Rapport Amnesty International sur le Koweit du 19 décembre 1990
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 décembre 1990 IRAK/ KOWEÏT OCCUPÉ Violations des droits de l'homme depuis le 2 août 1990 AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI Index AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 décembre 1990 IRAK / KOWEÏT OCCUPÉ Violations des droits de l'homme depuis le 2 août 1990 *Résumé Des violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été commises par les forces irakiennes à la suite de l'invasion du Koweït le 2 août, notamment arrestation arbitraire et détention sans jugement de milliers de civils et de militaires, recours fréquent à la torture des prisonniers, imposition de la peine de mort et exécution extrajudiciaire de centaines de civils non armés, dont des enfants. Par ailleurs, on reste sans nouvelles de plusieurs centaines de personnes qui ont "disparu" en détention au Koweït ; il est à craindre que bon nombre d'entre elles soient mortes. Quelque 300 000 Koweïtiens auraient quitté leur pays à ce jour, de même que plusieurs centaines de milliers de ressortissants étrangers qui travaillaient au Koweït. Les récits qu'ils ont fait des exactions dont ils ont été victimes ou témoins ont été largement diffusés par les médias internationaux. Le présent rapport expose en détail certaines des violations perpétrées, en se limitant à celles qui relèvent du mandat d'Amnesty International.
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AMNESTY INTERNATIONALFAIIndex AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 dcembre 1990 IRAK/KOWET OCCUP Violations des droits de lhomme depuis le 2 aot 1990
AMNESTY INTERNATIONALFAIIndex AI : MDE 14/16/90 DOCUMENT EXTERNE 19 dcembre 1990 IRAK /KOWET OCCUP Violations des droits de lhomme depuis le 2 aot 1990 * Rsum
Des violations des droits de lhomme de grande ampleur ont t commises par les forces irakiennes la suite de linvasion du Kowet le 2 aot, notamment arrestation arbitraire et dtention sans jugement de milliers de civils et de militaires, recours frquent la torture des prisonniers, imposition de la peine de mort et excution extrajudiciaire de centaines de civils non arms, dont des enfants. Par ailleurs, on reste sans nouvelles de plusieurs centaines de personnes qui ont "disparu" en dtention au Kowet ; il est craindre que bon nombre dentre elles soient mortes. Quelque 300000 Kowetiens auraient quitt leur pays ce jour, de mme que plusieurs centaines de milliers de ressortissants trangers qui travaillaient au Kowet. Les rcits quils ont fait des exactions dont ils ont t victimes ou tmoins ont t largement diffuss par les mdias internationaux. Le prsent rapport expose en dtail certaines des violations perptres, en se limitant celles qui relvent du mandat dAmnesty International.
LOrganisation ne prend pas position sur le conflit du Golfe et ne ferme pas les yeux sur les meurtres ou autres actes de violence commis par les parties au conflit. Elle se proccupe des violations des droits de lhomme perptres dans le contexte du conflit. Les informations parvenues depuis le 2 aot sur les exactions correspondent celles qui sont commises en Irak depuis bien des annes et qui ont t dnonces par Amnesty International dans de nombreux rapports. La politique irakienne de rpression brutale de toute forme de contestation interne na pas cess et le peuple irakien continue den tre victime. LOrganisation, qui a rendu ces informations publiques maintes reprises, regrette que la communaut
La vrsion original n langu anglais du documnt résumé ici a été édité par Amnsty Intrnational, Scrétariat intrnational, 1 Easton Strt, Londrs WC1X 8DJ, Royaum-Uni, sous l titrIraq/Occupied Kuwait. Human rights violations since 2 August.Indx AI : MDE 14/16/90. Janvir 1990. Sul la vrsion anglais fait foi. La vrsion franais a été traduit t diffusé aux sctions francophons t au Scrétariat intrnational par LES DITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL -FAI -mars 1991
IRAK /MDE 14/16/90 - FAI -KOWET OCCUP intrntionln'itpsjugénécssir,jusquà'li'nvsionduKowït,di'ntrvnirfrmmnt pour tntr d mttr un trm à cs prtiqus.
