Le marché des brevets
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04 octobre 2013
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Résumé d'une conférence donnée à Lyon dans le cadre des JECO 2012.
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Le marché des brevets : privatisation de la connaissance ou facteur d’innovation ? Conférence des JECO donnée à LYON le 8 novembre 2012
Conférence donnée jeudi 8 novembre 2012, au musée des Beaux-Arts de Lyon, dans le cadre des JECO (Journées de l’Economie).
Intervenants :
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M.Frédéric Caillaud, Directeur du Département Licensing et Business Development du groupe l'Oréal), M.Xavier CoronJuridiques et Propriété Intellectuelle du groupe Sanofi, Vice-Président Affaires Pasteur, M.David Encaouaà l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne,, professeur émérite M.Thierry Madiès, professeur de Sciences économiques à l’Université de Fribourg, M.Jean-Claude Prager, Directeur des études économiques de la Société du Grand Paris.
La conférence commença par une mise en contexte du journaliste, qui expliqua que de nos jours, nous assistons à une croissance dans les transactions de brevets, puisqu’il existe même des systèmes d’enchères sur ces titres de propriété. Mais se pose donc la question de l’évaluation du prix d’un brevet, ou d’un portefeuille de brevet, ainsi que celle de leur ciblage lors d’une opération d’achat, afin de savoir quels brevets il faut détenir. De ce fait, ceux pouvant évaluer le prix d’un brevet disposent d’un avantage compétitif non négligeable, mais qui n’est rien par rapport au fait de pouvoir « lire » dans les brevets détenus par les firmes concurrentes, technique permise grâce à la cartographie des brevets, mise au point par L’Oréal, et dont nous parlerons plus tard.
La première présentation fut celle deJean-Claude Prager le :. Elle s’orientait sur plusieurs thèmes problème de la circulation des brevets, les caractéristiques de ce marché, et les limites de la financiarisation des places centrales d’échange.
Tout d’abord, M. Prager mit en avant le développement explosif des brevets depuis ces 20 dernières années, ainsi que l’accroissement des revenus qu’ils génèrent par le biais des licences. Ainsi, les pays les plus innovants sont ceux où la circulation des informations est la plus fluide (cf. Silicon Valley ou pays nordiques). Mais il est très difficile de mesurer réellement cette circulation, bien que tout le monde adhère à l’idée selon laquelle il faut fluidifier le trafic d’informations afin d’encourager l’innovation. Cependant il n’est guère aisé de le faire, tant le monde des brevets est un monde d’intermédiaires, oubrokers. Il existe ainsi des plateformes électroniques de cession de brevets, des fonds de brevets (comme Intelectual Venture, un fond détenant 5 milliards de dollars afin de racheter des brevets), des places d’enchères, et des offices de transfert de technologie. Ce problème de la circulation des brevets étant d’autant plus redoutable que les brevets sont des objets extrêmement complexes, qui ne possèdent pas de valeur au sens propre.
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Le marché des brevets : privatisation de la connaissance ou facteur d’innovation ? Conférence des JECO donnée à LYON le 8 novembre 2012
Ensuite, le Directeur des études économiques de la Société du Grand Paris se pencha sur les caractéristiques de ce marché. Les brevets sont des biens à valeur commune et privée, qui est donc intrinsèque, incertaine, etex ante. Leur valeur dépend de l’identité de l’acheteur, des opportunités, et de l’existence ou non d’actifs complémentaires. De plus, les coûts de transaction restent élevées.
Enfin, la présentation de M. Prager s’acheva sur les limites de la financiarisation des places centrales d’échange. En effet, c’est un « rêve » pour tout financier que de pouvoir titriser les brevets, et les coter en bourse. Cependant, comme il est très compliqué de leur donner une valeur, cette possibilité est pour le moment écartée. En outre, comme nous l’avons déjà dit, les coûts de transactions (de l’ordre de 20/25% de la valeur totale) sont élevés. Il est donc difficile de n’avoir recours qu’au seul mécanisme du prix. De plus, les produits comme les brevets ne se développent que grâce à l’augmentation du nombre d’intermédiaires de haut niveau. Enfin, se pose le problème de la multiplication des institutions pour chaque projet, en France. De ce fait, une éventuelle financiarisation serait retardée par l’administration française, du fait même de son fonctionnement. C’est pourquoi Prager préconise une « pause institutionnelle », et l’essor des intermédiaires privés.
La présentation suivante, deFrédéric Caillaud, s’attacha à démontrer l’importance et le potentiel du logiciel de cartographie des brevets, développé par L’Oréal.
Pour le Directeur du Département Licensing et Business Development du groupe l'Oréal, le développement de ce modèle offre un avantage compétitif majeur, que plus de 90% des entreprises n’ont pas. En effet, il leur est utile en de nombreuses occasions comme pour le choix des brevets à acheter. Ce logiciel, se basant sur des données de Thomson Innovation et des économètres, permet d’analyser des masses de données. Il parcourt ainsi 15 000 articles par jour, à la recherche de concepts, et les 60 millions de brevets déposés dans le monde pour trouver des solutions techniques. Le but étant de trouver les meilleurs brevets à acquérir, les segments à attaquer, les partenaires avec qui nouer une alliance, où les marchés sur lesquels la concurrence essaye de se positionner. Cet avantage étant surtout utile aux premiers acquéreurs.
