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Taxe carbone et localisation des entreprises
François MIRABEL Maître de Conférences à la Faculté d’Economie de l’Université Montpellier 1 Septembre 2010
Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................................................................... 2 Partie 1- Les facteurs classiques de délocalisation des entreprises.................................................................... 4 I- Définitions, facteurs et impact des délocalisations................................................................................ 4 a. Définitions et facteurs à l’origine des délocalisations......................................................................... 4 b. Ampleur des délocalisations en France et impact sur l’emploi........................................................... 5 II- Le coût environnemental du transport international de marchandises ..................................................... 6 Partie 2 : Taxe carbone et localisation des firmes............................................................................................... 9 I- L’intégration progressive des contraintes environnementales pourrait-t-elle modifier la localisation des entreprises ? ............................................................................................................................................. 9 a. Explication et controverses autour des « fuites carbone »................................................................. 9 b. Les secteurs concernés par la « fuite carbone » ............................................................................... 10 II- L’intérêt et les difficultés d’une taxe aux frontières sur le contenu carbone ....................................... 12 a. Le principe de la taxe sur les importations des produits intensifs en carbone................................. 12 b. Bonus-Malus et Contribution Climat Energie.................................................................................... 13 c. Les difficultés de mise en place ......................................................................................................... 15 Conclusion ......................................................................................................................................................... 16 Références bibliographiques ............................................................................................................................. 17
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INTRODUCTION Le 4 ème rapport du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) publié en 2007 confirme les résultats des rapports précédents : la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère s’accroît rapidement et contribue progressivement à l’augmentation des températures moyennes sur la surface du globe. Dans ce contexte, en fonction des modèles et des scénarios de consommation d’énergie envisagés, le rapport du GIEC prévoit un réchauffement de l’air à la surface de la Terre entre 1980 et 2090 allant de +1.8°C (probablement entre 1.1°C et 2.9°C) à +4.0°C (probablement entre 2.4°C et 6.4°C). Les conséquences de ce réchauffement climatique pourraient être désastreuses : montée importante du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes (sécheresse, inondations, tornades,
). La réduction des émission s de Gaz à Effet de Serre initiée dans le cadre du Protocole de Kyoto nécessite la mise en place d’instruments économiques permettant d’atteindre les objectifs chiffrés de réduction pour la période 2008-2012. Dans le cadre de l’Union Européenne, l’objectif de réduction des émissions de l’Union Européenne de 8% entre 1990 et 2008-2012 devrait être atteint grâce au système européen d’échange de quotas de CO2 (ETS) mis en place depuis janvier 2005. A partir de 2012, le système devrait se durcir avec une allocation des quotas de carbone aux enchères et un surcoût induit important pour les entreprises soumises à la réglementation. Ces contraintes d’émissions de plus en plus fortes en Europe pourraient à terme grever la compétitivité des entreprises avec deux types d’effets :
- une délocalisation des entreprises émettrices vers les pays où aucune contrainte n’est imposée (phénomène de « fuite carbone »); - Des importations plus importantes de biens et produits fortement intensifs en CO2 en provenance des pays où il n’existe pas de marché du carbone.
C’est l’hypothèse du « havre de pollution » selon laquelle les entreprises les plus polluantes se délocalisent dans les régions du monde dans lesquelles les normes environnementales sont moins fortes (ou inexistantes) et exportent ensuite les produits fortement intensifs en CO2 vers les pays riches.
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