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Tout savoir sur le droit de la consommation - Page 1070
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
65 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation
328 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
117 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
79 pages
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Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
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Droit et juridique
Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
101 pages
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité
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Droit et juridique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité
36 pages
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Les établissements publics de coopération culturelle
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Droit et juridique
Les établissements publics de coopération culturelle
84 pages
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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
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Droit et juridique
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
56 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
212 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
39 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
78 pages
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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010
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Droit et juridique
Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010
55 pages
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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements
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Droit et juridique
Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements
118 pages
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Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD
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Droit et juridique
Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD
43 pages
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L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement
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Droit et juridique
L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement
54 pages
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Audit de modernisation des achats publics
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La fonction paye de l'Etat : mission d'audit de modernisation
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Droit et juridique
La fonction paye de l'Etat : mission d'audit de modernisation
33 pages
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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
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Droit et juridique
Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
138 pages
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003
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Droit et juridique
Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003
80 pages
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Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
55 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
71 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
63 pages
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
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Droit et juridique
Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
7 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
80 pages
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002
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Droit et juridique
Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002
12 pages
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Décentraliser et gérer
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
51 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
87 pages
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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement
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Droit et juridique
Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement
34 pages
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
52 pages
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