Ce logiciel fonctionne comme une carte d’Etat-major. En effet, les reliefs représentent la quantité de brevets ayant été déposés dans chaque secteur ou famille, suivant la recherche effectuée. Lorsqu’une famille se trouve dans la « mer », cela signifie qu’il n’y a que peu de brevets qui ont été déposés dedans. En revanche, comme il est possible d’étudier des évolutions chronologiques, on peut apercevoir les « îlots » d’innovation majeurs, qui se développent très vite. Grâce à sa fonction decross-mapping, qui consiste à poser une question à l’ordinateur, qui va alors comparer les différents portefeuilles de brevets pour répondre, il est aisé de d’identifier les principaux acteurs de chaque domaine, voire même d’anticiper leur stratégie à travers les progrès de leur département recherche et développement. En outre, il permet aussi de cibler les brevets des universités et petites structures, qui peuvent se montrer cruciaux, et possède souvent l’avantage d’être détenus par des institutions en ignorant la valeur réelle, du fait de leur non-connaissance de l’existence de ce logiciel.
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Le marché des brevets : privatisation de la connaissance ou facteur d’innovation ? Conférence des JECO donnée à LYON le 8 novembre 2012 La seule crainte de M. Caillaud étant que des fonds d’investissements, notamment de pays riches étrangers, s’en servent afin de « faire leur marché », c’est-à-dire sélectionner les brevets à acquérir afin de dominer chaque branche d’activité, dans un but lucratif. Ceci ayant pour conséquence de sérieuses entraves à l’innovation, et un risque de concentration et d’émergence de monopoles.
Après cela,David Encaouacadre juridique du brevet, et est revenu sur les a tenté de définir le tensions existant autour de ce titre de propriété.
Economiquement parlant, le brevet est un mécanismeex antequi incite à l’innovation. Son avantage est d’être un mécanisme décentralisé, dont l’inventeur porte les risques de l’invention, mais pourra également en tirer profit, pendant une courte période d’exclusivité. En outre, il n’est pas financé par l’utilisateur mais par le contribuable. Enfin, il répond à des critères d’attribution très stricts, et est défini par d’autres mécanismes que le prix seul. Cette théorie étant celle de Suzanne Scotchmer, exposée dans son ouvrageInnovation and incentives(2004).
D’un point de vue légal, la théorie que met en avant M. Encaoua est celle du juriste américain Frank H. Easterbrook. Pour ce dernier, le brevet est un titre de propriété intellectuel, une garantieex post au détenteur sur ce que lui rapportera son invention. Si les brevets incitent à l’innovation, la diffusion de la connaissance, et facilite l’entrée et l’augmentation du nombre de produits sur un marché, ils sont néanmoins un frein à l’innovation séquentielle, à la source de comportements opportunistes (stratégie du « hold-up »), et peuvent entraîner une guerre des brevets.
Mais les brevets sont différents des droits de propriété traditionnels. En effet, ils sont un droit d’exclusion accordé par la société pour protéger la connaissance en tant que bien public, ce qui n’est pas le cas du titre de propriété traditionnel visant à assurer l’exclusion pour l’usage individuel. La connaissance étant un bien intangible.
Du fait de leur importance, les brevets sont donc au cœur de tensions. Il reste une incertitude quant à leur valeur (existence de « brevets douteux »). De plus, le système fut conçu à une époque où chaque invention se suffisait, ce qui n’est plus le cas de nos jours puisque nous sommes dans un système d’innovation séquentielle. En outre, ils ne sont pas corrigeables par l’antitrust. De fait, ceci affecte leur crédibilité. D’autant que nombre de brevets accordés aux Etats-Unis sont de qualité faible, ce qui augmente leur probabilité d’invalidation devant un tribunal si contestation.
Ainsi, il existe des piste pour améliorer le système. La première étant de le supprimer : thèse de Boldrin et Levine, exposée dans leur livreAgainst intellectual monopoly. Ou sinon on peut essayer de le réformer (thèse de Jaffe et Lerner). Réforme passant par une amélioration de la qualité des brevets, et par « l’ignorance rationnelle » des « brevets douteux », et la mise en place d’un menu lors de l’octroi (fin duone size fits all).
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Le marché des brevets : privatisation de la connaissance ou facteur d’innovation ? Conférence des JECO donnée à LYON le 8 novembre 2012
Ensuite, l’intervention deXavier Coron penchée sur la stratégie de Sanofi en matière de s’est brevets.
Après un rappel de l’histoire des brevets et du groupe pharmaceutique, M. Coron s’est penché sur la stratégie de son entreprise, qui recherche des brevets afin de sécuriser ses connaissances, et de monétiser leur valeur.
Enfin, la dernière intervention fut celle deThierry Madiès.
Il commença par rappeler que la durée de vie d’un brevet était de 20 ans, et qu’il existait des règles internationales en matière de brevets, comme les accords du GATT et les accords sur les ADPIC de l’OMC.
Selon M. Madiès, certains secteurs seuls se prêtent bien aux brevets. Ainsi une entreprise ne doit-elle par forcément utiliser ses brevets. Cela dépend en effet de sonbusiness model. Ils peuvent être soit fabriqués pour être vendus, ou pour être exploités. Même si certaines firmes les utilisent avant tout pour protéger leurs inventions.
Le moyen pour limiter les guerre de brevets serait de renforcer leur qualité selon lui, et de faire payer les contestations inutiles très chère afin de décourager. Il existe en effet, pour M. Madiès, deux dimensions dans la qualité d’un brevet : le brevet en lui même, et le système. Se pose alors la question de la fiabilité des institutions de notation et d’examen des brevets. Par exemple, l’office des brevets européen met deux fois plus de temps que son cousin américain à octroyer un brevet, mais ceux-ci sont incontestablement de meilleure qualité.
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