ETUDE DES DANGERS

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INERIS PKu – 20 octobre 2004 - 46059/ref_gil.docTABLE DES MATIERES1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES & CODES .................................................................... 21.1. RÉGLEMENTATION ICPE ..................................................................................................................... 21.2. NORMES & CODES............................................................................................................................... 42. AUTRES RÉFÉRENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES....................................................... 92.1. RÉPERTOIRE DES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS.............................. 92.2. LIVRES, REVUES TECHNIQUES............................................................................................................ 122.2.1. Livres....................................................................................................................................... 122.2.2. Revues Risques, sécurité.......................................................................................................... 122.2.3. Revues Incendies ..................................................................................................................... 12Page 1 sur 12INERIS PKu – 20 octobre 2004 - 46059/ref_gil.doc1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES & CODES1.1. REGLEMENTATION ICPESources : base de données AIDA, http://www.legifrance.gouv.frLes rubriques de la nomenclature ICPE ...

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INERIS PKu – 20 octobre 2004 - 46059/ref_gil.doc

TABLE DES MATIERES

1. TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES & CODES .................................................................... 2 1.1. R ÉGLEMENTATION ICPE ..................................................................................................................... 2 1.2. N ORMES & C ODES ............................................................................................................................... 4 2. AUTRES RÉFÉRENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES....................................................... 9 2.1. R ÉPERTOIRE DES ASSOCIATIONS , SYNDICATS ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS .............................. 9 2.2. L IVRES , REVUES TECHNIQUES ............................................................................................................ 12 2.2.1. Livres ....................................................................................................................................... 12 2.2.2. Revues Risques, sécurité.......................................................................................................... 12 2.2.3. Revues Incendies ..................................................................................................................... 12

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1.

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TEXTES REGLEMENTAIRES, NORMES & CODES

1.1.

R EGLEMENTATION ICPE

Sources : base de données AIDA,http://www.legifrance.gouv.fr Les rubriques de la nomenclature ICPE concernant les principaux gaz inflammables liquéfiés sont indiquées dans le tableau 1.

Rubrique 1410

1411

1412

Définition Gaz inflammables (fabrication industrielle de)par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 200 t : 1 2  (AS - 3 ) 2. Inférieure à 200 t :  (A - 3) Gazomètres etréservoirsde gaz comprimés renfermantdes gaz inflammables(à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Pour le gaz naturel : a) Supérieure ou égale à 200 t :  (AS - 4) b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t :  (A - 2) c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t :  (D) 2. Pour les autres gaz : a) Supérieure ou égale à 50 t :  (AS - 4) b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t :  (A - 2) c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t :  (D) Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de),ceuxl'exception de  à visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de :vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température. 1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t  (AS - 4) 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 50 t :  (A - 2) b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t :  (D)

1 Régime : AS Autorisation avec possibilité de servitudes d'utilité publique, A : Autorisation, D : Déclaration

2 Rayon d'affichage exprimé en kilomètres

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Rubrique 1414

2910

2920

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Définition Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) 1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs :  (A - 1) 2. Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation :  (A - 1) 3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) :  (D) Combustion La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, d'être consommée par seconde. 1. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange,du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion  participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est : a) supérieure ou égale à 20 MW :  (A - 3) b) supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW :  (D) Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa, : 1. Comprimant ou utilisant desfluides inflammablesou toxiques, la puissance absorbée étant : a) supérieure à 300 kW :  (A - 1) b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW :  (D) tableau 1: rubriques de la nomenclature ICPE concernant les gaz inflammables

Les différents textes réglementaires relatifs aux gaz inflammables liquéfiés sont :

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Pour les installations où sont employées ou stockées plus de 200 tonnes de gaz inflammables, l’Arrêté du 10/05/93 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression(stockage aérien)

Pour les réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression (à l'exception de l'ammoniac) dont le volume est supérieur à 120 mètres cubes, l’Arrêté du 19/03/99 relatif aux réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés et d'ammoniac

L’Arrêté du 24/08/98 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 1414 : (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés. )

L’Arrêté du 09/11/89 et sa circulaire d’application DPPR/SEI du 03/05/95 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés.(Mise sous talus de réservoirs de gaz inflammables liquéfiés)

L’Arrêté du 09/11/72 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides

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La Circulaire DM - T/P n° 29369 du 30/05/97 relative aux modalités de suivi en service des stockages aériens de gaz inflammables liquéfiés sous pression revêtus d'une protection "ignifuge"

La Circulaire du 28/02/94 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Prévention des risques dus aux stockages de gaz inflammables liquéfiés sous pression

La Circulaire DM-T/P n° 26290 du 30/07/93 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés

La Circulaire du 09/11/89 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (dépôts de gaz combustibles liquéfiés)

L Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2910

L’arrêté du 31/03/80 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation ICPE et susceptibles de présenter des risques d’explosion.

