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Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi, Demarigny Fabrice
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Fiscalité
Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi, Demarigny Fabrice
49 pages
Français
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Politique de change de l'euro
Michel Didier, Alain Henriot, Benassy-Quere Agnès, Conseil D'Analyse Economique, Bransbourg Gilles
Documents
Fiscalité
Politique de change de l'euro
Michel Didier, Alain Henriot, Benassy-Quere Agnès, Conseil D'Analyse Economique, Bransbourg Gilles
248 pages
Français
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L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Ministère De La Justice
Documents
Fiscalité
L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Ministère De La Justice
42 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Hervé Gaymard
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Hervé Gaymard
50 pages
Français
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La lettre de Michel Sapin à Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne
Documents
La lettre de Michel Sapin à Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne
2 pages
Français
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Europe 2001 Université de Technologie de Belfort Montbéliard
Documents
Annales d’examens et concours
Europe 2001 Université de Technologie de Belfort Montbéliard
1 pages
Français
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Social care and changes in occupational accidents and diseases - the situation in Eastern Europe in general and for skin diseases in particular
Von, Kähler Björn, Nienhaus, Nienhaus Albert
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Savoirs
Social care and changes in occupational accidents and diseases - the situation in Eastern Europe in general and for skin diseases in particular
Von, Kähler Björn, Nienhaus, Nienhaus Albert
15 pages
English
Documents
The long path to pregnancy: early experience with dual anonymous gamete donation in a European in vitro fertilisation referral centre
Sills Eric, Mykhaylyshyn, Dorofeyeva, Walsh, Salma Umme, Omar, Coull, David, Brickell, Tsar
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Savoirs
The long path to pregnancy: early experience with dual anonymous gamete donation in a European in vitro fertilisation referral centre
Sills Eric, Mykhaylyshyn, Dorofeyeva, Walsh, Salma Umme, Omar, Coull, David, Brickell, Tsar
6 pages
English
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Searching for phenotypic causal networks involving complex traits: an application to European quail
Valente, Rosa, Silva, Teixeira, Torres
Documents
Savoirs
Searching for phenotypic causal networks involving complex traits: an application to European quail
Valente, Rosa, Silva, Teixeira, Torres
12 pages
English
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Deteriorating health satisfaction among immigrants from Eastern Europe to Germany
Ronellenfitsch Ulrich, Razum, Razum Oliver
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Savoirs
Deteriorating health satisfaction among immigrants from Eastern Europe to Germany
Ronellenfitsch Ulrich, Razum, Razum Oliver
10 pages
English
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Could FIV zoonosis responsible of the breakdown of the pathocenosis which has reduced the European CCR5-Delta32 allele frequencies?
Faure
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Savoirs
Could FIV zoonosis responsible of the breakdown of the pathocenosis which has reduced the European CCR5-Delta32 allele frequencies?
Faure
19 pages
English
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011
Mignon Jean-Claude, Assemblée Nationale
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Autres
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011
Mignon Jean-Claude, Assemblée Nationale
160 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
Sutour Simon, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
Sutour Simon, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
38 pages
Français
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Organiser la politique européenne et internationale de la France : rapport du groupe présidé par Jacques Lanxade
Nicolas Tenzer, Lanxade Jacques, Commissariat General Du Plan
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Autres
Organiser la politique européenne et internationale de la France : rapport du groupe présidé par Jacques Lanxade
Nicolas Tenzer, Lanxade Jacques, Commissariat General Du Plan
217 pages
Français
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisièmes parties de sa session ordinaire de 2002
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale
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Autres
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisièmes parties de sa session ordinaire de 2002
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale
27 pages
Français
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Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne
Pasty Jean-Claude, Conseil Economique Et Social
Documents
Fiscalité
Les débouchés non alimentaires des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne
Pasty Jean-Claude, Conseil Economique Et Social
0 pages
Français
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 : Tome I - Compte-rendu des travaux de la Délégation ; Tome II - Actes du colloque sur la protection des biens culturels africains (Palais du Luxembourg - 28 mars 2003)
Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe, Mignon Jean-Claude
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Autres
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 : Tome I - Compte-rendu des travaux de la Délégation ; Tome II - Actes du colloque sur la protection des biens culturels africains (Palais du Luxembourg - 28 mars 2003)
Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe, Mignon Jean-Claude
43 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement
Masseret Jean-Pierre, Sénat
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Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement
Masseret Jean-Pierre, Sénat
49 pages
Français
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003
Assemblée Nationale, Mignon Jean-Claude
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Autres
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003
Assemblée Nationale, Mignon Jean-Claude
109 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale
23 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Masseret Jean-Pierre, Sénat
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Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Masseret Jean-Pierre, Sénat
56 pages
Français
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe
Documents
Autres
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe
43 pages
Français
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E) sur la Conférence sur la liberté religieuse et le forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome : 9 - 12 octobre 2003 )
Michel Voisin, Assemblée Nationale
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Autres
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E) sur la Conférence sur la liberté religieuse et le forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome : 9 - 12 octobre 2003 )
Michel Voisin, Assemblée Nationale
43 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry
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Fiscalité
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry
84 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004
Assemblée Nationale, Bernard Schreiner
Documents
Autres
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004
Assemblée Nationale, Bernard Schreiner
45 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Sénat, Durrieu Josette
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Sénat, Durrieu Josette
102 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004
Bernard Schreiner, Assemblée Nationale
57 pages
Français
Documents
Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain - Allemagne
Délégation Interministérielle À La Ville, Claude Jacquier
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Autres
Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain - Allemagne
Délégation Interministérielle À La Ville, Claude Jacquier
41 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
Masseret Jean-Pierre, Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe
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Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
Masseret Jean-Pierre, Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe
95 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005
Masseret Jean-Pierre, Sénat
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Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005
Masseret Jean-Pierre, Sénat
107 pages
Français