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SOMMAIRE Sources et mthodologie Introduction 1. vnements survenus depuis le 2 aot 2. Arrestations arbitraires, dtentions sans jugement et "disparitions" 3. Torture et mauvais traitements infligs aux dtenus 4. Peine de mort 5. Excutions extrajudiciaires Annexes A. Tmoignages de huit victimes de la torture B. Tmoignage dune personne ayant survcu une tentative dexcution C. Communiqu de lambassade dIrak Londres, en date du 3 octobre 1990
IRAK /KOWeT OCCUPÉ Sources et mthodologie
MDe 14/16/90 - ÉFAI -
L présnt rpport été rédigé ssntillmnt à prtir ds ntrtins q'ont ds rprésntnts d'Amnsty Intrntionl vc n grnd nombr d prsonns ynt fi l Kowït ntr oût t novmbr 1990. L plprt ds ntrtins ont li n Arbi sodit, à Bhrïn t Roym-Uni. Qlqs prsonns ont ssi pporté lr témoigng dns ls Émirts rbs nis, n Égypt t n Irn. Il s'gitporlplprtdrssortissntskowïtinsmisssidBhrïnits,dSodins, d Libnis, d'Égyptins, d Plstinins, d'Indins, d Philippins, d Britnniqs t d'Américins. Prmi x figrnt notmmnt ds ncins prisonnirs,dsprochsdvictimsd'xéctionsxtrjdiciirstd"disprs",ds témoins dircts t ds mmbrs d prsonnl d snté. Amnsty Intrntionl s'st églmnt fondé sr ds informtions émnnt d prsonns, d'origin kowïtinn o étrngr, qi sont rstés Kowït. L'Orgnistion sollicité, à proposdcrtinsllégtionsdtortrq'llrcillis,l'visdgénérliststdmédcinslégistsdRoym-Uniyntl'hbitdd'xminrds victims d l tortr.
Tos ls Kowïtins intrrogés ont dmndé q lr idntité soit grdé scrt pr crint d rprésills ds forcs irkinns contr ls mmbrs d lr fmill rstés Kowït. Crtins rssortissnts d'trs pys rbs t occidntx ont fit l mêm dmnd, crignnt églmnt por l sécrité d lrs prnts o mis qi s cchnt Kowït o qi sont détns n Irk. Lrs noms ont donc étéspprimés,oprfoismodifiés,find'mpêchrqi'lsnsointrconns.Lsxcptions concrnnt plsirs ncins prisonnirs dont ls noms sont indiqés chpitr 3 d présnt rpport t ls 10 victims d'xéctions xtrjdiciirs – t prfois d tortr – cités chpitr 5, soit q cs cs int déjà été somis x Ntions nis o q'Amnsty Intrntionl it été torisé à révélr lrs noms. L'Orgnistion rcnsé pr illrs pls d 1027 prisonnirs o prsonns "disprs" dont ll n pbli ps ls noms por l momnt.
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MDE 14/16/90-ÉFAI -Introduction
IRAK / KOWeT OCCUPÉ
Ds violtions ds droits d l'homm d grnd mplr ont été commiss pr ls forcsirkinnsàlsitdli'nvsiondKowïtl2oût,notmmntrrsttion rbitrir t détntion sns jgmnt d millirs d civils t d militirs, rcors fréqnt à l tortr ds prisonnirs, imposition d l pin d mort t xéction xtrjdiciir d cntins d civils non rmés, dont ds nfnts. Pr illrs, on rst sns novlls d plsirs cntins d prsonns qiont"dispr"ndétntionKowït;ilstàcrindrqbonnombrd'ntrlls soint morts. Qlq 300000 Kowïtins rint qitté lr pys à c jor, d mêm q plsirs cntins d millirs d rssortissnts étrngrs qi trvillintKowït.Lsrécitsqi'lsontfitsdsxctionsdontilsontétévictims o témoins ont été lrgmnt diffsés pr ls médis intrntionx. L présnt rpport xpos n détil crtins ds violtions prpétrés, n s limitnt à clls qi rlèvnt d mndt d'Amnsty Intrntionl.