1.2.

N ORMES & C ODES

Les exploitants d’installations confrontés au stockage de gaz inflammables liquéfiés peuvent également adopter un certain nombre de « bonnes pratiques » contenues dans :

(Définitions provenant de « Préambule à la Normalisation », http://www.ceveil.qc.ca/Normes/preamb.html )

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les normes (formelles)

établies par un organisme légalement (ou formellement) constitué et mandaté pour élaborer et développer des normes. Au niveau international, il y a l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui regroupe environ 100 Organismes nationaux de normalisation, à raison d'un organisme par pays. Au niveau national, chaque pays a son organisme de normalisation ISO. Mentionnons par exemple les Organismes nationaux de normalisation suivants: AFNOR (France), ANSI (USA), BSI (Royaume-Uni), CCN (Canada), DIN (Allemagne), IBN (Belgique), SNV (Suisse). Selon cette dernière définition, toutes les normes des organismes ISO sont des normes de jure.

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les codes.(ou normes de facto)

élaborés par une organisation autre qu'un organisme formel de normalisation. Une norme de facto peut provenir de plusieurs sources d'activités, variées par le type d'influence technologique, et variées par la nature diverse de leurs intérêts.

Une liste non exhaustive des normes et codes ayant trait aux gaz inflammables liquéfiés est présentée ci-dessous.

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1) Nomenclature thématique ISO Source : base de données ILI (http://www.ili.co.uk/fr/)

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ISO a codifié ses normes selon une nomenclature thématique. A chaque thème correspond un codes ICS (International Classification for Standards).

Les rubriques se rapportant aux gaz inflammables et à leurs dangers sont indiquées dans le tableau 2. Code ICS Définition 23.020.30 Appareils à pression, bouteilles à gaz 29.260.20 Matériel électrique pour atmosphères explosives 75.060 Gaz naturel 75.160.30 Combustibles gazeux 75.180.01 Equipement pour les industries du pétrole et du gaz naturel en général 13.240 Protection contre les excès de pression 23.020 Dispositifs d'entreposage des fluides tableau 2 : Codes ICS se rapportant aux gaz inflammables liquéfiés

2) Normes

™ Normes en vigueur en France (IEC, NF, NF-EN, ISO)

Norme NF EN 437 ISO 2928

NF EN ISO 4256 NF ISO 5024

NF EN ISO 6251 ISO 6578 NF EN ISO 8973

NF EN 1440

EN 61779

NF EN 1127

PR NF EN 13463 NF EN 50270

Titre Gaz d’essais – pressions d’essais – catégories d’appareils Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) – application au transfert de vrac - spécifications Gaz de pétrole liquéfiés – détermination de la pression de vapeur – méthode GPL Produits pétroliers liquides et gaz de pétrole liquéfiés – mesurage – conditions normales de réfèrence Gaz de pétrole liquéfiés – action corrosive sur le cuivre – essai à la lame de cuivre Hydrocarbures liquides réfrigérés – mesurage statique – procédure de calcul Gaz de pétrole liquéfiés – méthode de calcul de la masse volumique et de la pression de vapeur Bouteilles en acier soude transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – requalification périodique Appareils électriques de détection et de mesures des gaz combustibles 1 : Règles génèrales et méthodes d’essai 2 : Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu’à 5% de méthane dans l’air 3 : Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu’à 100% de méthane dans l’air 4 : Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu’à 100% de la limite inférieure d’explosivité 5 : Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu’à 100% de gaz

Atmosphères explosives – prévention de l’explosion et protection contre l’explosion : Notions fondamentales et méthodologie Appareils non électriques pour les atmosphères explosibles Compatibilité électromagnétique – appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique ou d’oxygène

