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Droit Pénal - Page 21
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COURS DE DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
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Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214
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Droit et juridique
Création d'une chambre au sein de la Cour internationale de Justice, mesures et médiation provisoires dans le différend frontalier entre le Burkina-Faso et le Mali - article ; n°1 ; vol.32, pg 192-214
24 pages
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Gouttières thermoformées orthopédiques et orthodontiques
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L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390
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Droit et juridique
L'arrêt de la C.I.J. du 26 novembre 1984 (compétence et recevabilité) dans l'affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c/ États-Unis d'Amérique) - article ; n°1 ; vol.30, pg 372-390
20 pages
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Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation
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Droit et juridique
Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation
19 pages
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L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327
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Droit et juridique
L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327
18 pages
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Les mesures prises par les États-Unis en faveur de leur marine de commerce et leurs conséquences sur l'avenir des transports maritimes - article ; n°1 ; vol.10, pg 689-705
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Droit et juridique
Les mesures prises par les États-Unis en faveur de leur marine de commerce et leurs conséquences sur l'avenir des transports maritimes - article ; n°1 ; vol.10, pg 689-705
18 pages
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Figures du droit - article ; n°1 ; vol.26, pg 98-111
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La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - article ; n°1 ; vol.38, pg 871-884
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Droit et juridique
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15 pages
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La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A. - article ; n°1 ; vol.33, pg 784-797
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Droit et juridique
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15 pages
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France. Le Conseil d'Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227
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Droit et juridique
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12 pages
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Organisation et gestion commerciales - droit 2007 BTS Photographie
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ENSEIGNEMENT DE L'ÉCONOMIE DROIT EN STG
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Bac 2017 pro éco droit
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Bac 2019 : le sujet d'économie et droit en filière STMG
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Révision Brevet Education Civique - La Citoyenneté Politique et Sociale
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L'ouverture d'un droit pension civile
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Collège - Lycée
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Le contrôleur général Robert Jacomet - article ; n°3 ; vol.14, pg 603-605
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4 pages
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J. Paillusseau et G. Petiteau, Les difficultés des entreprises. Prévention et règlement amiable - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 286-2123
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Droit et juridique
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3 pages
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J. Paillusseau, J.-J. Caussain, H. Lazarski et Ph. Peyramaure, La cession d'entreprise - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 918-919
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3 pages
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LOI no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
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Lexique de droit administratif
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Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil - note biblio ; n°4 ; vol.16, pg 834-835
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S. Guinchard, Droit patrimonial de la famille au Sénégal (Régimes matrimoniaux, libéralités, successions) - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 664-664
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Le droit de la concurrence et la protection du marché
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Le droit de la concurrence et la protection du marché
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La procédure de divorce
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. N° 35-92
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36 pages
Catalan
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Cahier numérique de philosophie, TES et TS - "Et ce sera justice!" (droit et justice)
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19 pages
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Corrigé d'exercice de maths en geometrie
