences de performance pour les appareillages utilisés pour le mesurage des concentrations très supérieures aux valeurs limites 4 : Guide de sélection dinstallation, dutilisation et dentretien PR NF EN 50241 Spécifications pour les détecteurs à chemin optique ouvert de gaz et vapeurs toxiques  (// EN 50241) 1 : règles générales et méthode dessai 2 : règles de fonctionnement pour les détecteurs de gaz combustibles NF EN 50270 Compatibilité électromagnétique  appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique ou doxygène SYTEMES DE REFRIGERATION NF EN 378 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur  exigences de sécurité et denvironnement 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix 2 : Conception, construction, essais, marquage et documentation 3 : Installation in situ et protection des personnes 4 : Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération 2) Autres normes européennes Certaines normes allemandes DIN (Deutsches Institut fuer Normumg ev) se distinguant des normes européennes (EN) ont été retenues (cf tableau 6). tableau 6 : Normes allemandes Norme Titre DIN 8975-11 Refrigeration systems and heat pumps with ammonia (additional) requirements DIN 51538 Testing of lubricants for refrigeration compressors for resistance to ammonia

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3) Normes Internationales On peut se référer à des normes telles que celle du tableau 7, éditée par lANSI (American National Standards Institute) pour avoir un point de vue différent que le point de vue européen sur la gestion de la sécurité dinstallations utilisant des produits toxiques. tableau 7 : Norme américaine Norme Titre ANSI K61.1 Safety requirements for the storage and handling of anhydrous ammonia (// CGA G 2.1) 1.2.3. Codes et normes informelles Les autres textes pouvant servir de références pour la conception et la gestion de la sécurité sont des documents techniques, des recommandations édités par des groupements professionnels et par les assureurs. 1) Codes concernant les Équipements et les produits toxiques Le tableau 8ci-après regroupe un certain nombre de documents techniques en rapport avec la thématique émission de produits toxiques. Ils ont été développés et publiés par des groupements de professionnels dhorizons différents : - Équipements frigorifiques, - Industrie des élastomères, - Gaz comprimés, - Métrologie. Ces organisations représentatives peuvent également intervenir dans le domaine daccréditation de matériels ou de professionnels (ARI, ISA) aux Etats-Unis. tableau 8 : documents techniques concernant les équipements et les produits toxiques Organisme Code Titre Site Internet ARI  (Air ARI 510 Ammonia compressor unitshtt:p//ww.wra.igor conditioning & ARI 770 Refrigerant pressure regulating valves refrigeration institute) (AmAeSriHRA SEo c. ofASHRAE 15Safety code for mechanical refrigerationptthw//:ore.g/.awwrash can Heating, Refrig., Air Cond.) CGA  (Compressed CGA G 2 Anhydrous ammoniamhttpwwc./:w/.tocagen gas association) : Safety requirements for the storage and handling1 of anhydrous ammonia 2 : Guideline method for determining minimum of 0.2% water in anhydrous ammonia CGA P 20 Standard for the classification of toxic gas mixtures ISA 92.0.01 1 Performance requirements for toxic gas  detection://www instruments : hydrogen sulfidehttp .isa.org ISA  (Instrument ISA Installation, operation and maintenance of toxic Society of America) RP92.0.02 gas-detection instruments : hydrogen sulfide PT2

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