Transmettre au moindre coût
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Français
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2016
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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2016
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1 Transmettre au moindre coût iscal Anticipation et Organisation seront les maîtremots Maître Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, Notaire à PARIS 2 SOMMAIRE I. Optimiser en anticipant : les donations et l’assurance-vie II. Optimiser en organisant : le testament et la clause bénéiciaire III. Optimiser en renonçant à une succession 3 I. Optimiser en anticipant : les donations Les avantages iscaux liés à la transmission anticipée Abattement de 100.000 € par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans. Abattement de 31.865 € par grand-parent et par petit-enfant renouvelable tous les 15ans. Abattement de 100.000 € par parent en cas de donation en pleine propriété d’un logement neuf dont le permis a été déposé avant le 31/12/2016. Bénéice des premières tranches du barème (5%, 10%, 15%, 20%, 30%, 40%, 45%) renouvelable tous les quinze ans. 4 I. Optimiser en anticipant : les donations Les avantages iscaux liés à la transmission anticipée Réduction sensible de la base imposable en cas de donation aux enfants et/ou petits-enfants en nue-propriété. Autre intérêt de la donation en nuepropriété couplée à la mise en place d’une société civile : donner en conservant le contrôle. Abattement supplémentaire de 31.865 € par parent et par enfant en cas de donation de somme d’argent renouvelable tous les quinze ans (si donateur âgé de - de 80 ans et enfant âgé de + de 18 ans). Abattement supplémentaire de 31.
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1
Transmettre au moindre coût Iscal
Anticipation et Organisation seront les maître-mots
Maître Stéphanie GAïLLARD-SEROUGNE, Notaire à PARïS
2
SOMMAïRE
I. Optimiser en anticipant : les donations et l’assurance-vie
II. Optimiser en organisant : le testament et la clause bénéïciaire
III. Optimiser en renonçant à une succession
3
ï. Optimiser en anticipant : les donations
Les avantages ïscaux liés à la transmission anticipée
Abattement de 100.000 € par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans.
Abattement de 31.865 € par grand-parent et par petit-enfant renouvelable tous les 15ans.
Abattement de 100.000 € par parent en cas de donation en pleine propriété d’un logement neuf dont le permis a été déposé avant le 31/12/2016.
BénéIce des premières tranches du barème (5%, 10%, 15%, 20%, 30%, 40%, 45%) renouvelable tous les quinze ans.
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ï. Optimiser en anticipant : les donations
Les avantages ïscaux liés à la transmission anticipée
Réduction sensible de la base imposable en cas de donation aux enfants et/ou petits-enfants en nue-propriété. Autre intérêt de la donation en nue-propriété couplée à la mise en place d’une société civile : donner en conservant le contrôle.
Abattement supplémentaire de 31.865 € par parent et par enfant en cas de donation de somme d’argent renouvelable tous les quinze ans (si donateur âgé de - de 80 ans et enfant âgé de + de 18 ans).
Abattement supplémentaire de 31.865 € par grand-parent et par petit-enfant en cas de donation de somme d’argent renouvelable tous les quinze ans (si donateur âgé de - de 80 ans et petit-enfant âgé de + de 18 ans).
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ï. Optimiser en anticipant : les donations
Les avantages ïscaux liés à la transmission anticipée
Donation transgénérationnelle = saut de génération non imposable + si réincorporation d’une donation antérieure de + de 15 ans, possibilité de faire passer aux petits-enfants pour un coût Iscal de 2,5%.
Prise en charge des droits de donation par les donateurs sans que cela soit assimilé à une donation complémentaire.
Purge de la plus-value latente des actifs donnés. Ex : bien immobilier avec plus-value de 200.000 €. Je donne aux enfants qui vendent = ils ne paieront pas d’impôt de plus-value.
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ï. Optimiser en anticipant : l’assurance-vie
Les avantages ïscaux de l’assurance-vie
Date de souscription des contrats
Avant le 20 novembre 1991
A compter du 20 novembre 1991
A compter du 13 octobre 1998
Versements
Quel que soit l’âge de l’assuré -Exonération de droits de successions. -Pour les primes versées après le 13 octobre 1998 et après un abattement de 152.500 € par bénéïciaire: Prélèvement de 20 % sur la fraction taxable inférieure ou égale à 700.000 € et de 31,25 % au-delà.
Versements eFectués avant 70 ans -Exonération de droits de successions. -Pour les primes versées après le 13 octobre 1998 et après un abattement de 152.500 € par bénéïciaire: Prélèvement de 20 % sur la fraction taxable inférieure ou égale à 700.000 € et de 31,25 % au-delà.