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Norme Titre NF EN 60079 Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses (// IEC 60079) 0 : règles génèrales 1 : Enveloppe antidéflagrante « D » 2 : enveloppes à surpression interne « P » 4 : Méthode d’essai pour la détermination de la température d’inflammation 5 : Remplissage pulvérulents « Q » 6 : Immersion dans l’huile « O » 7 : Sécurité augmentée « E » 10 : Classement des régions dangereuses 11 : Sécurité intrinsèque « I » 12 : Classement des mélanges de gaz ou de vapeurs et d’air suivant leur interstice expérimental maximal de sécurité et leur courant minimal d’inflammation 13 : Construction et exploitation de salles ou batiments protégés par surpression interne 14 : installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines) 15 : Mode de protection « N » 16 : Ventilation artificielle pour la protection des batiments pour analyseur(s) 17 : Inspection et entretien des installations électriques dans les emplacements dangereux (autres que les mines) NF EN 60079 Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses (// IEC 60079) 18 : Encapsulage « M » 19 : réparation et révision du matériel utilisé en atmosphères explosives (autre que celui utilisé dans les mines ou pour la fabrication des explosifs 20 : Données pour gaz et vapeurs inflammables, en relation avec l’utilisation des matériels électriques IEC 60050 Vocabulaire électrotechnique international 426 : matériel électrique pour atmosphères explosives ISO 6184 Systèmes de protection contre les explosions (//NF EN 26184) 2 : Détermination des indices d’explosion des gaz combustibles dans l’air 4 : Détermination de l’efficacité des systèmes de suppression des explosions tableau 3 : normes se rapportant aux gaz inflammables liquéfiés en vigueur en France

™normes européennes Autres

Norme Titre Allemandes – VDI (Verlag des Vereins Deutscher Ingenieure) VDI 2440 Emission control ; oil refineries VDI 3490 Measurement of gases Anglaises – BSI (British standard institution) BS 3212 SPECIFICATION FOR FLEXIBLE RUBBER TUBING, RUBBER HOSE AND RUBBER  HOSE ASSEMBLIES FOR USE IN LPG VAPOUR PHASE AND LPG/AIR  INSTALLATIONS NF ISO 5024 Produits pétroliers liquides et gaz de pétrole liquéfiés – mesurage – conditions normales de réfèrence NF EN ISO 6251 Gaz de pétrole liquéfiés – action corrosive sur le cuivre – essai à la lame de cuivre ISO 6578 Hydrocarbures liquides réfrigérés – mesurage statique – procédure de calcul NF EN ISO 8973 Gaz de pétrole liquéfiés – méthode de calcul de la masse volumique et de la pression de vapeur NF EN 1440 Bouteilles en acier soude transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – requalification périodique

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™ Normes Internationales

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Américaines – ANSI – (American National Standards Institute) :

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API 2510 : Design and construction of LPG installations

ASME B31.8 : AS TRANSMISSION AND DISTRIBUTION PIPING SYSTEMS

3) Codes

™: Electronique

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SEMI – (Semiconductor Equipment & Materials Institute) (http://www.semi.org/): SEMI S15 : Safety guideline for the evaluation of toxic and flammable gas detection systems

™ Gaz :

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ARI – (Air conditioning & refrigeration institute)

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ARI 510 : Ammonia compressor units

ARI 770 : Refrigerant pressure regulating valves

ASHRAE – (American Soc. of Heating, Refrig., Air Cond.)

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ASHRAE 15 : Safety code for mechanical refrigeration

CGA – (Compressed gas association)http://www.cganet.com/

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CGA P 20 : Standard for the classification of toxic gas mixtures

™ Incendie

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NFPA – National Fire Protection Association (http://www.nfpa.org/) :

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NFPA 1 : Fire prevention code

NFPA 55 : Storage, use and handling of compressed and liquefied gases in portable cylinders

NFPA 86C : Industrial furnaces using a special processing atmopshere

NFPA 306 : Control of gas hazards on vessels

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™ Assurances

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FM Global (http://www.fmglobal.com/)

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Fiche Electrical : 5-49 Gas and vapor detectors and analysis systems

Fiches Hazards :

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7-13 Mechanical refrigeration,

7-14 Fire & explosion protection for flammable liquids, gases and volatile solids,

7-34 Electrolytic chlorine processes,

7-50 Compressed gases in cylinders

7-58 Clorine dioxide

7-94/12-22 Ammonia Synthesis units

7-95 Compressors

Fiches Storage : 8-29 Refrigerated storage

Fiches Boilers and pressure vessels : 12-27 Liquid chlorine storage tanks and systems 12-43 Pressure relief devices

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2.

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AUTRES REFERENCES ET SOURCES DOCUMENTAIRES

2.1.