L'Orgnistion n prnd ps position sr l conflit d Golf t n frm ps ls yx sr ls mrtrs o trs cts d violnc commis pr ls prtis conflit. ll s préoccp ds violtions ds droits d l'homm prpétrés dns l contxt d conflit. Ls informtions prvns dpis l 2 oût sr ls xctions corrspondnt à clls qi sont commiss n Irk dpis bin ds nnés t qi ont été dénoncés pr Amnsty Intrntionl dns d nombrx rpports. L politiqirkinndréprssionbrtldtotformdcontsttionintrnn'ps cssé t l ppl irkin contin d'n êtr victim. L'Orgnistion, qi rnd cs informtions pbliqs à mints rpriss, rgrtt q l commnté intrntionln'itpsjgénécssir,jsqà'li'nvsiondKowït,di'ntrvnirfrmmnt por tntr d mttr n trm à cs prtiqs.
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IRAK /KOWeT OCCUPÉ 1.vnements survenus depuis le 2 aot
MDe 14/16/90 - ÉFAI -
Ls forcs rmés irkinns ont nvhi l Kowït l 2 oût. Dns son discors d 17jillt,soitsizjorsvntli'nvsion,lprésidntSddmHssinrprochitàlfmillroylkowïtinndniràlé'conomiirkinnndépssntlqot d prodction pétrolièr q li vit lloé l'OPC, c qi vit por fft d fir bissr l prix d pétrol. Il ccsit ssi l Kowït d'voir détorné d pétrol irkin d chmp pétrolifèr d Rmil por n vlr d 2,4 millirdsddollrstréclmitl'nnltiondsdttsdgrrcontrctésnvrs l Kowït por n montnt d 12 millirds d dollrs.
L'Irknnoncé,imméditmntprèsli'nvsion,lformtiond'ngovrnmnt provisoir d Kowït libr composé d nf mmbrs t dirigé pr l colonl Al Hssin Ali, qi rit été n rssortissnt kowïtin. Totfois, moins d'n smin pls trd, l 8 oût, l govrnmnt d trnsition été dissostlI'rknnoncél'nnxiondKowït.L28oût,lKowïtstdvnl dix-nvièm provinc irkinn, t l région frontlièr d l'Irk été incorporé à l provinc d Bssorh. Ali Hssn l Mjid, ministr irkin d govrnmnt locl t cosin d présidnt Sddm Hssin, été nommé govrnr d l novll provinc. Il vit été chrgé d mintin d l'ordr dns lsprovincskrdsdnorddlI'rkn1987-88.
L Consil d sécrité ds Ntions nis dopté l 2 oût l résoltion 660 qi condmnitli'nvsiondKowïttdmnditlrtritimmédittinconditionnl ds forcs irkinns. Ds snctions économiqs ont été imposés à l'Irk l 6 oût, conformémnt à l résoltion 661 d Consil d sécrité. Nf trs résoltions ont été doptés ntr l 9 oût t l 29 novmbr ; l résoltion 678 d 29 novmbr – l pls récnt – toris l rcors à l forc à prtir d 15jnvir1991porobtnirqlI'rksrtirdKowït.Lrésoltion670d25 sptmbr condmnit « [...]le traitement que les forces iraquiennes font subir aux ressortissants kowetiens y compris les mesures prises pour les contraindre quitter leur pays, ainsi que les mauvais traitements infligs aux personnes et les dommages causs aux biens au Kowet en violation du droit international». L résolution674du29octobrdmnditinstmmntàlI'rkds'bstnirdviolrl Chrt ds Ntions unis t ls dispositions d l qutrièm Convntion d Gnèv t d cssr«immédiatmnt td[s’abstenir]d prndr n otag ds rssortissants dÉtats tirs, d maltraitr t dopprimr ds Kowïtins t ds rssortissants dÉtats tirs....»
