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Contrat de travail CDD - Page 184
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Glossaire Eau 2015 Rhin et Meuse - Directive cadre européenne sur l'eau
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Droit et juridique
Glossaire Eau 2015 Rhin et Meuse - Directive cadre européenne sur l'eau
39 pages
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Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791
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Droit et juridique
Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791
17 pages
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Vers un cadre juridique international pour l'informatique et autres techniques nouvelles de l'information - article ; n°1 ; vol.31, pg 747-761
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Droit et juridique
Vers un cadre juridique international pour l'informatique et autres techniques nouvelles de l'information - article ; n°1 ; vol.31, pg 747-761
16 pages
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Le régime des navires de guerre dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.28, pg 811-850
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Droit et juridique
Le régime des navires de guerre dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.28, pg 811-850
41 pages
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La signature par la France du Protocole additionnel 1 du Traité de Tlatelolco - article ; n°1 ; vol.25, pg 806-819
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La signature par la France du Protocole additionnel 1 du Traité de Tlatelolco - article ; n°1 ; vol.25, pg 806-819
15 pages
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Cadres juridiques et règles applicables aux problèmes européens de minorités - article ; n°1 ; vol.37, pg 349-386
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Droit et juridique
Cadres juridiques et règles applicables aux problèmes européens de minorités - article ; n°1 ; vol.37, pg 349-386
39 pages
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La décision du 23 mai 1985 du Conseil constitutionnel relative au 6e protocole additionnel et la Convention européenne des Droits de l'homme (abolition de la peine de mort) - article ; n°1 ; vol.31, pg 868-875
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Droit et juridique
La décision du 23 mai 1985 du Conseil constitutionnel relative au 6e protocole additionnel et la Convention européenne des Droits de l'homme (abolition de la peine de mort) - article ; n°1 ; vol.31, pg 868-875
9 pages
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La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753
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Droit et juridique
La Cour de l'AELE dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.41, pg 743-753
12 pages
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La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH - article ; n°1 ; vol.49, pg 611-640
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Droit et juridique
La « réforme de la réforme » du système de protection de la CEDH - article ; n°1 ; vol.49, pg 611-640
31 pages
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Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption - article ; n°1 ; vol.33, pg 540-557
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Droit et juridique
Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption - article ; n°1 ; vol.33, pg 540-557
19 pages
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Nouvelles dispositions pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le cadre du droit international : le groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale - article ; n°1 ; vol.35, pg 572-583
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Droit et juridique
Nouvelles dispositions pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le cadre du droit international : le groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale - article ; n°1 ; vol.35, pg 572-583
13 pages
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Les contrats de fourniture de biens et services dans le cadre des opérations de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.42, pg 79-117
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Les contrats de fourniture de biens et services dans le cadre des opérations de maintien de la paix - article ; n°1 ; vol.42, pg 79-117
40 pages
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La télévision transfrontière dans la cadre du Conseil de l'Europe : enjeux et portée d'une règlementation - article ; n°1 ; vol.34, pg 795-806
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Droit et juridique
La télévision transfrontière dans la cadre du Conseil de l'Europe : enjeux et portée d'une règlementation - article ; n°1 ; vol.34, pg 795-806
13 pages
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Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce - article ; n°1 ; vol.42, pg 864-871
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Droit et juridique
Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce - article ; n°1 ; vol.42, pg 864-871
9 pages
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La convention cadre de Téhéran sur la protection de l'environnement de la mer Caspienne - article ; n°1 ; vol.51, pg 401-410
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La convention cadre de Téhéran sur la protection de l'environnement de la mer Caspienne - article ; n°1 ; vol.51, pg 401-410
11 pages
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L'administration du Viet-Nam Sud dans le cadre des Accords de Genève - article ; n°1 ; vol.1, pg 166-168
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Droit et juridique
L'administration du Viet-Nam Sud dans le cadre des Accords de Genève - article ; n°1 ; vol.1, pg 166-168
4 pages
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La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des employés de l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet Dragon - article ; n°1 ; vol.16, pg 446-452
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Droit et juridique
La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des employés de l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet Dragon - article ; n°1 ; vol.16, pg 446-452
8 pages
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Colloque sur la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre européen (Strasbourg, 14 et 15 novembre 1960). - compte-rendu ; n°1 ; vol.13, pg 127-129
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Droit et juridique
Colloque sur la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre européen (Strasbourg, 14 et 15 novembre 1960). - compte-rendu ; n°1 ; vol.13, pg 127-129
4 pages
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Pourquoi l’arrêt Goodwin du 11 juillet 2002 rendu par la CEDH est-il unique ?
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Droit et juridique
Pourquoi l’arrêt Goodwin du 11 juillet 2002 rendu par la CEDH est-il unique ?
12 pages
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J. Cadart et al., Les modes de scrutins dans les dix-huit pays libres de l'Europe occidentale. Leurs résultats et leurs effets comparés. Élections nationales et élections européennes - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 427-428
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Droit et juridique
J. Cadart et al., Les modes de scrutins dans les dix-huit pays libres de l'Europe occidentale. Leurs résultats et leurs effets comparés. Élections nationales et élections européennes - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 427-428
3 pages
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L. Cadiet (sous dir. de), Le droit contemporain des contrats - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 901-904
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Droit et juridique
L. Cadiet (sous dir. de), Le droit contemporain des contrats - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 901-904
5 pages
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A. A. Tait, Valued Added Tax. International Practice and Problems .. - note biblio ; n°4 ; vol.41, pg 1080-1082
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Droit et juridique
A. A. Tait, Valued Added Tax. International Practice and Problems .. - note biblio ; n°4 ; vol.41, pg 1080-1082
4 pages
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J. Cedras, La justice pénale aux États-Unis - note biblio ; n°1 ; vol.45, pg 280-282
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Droit et juridique
J. Cedras, La justice pénale aux États-Unis - note biblio ; n°1 ; vol.45, pg 280-282
4 pages
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L. Cadiet, Droit judiciaire privé - note biblio ; n°4 ; vol.45, pg 935-936
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Droit et juridique
L. Cadiet, Droit judiciaire privé - note biblio ; n°4 ; vol.45, pg 935-936
3 pages
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L'examen biologique sous contrainte dans le cadre de l'établissement de la filiation en droit allemand - article ; n°4 ; vol.47, pg 905-920
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Droit et juridique
L'examen biologique sous contrainte dans le cadre de l'établissement de la filiation en droit allemand - article ; n°4 ; vol.47, pg 905-920
18 pages
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Notice Lecteur CD Naim CDS3
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Guide Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales
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Droit et juridique
Guide Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales
58 pages
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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences
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Droit et juridique
Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences
94 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
52 pages
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Port du voile intégral - décision de la CEDH
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Actualité, évènements
Port du voile intégral - décision de la CEDH
4 pages
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