R EPERTOIRE DES PROFESSIONNELS

ASSOCIATIONS ,

SYNDICATS

ET

GROUPEMENTS

Les exploitants peuvent également se référer pour la sécurité de leurs installations aux recommandations de différentes associations et syndicats professionnels, dont les coordonnées sont donnés dans le tableau ci-dessous. Nom Adresse Tel / fax Site internet Thémati ue : EQUIPEMENTS EXERA – Parc Technologique Alata Tél. +(33) 3 44 24 21 00 http://www.exera.com/ Association des / BP 2 / F 60550 Fax. +(33) 3 44 24 20 90 Exploitants d' Verneuil-en-Halatte ([e-mail]) Equipements de Mesure, de Régulation et d'Automatisme Groupement des Tél : +(33) 1 45 05 71 19 industries des Fax : +(33) 1 53 70 90 69 matériels électroniques de sécurité SYMECORA – 11, rue Hamelin Tél :+(33) 1 47 27 05 48 Syndicat de la 75116 Paris mesure, du contrôle et de la régulation automatique Thématique : GAZ INFLAMMABLES AEGPL – 6, rue Galilée Tél : +(33)1 47 23 52 74 Association 75116 Paris Fax : + (33)1 47 23 52 79 Européenne des Gaz de Pétrole Liquéfié AFG – Association http://www.afgaz.fr/ française du gaz CFBP – Comité CFBP Tour Arago Tél : +(33) 1 41 97 02 80 http://www.cfbp.fr/ Français du Butane 5, rue Bellini Propane 92806 Puteaux Cedex GEP – Groupement http://www.gep-france.com des Entreprises parapétrolières et paragazières GESIP – Groupe d’ 22, rue du Pont-Neuf - BP http://www.gesip.com/ Tél : +(33) 1 44 82 72 74 étude et de sécurité 2722 de l’industrie 75027 Paris cedex 01 Fax :+(33) 1 42 21 32 86 [e-mail] pétrolière IFP - Institut http://www.ifp.fr/ Français du Pétrole WLPGA – World 9 rue Anatole de la Forge, Tél :+(33) 1 58 05 28 00 http://www.worldlpg.com/ LP Gas Association 75017 Paris, France Fax : +(33) 1 58 05 28 01 [e-mail]

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Nom

CTIF – Comité technique international du feu CLOPSI – Comité de prévention des organismes de contrôle et de prévention en matière de sécurité incendie CNMIS – Comité National Malveillance Incendie Sécurité FFMI Fédération Française du Matériel incendie (Regroupe + de 90% des sociétés de fabrication, distribution, installation et maintenance des matériels anti- incendie) FPA - The Fire Protection Association Anglais, // CNPP Publications dont Code of practices for fire safety in warehouses and storage areas IFE – The Institution Of Fire Engineers

NFPA – National Fire Protection Agency Codes et standards SFPE – Society of Fire Protection Engineers

AMRAE – Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise FERMA – Federation of european risk management associations

Adresse Thémati

C/O Socotec 4, avenue du Centre 78182 St-Quentin en Yvelines

16, avenue Hoche 75 008 PARIS

39/41, rue Louis Blanc 92038 Paris La Défense Cedex

Bastille Court 2 Paris Garden SE1 8ND UK

148 Upper New Walk Leicester LE1 7QB UK

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Tel / fax ue : INCENDIE

Tél : +(33) 1 30 12 80 00 Fax : + (33) 1 30 12 82 61

Tél : +(33)1.53.89.00.40 Fax : +(33) 1.45.63.40.63

Tél : +(33) 1 47 17 63 06 Fax : +(33)1 47 17 63 05

Tél :+ (44) 20 7902 5300 Fax : +(44) 20 7902 5301

Tel : [phone] Fax : [phone]

Thématique : RISQUES

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Site internet

http://www.jugendfeuerweh r.de/ctif/ctif.php

http://www.cnmis.org

http://www.thefpa.co.uk/

([e-mail])

http://www.ife.org.uk

([e-mail]) http://www.nfpa.org/

http://www.sfpe.org

http://www.amraa.asso.fr

http://www.ferma-asso.org

Nom

ESReDA European Safety Reliability and Data Association ISDF – Institut de Sûreté de Fonctionnement

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Adresse Tel / fax Thématique : SURETE DE FONCTIONNEMENT

MFQ - 116 avenue Aristide Briand - 92227 Bagneux cedex

Tél : +(33) 1 46 11 02 48 Fax : +(33) 1 46 11 02 59

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Site internet

http://www- assoc.frec.bull.fr/isdf/