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Ebook économie : développez votre carrière et entreprise avec nos ebooks ! - Page 4144
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Droit et juridique
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
109 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
199 pages
Français
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L'Entrée dans la profession d'avocat
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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
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Droit et juridique
La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
63 pages
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La qualité de la réglementation
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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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Droit et juridique
Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
66 pages
Français
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Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?
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Droit et juridique
Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?
101 pages
Français
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Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
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Droit et juridique
Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
235 pages
Français
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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
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Droit et juridique
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64 pages
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Pour une meilleure qualité de la réglementation
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Droit et juridique
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56 pages
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Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?
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Droit et juridique
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174 pages
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Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant
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Droit et juridique
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149 pages
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L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
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Droit et juridique
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143 pages
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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
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Droit et juridique
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56 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
101 pages
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF
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Droit et juridique
Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF
370 pages
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Réforme du tribunal des conflits
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
157 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
100 pages
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L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision
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Droit et juridique
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44 pages
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La résidence des enfants de parents séparés : de la demande des parents à la décision du juge
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Droit et juridique
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63 pages
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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes
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Droit et juridique
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33 pages
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La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice
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Droit et juridique
La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice
117 pages
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Copropriétés en difficulté
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
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Droit et juridique
Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
165 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
70 pages
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Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005
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Droit et juridique
Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005
111 pages
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Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
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Droit et juridique
Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
120 pages
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Le statut des conseillères conjugales et familiales
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Droit et juridique
Le statut des conseillères conjugales et familiales
158 pages
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Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat
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Droit et juridique
Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat
172 pages
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