BinqulI'rkitnnoncél6décmbrqui'lllitlibérrtouslsOccidntuxrtnus n otgs, il n' ppliqué à c jour ucun ds résolutions du Consil d sécurité. Outr ls violtions ds droits d l'homm rcnsés dns l présnt rpport, ds dstructions t ds pillgs d bins publics t privés ont été commis sur un grnd échll, ls fits ls plus grvs étnt l pillg ds médicmnts, dlé'quipmntmédicltdsrésrvsdvivrs.L'mplurdsdstructionstpillgssignléslissàpnsrqui'lns'gissitpsdi'ncidntsrbitrirstisolés mis plutt d'un politiqu délibéré du gouvrnmnt irkin. Slon ls informtions prvnus à Amnsty Intrntionl, ctt politiqu urit mbrrssé crtins soldts irkins qui vint à l'ppliqur. Un crtin nombr d prsonns ynt fui l Kowït ont déclré à l'Orgnistion qu ds soldts irkins s'étint
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MDE 14/16/90-IRAK / KOWeT OCCUPÉÉFAI -xcusés auprès d'ux d la dstruction d lur pays, ajoutant qu'on lur avait fait croirqui'lsétaintdéployésauKowïtpourrpoussrunattaquxtériurcontr c pays. Un médcin kowïtin, spécialist d médcin du travail, a décrit pour Amnsty Intrnational l pillag t la dstruction du cntr industril d'Al Shuaiboilavaittravaillé.Quatrjoursaprèsli'nvasion,dsmmbrsdlaGard républicain irakinn auraint détruit l matéril médical, jté ls dossirs par trr t déchiré ds portraits d l'émir du Kowït. L médcin racont: «Je suis ntré dans la cliniqu dntair qui était aussi compltmnt détruit. J'ai rmarqué ls mots suivants qui étaint écrits n grosss lttrs sur ls murs d la cliniqu :« Chrsmédcins kowïtins, nos somms désolés mis nos vons r ds ordrs.»
Dpis l'occption d Kowït, ls forcs irkinns rint infligé ds chtimnts collctifs à l popltion locl n rprésills ds ttqs rmés dirigéscontrlls.Onsignléplsirscsdi'ncndioddstrctionprxplosifs d misons dns ds qrtirs o ds soldts irkins vint été tés. L covr-fnoctrnimposéàlvilldKowïtdébtdli'nvsionstrsténvigr jsq' 23 novmbr. Il st intrdit d filmr t d prndr ds photos t ls brx d tos ls jornx t mgzins ont été frmés. Ls torités irkinnsontsisili'mprimridqotidinkowïtinAlQbsporimprimrlr propr jornl, Al Nid. A moins trois mployés d jornl Al Qbs – dx Libnis t n Égyptin – ont été rrêtés l 25 oût por voir, smbl-t-il, rfsé d coopérr vc ls torités irkinns. n sptmbr t n octobr, l govrnmnt irkin promlgé n séri d dispositions réglmntirs n v d'n "irkistion" complèt d Kowït. Clls-ci xigint ds Kowïtins qi'lssmnissntdppirsdi'dntitéirkinsnrmplcmntdlrsdocmntskowïtins;qi'lsrmplcntlsplqsdi'mmtricltiondlrsvoitrsprdsplqsirkinns;qi'lslignntl'hrsrclldlI'rk(ilyvitprvntnhrddifférncntrlsdxpys);tqi'lstilisntlmonni irkinn pltt q l monni kowïtinn – déprt, l dinr kowïtin,qivlit20dinrsirkinsvntli'nvsion,vitétédéclrééqivlnt, l'Irk nsit décidé q sl s monni vit cors légl. Un crtin nombr d qrtirs, d rs t d btimnts pblics ont chngé d'pplltion, notmmnt cx qi portint l nom d mmbrs d l fmill Al Sbh.
Dpis l 2 oût, l'Irk mpêch ls jornlists d s rndr Kowït. Il , msrplsgrv,intrditl'ccèsdpysComitéintrntionldlCroix-Rog (CICR). Dns l prmièr smin d sptmbr, Cornlio Sommrg, présidntdlCroix-Rog,s'strndàBgddoils'stntrtnàtroisrpriss vc Trk Aziz, ministr irkin ds Affirs étrngèrs, sjt ds trmsd'névntlccorddéfinissntlmoddi'ntrvntiondCICR.L'ndsobjctifs principx d ctt orgnistion st d fornir protction t ssistnc, n Irk t Kowït, x différnts ctégoris d civils ffctés pr ls événmnts, conformémnt mndt d CICR qi intrvint, n cs d conflit rmé intrntionl, sr l bs ds Convntions d Gnèv d 1949. L CICR n'stpsprvnàobtnirl'toristiondstoritésirkinnsporlncrnopértion n Irk t Kowït n fvr ds victims d l cris. L govrnmnt n' donné cn rison à son rfs d'ccédr à ctt dmnd.
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