Déclaration de patrimoine de Manuel Valls en 2013
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Profession du conjoint:musicienne Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’EvryCentre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions) Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens Profession : Année de naissance : 1962 VALLS Manuel Renseignements personnels P R E N O M : Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur N O M : Enfants à charge : I Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du bien (2) (acquisition, succession, donation, …) 91 000 EVRY Acquisition Bien propre Appartement de 88 m² (2006) (+ cave + parking) 75011 PARIS Acquisition SCI Appartement de 44 m² (2010) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
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Profession du conjoint:musicienneAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’EvryCentre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)
Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens
Profession :
Année de naissance : 1962
VALLS
Manuel
Renseignements personnels
P R E N O M :
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur
N O M :
Enfants à charge :
I Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du bien (2) (acquisition, succession, donation, …) 91 000 EVRY Acquisition Bien propre Appartement de 88 m² (2006) (+ cave + parking) 75011 PARIS Acquisition SCI Appartement de 44 m² (2010) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
DATE D'ACQUISITION
27/06/2006 02/06/2010
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis
254 500,00 euros 30 000 euros (travaux) 315 000 euros
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
Idem 1 part sur 100
II Valeurs mobilières : 1 Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
NEANT 1 2 Valeurs cotées en bourse et placements divers
NEANT
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012 (décès et perte totale et irréversible d’autonomie)
IV Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
Compte bancaire courant BNP PARIBAS Compte épargne BNP PARIBAS PEL BNP PARIBAS Livret développement durable – BNP PARIBAS Compte bancaire – Banque postale 75
VALEUR DE RACHAT
239,66 euros au 03.04.2013
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
108,71 euros 16,96 euros 985,34 euros 478,87 euros
V et VI –Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
80 000 euros VIIVéhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NEANT
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
MARQUE
ANNEE D’ACHAT
VALEUR D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
VIII Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
NEANT IX Autres biens, dont les comptes courants de société
NEANT
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NEANT
XIPassif NATURE, date et objet de la dette
Prêt personnalisé Décembre 2012 Prêt immobilier Juin 2006
NATURE
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
70 000,00 euros (108 mois) 236 000,00 euros (197 mois)
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration 67 928,93 euros 102 997,66 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Manuel VALLS
MONTANT des mensualités
848,21 euros 1 174,25 euros
