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Le droit de la propriété intellectuelle - Page 100
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La genèse de la conception du droit au secret chez l'enfant - article ; n°4 ; vol.48, pg 443-450
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Medecine
La genèse de la conception du droit au secret chez l'enfant - article ; n°4 ; vol.48, pg 443-450
10 pages
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« Droit de réponse » Déclaration de M. René Zazzo - article ; n°2 ; vol.49, pg 103-104
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Medecine
« Droit de réponse » Déclaration de M. René Zazzo - article ; n°2 ; vol.49, pg 103-104
3 pages
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Quelques constantes dans les fluctuations journalières et hebdomadaires de l'activité intellectuelle des élèves en Europe - article ; n°4 ; vol.47, pg 389-400
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Medecine
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13 pages
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Propriété foraine et séjour touristique à Biarritz - article ; n°429 ; vol.78, pg 529-542
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Santé et bien-être
Propriété foraine et séjour touristique à Biarritz - article ; n°429 ; vol.78, pg 529-542
15 pages
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Les arguments des débats sur la cogestion allemande
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Education
Les arguments des débats sur la cogestion allemande
54 pages
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Exemple de Sujet du bac STG 2007: épreuve Economie Droit
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Annales du bac
Exemple de Sujet du bac STG 2007: épreuve Economie Droit
4 pages
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L’action du Président de la République, l’élection présidentielle, la primaire à droit, la primaire à gauche
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Politique
L’action du Président de la République, l’élection présidentielle, la primaire à droit, la primaire à gauche
67 pages
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Rapport 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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Fiscalité
Rapport 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
59 pages
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport ; Tome II - Auditions
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Autres
Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants - Tome I : Rapport ; Tome II - Auditions
453 pages
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Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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220 pages
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Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)
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Autres
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93 pages
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Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne 2008
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Fiscalité
Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne 2008
166 pages
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Un Small Business Act du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
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Fiscalité
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49 pages
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Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence
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Fiscalité
Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence
664 pages
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Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000
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Fiscalité
Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000
164 pages
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Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001
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Fiscalité
Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001
222 pages
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L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
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Fiscalité
L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
42 pages
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Conseil de la concurrence - Seizième rapport annuel : 2002
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Fiscalité
Conseil de la concurrence - Seizième rapport annuel : 2002
267 pages
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Conseil de la concurrence - Douzième rapport d'activité : année 1998
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Fiscalité
Conseil de la concurrence - Douzième rapport d'activité : année 1998
150 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
66 pages
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En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi
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Fiscalité
En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi
226 pages
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Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959
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Fiscalité
Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959
94 pages
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004
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Fiscalité
Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004
81 pages
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Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition
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Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition
22 pages
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Mission relative au mouvement consumériste en France
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Fiscalité
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38 pages
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Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007
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Cyber-Consommation : les nouvelles tendances
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Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
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Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
169 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
54 pages
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![Rapport d information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité](https://img.uscri.be/pth/354a91fb21db8fce28894bf4cfa8041402298a3d)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité
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71 pages
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