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La taxe d'habitation : qui ? Comment ? Pourquoi ? - Page 14
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La fiscalité environnementale en 2011
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Chapitre "Aisne Espace de vie" extrait de l' Atlas de l'Aisne - Edition 2004 -
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Chapitre "Aisne Espace de vie" extrait de l' Atlas de l'Aisne - Edition 2004 -
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Fondation Robert Schuman: La taxe européenne sur les transactions financières Du principe à la mise en oeuvre
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Actualité, évènements
Fondation Robert Schuman: La taxe européenne sur les transactions financières Du principe à la mise en oeuvre
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Année économique et sociale 2006 en Guyane
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Les territoires de l'intercommunalité
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A travers les pays : un autre regard sur les contrastes territoriaux de la région
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A travers les pays : un autre regard sur les contrastes territoriaux de la région
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L'intercommunalité en Bretagne (Flash d'Octant n° 85)
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Questions/Réponses
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En direct avec maître Dominguez
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Finances publiques - Fiscalité locale
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Finances publiques - Fiscalité locale
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Développement de l'intercommunalité et mise en place de la taxe professionnelle unique en Bretagne (Octant n° 107)
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Impact de la mise en place de la taxe professionnelle unique et de la réforme de 1999 sur le budget des communes bretonnes (Octant n° 107)
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Chapitre "Finances publiques" extrait du Bilan économique et social - Picardie 2005
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Ressources professionnelles
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4 pages
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La fiscalité directe locale en Haute-Normandie - Impôts locaux : des transferts importants au profit de l'intercommunalité
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Ressources professionnelles
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3 pages
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Décret sur l'abrogation de la TVA réduite pour les clubs hippiques
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Actualité et débat de société
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Taxe d'habitation 37 : l'évolution 2008-2013 en pourcentage
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Actualité, évènements
Taxe d'habitation 37 : l'évolution 2008-2013 en pourcentage
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Imputation des charges d'infrastructures routières pour l'année 1997 et mise en perspective de leurs évolutions entre 1990 et 1997 sur la base des travaux du rapport du CGPC n° 91-105 et de sa mise à jour de mai 1996 sur les coûts sociaux et environnementaux.
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Imputation des charges d'infrastructures routières pour l'année 1997 et mise en perspective de leurs évolutions entre 1990 et 1997 sur la base des travaux du rapport du CGPC n° 91-105 et de sa mise à jour de mai 1996 sur les coûts sociaux et environnementaux.
72 pages
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La protection des riverains contre le bruit des transports terrestres.
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78 pages
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Les taxes spécifiques à l'usage des infrastructures de transport.
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116 pages
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L'application de la taxe professionnelle aux transports routiers.
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47 pages
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La rénovation de la taxe sur les déchets ménagers : l'impulsion du Grenelle pour moins de déchets et plus de recyclage.
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4 pages
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La tarification, un instrument économique pour des transports durables.
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110 pages
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Point des études sur la tarification de l'usage des infrastructures.
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35 pages
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L'habitat des travailleurs immigrés dans l'arrondissement de Valenciennes. Production et vécu. : 1826_2
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22 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières
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57 pages
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Fusion des fonds d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone et des fonds de solidarité pour le logement
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45 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
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53 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
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96 pages
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Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux
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Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux
177 pages
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Les finances locales en 2000 : état des lieux