Versements eFectués après 70 ans Taxation au titre des droits de succession sur les primes versées par le souscripteur après un abattement de 30.500 € quel que soit le nombre de contrats souscrits par l’assuré et le nombre de bénéIciaires.
Versements eFectués avant 70 ans Après un abattement de 152.500 € par bénéIciaire, prélèvement de 20 % sur la fraction taxable inférieure ou égale à 700.000 € et de 31,25 % au-delà.
Versements eFectués après 70 ans Taxation au titre des droits de succession sur les primes versées par le souscripteur après un abattement de 30.500 € quel que soit le nombre de contrats souscrits par l’assuré et le nombre de bénéIciaires.
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ïï. Optimiser en organisant A – aire un testament pour transmettre à moindre coût ?
Oui, il faut systématiquement établir un testament...
...envers son conjoint
On parle souvent de « donation au dernier vivant ».
Une donation ou un testament au dernier vivant bien rédigé permettra :
1°) D’augmenter la protection du conjoint survivant en augmentant ses droits er 2°) D’assouplir les options du conjoint survivant lors du 1 décès
Une donation ou un testament au dernier vivant est révocable
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ïï. Optimiser en organisant A – aire un testament pour transmettre à moindre coût ?
Augmenter la protection du conjoint survivant en augmentant ses droits
Les options du conjoint survivant s'élargissent. ïl pourra recueillir : - Avec l’accord des enfants, les biens qu’il souhaite, en pleine propriété ou en usufruit, jusqu'à100% des biens. - En l'absence de l'accord des enfants, les biens qu’il souhaite, en pleine propriété ou en usufruit, dans la limite de l’une des trois options suivantes :
s’il y a 3 enfants ou plus
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ïï. Optimiser en organisant A – aire un testament pour transmettre à moindre coût ?
er Assouplir les options du conjoint survivant lors du 1 décès
Car sans donation au dernier vivant, le conjoint ne pourra choisir que les options 1 ou 2 sans possibilité de « cantonner », c’est-à-dire sans pouvoir restreindre à certains biens seulement.
Cela signiIe soit l’usufruit de toute la succession soit ¼ de toute la succession en indivision (= ¼ de la résidence principale si elle appartenait au défunt + ¼ de sa BMW...).
Car sans donation au dernier vivant portant sur tous les biens de la succession, le conjoint ne pourra choisir toutes les options mais sans possibilité de « cantonner » sauf pour l’option en usufruit.
Donc donation au dernier vivant = indépendance du conjoint survivant = er souplesse en fonction de ses besoins au 1 des décès et de la ïscalité applicable.
Pour aller plus loin dans l’optimisation il convient d’adapter son régime matrimonial...
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ïï. Optimiser en organisant A – aire un testament pour transmettre à moindre coût ?
Non, il ne faut pas systématiquement établir un testament...
...envers ses petits-enfants ou ses neveux et nièces
Le cas visé est celui où vous n’avez pas d’enfants et vos frères et sœurs sont prédécédés ou vous avez un ou plusieurs enfants qui sont prédécédés et avaient des enfants.
M. Mme
Option 1 : un testament en faveur des neveux et nièces
= ils seront taxés au taux de 55%
ils ill ill Option 2 : pas de testament en faveur des neveux et e e Neveu Nièce Neveu Nièce nièces
= ils seront taxés au taux de 35% et 45%
Pourquoi ? C’est le mécanisme de la représentation Iscale : les neveux et nièces viennent en représentation de leur parents décédés et bénéIcient du taux qui leur aurait été applicable.
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ïï. Optimiser en organisant B – Clause bénéIciaire
Clauses bénéïciaires des contrats d’assurance-vie
Attentionà la rédaction des clauses bénéIciaires de vos contrats d’assurance-vie.
Une rédaction appropriée permettrait à la fois d'assurer la protection du conjoint survivant mais également d'optimiser Iscalement la transmission des capitaux au proIt de vos enfants.
Vous pourriez retenir une rédaction permettant au conjoint survivant : soit de se faire attribuer les capitaux versés,
soit, si il le préfère, de ne les prendre qu’en usufruit aIn d’optimiser la transmission au proIt de vos enfants.
soit encore de laisser passer les fonds aux petits-enfants avec l'accord de vos enfants aIn de bénéIcier d’un saut de génération non imposable.
ïl est également possible de coupler les options en laissant par exemple la possibilité au conjoint survivant de se faire attribuer les capitaux en pleine propriété à hauteur d’un certain montant, le reliquat pouvant faire l’objet des deux autres options.
