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Le statut légal des migrants - article ; n°2 ; vol.58, pg 593-620
Guimezanes
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Droit et juridique
Le statut légal des migrants - article ; n°2 ; vol.58, pg 593-620
Guimezanes
28 pages
Français
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La procédure civile comme instrument de réforme sociale - article ; n°3 ; vol.28, pg 449-460
Smit
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Droit et juridique
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Smit
13 pages
Français
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TERMINOLOGICAL INFORMATION. ΰ 25/1983
European Parliament
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Droit et juridique
TERMINOLOGICAL INFORMATION. ΰ 25/1983
European Parliament
174 pages
English
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TERMINOLOGICAL INFORMATION. ?° 25/1983
European Parliament
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Droit et juridique
TERMINOLOGICAL INFORMATION. ?° 25/1983
European Parliament
174 pages
English
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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice
Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice
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Autres
Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice
Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice
138 pages
Français
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B.A. Hepple et M.H. Matthews, Tort : Cases and Materials - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 280-282
Non Renseigné
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Droit et juridique
B.A. Hepple et M.H. Matthews, Tort : Cases and Materials - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 280-282
Non Renseigné
4 pages
Français
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M. Cappelletti et D. Tallon (sous la dir. de), Les garanties fondamentales des parties dans le procès civil, Fundamental Guarantees of the Parties in Civil Litigation - note biblio ; n°1 ; vol.26, pg 192-193
Non Renseigné
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Droit et juridique
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Non Renseigné
3 pages
Français
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Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Inspection Générale Des Services Judiciaires
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Droit et juridique
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Inspection Générale Des Services Judiciaires
108 pages
Français
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Les Codes de procédure civile français et hellénique face à l'accès du consommateur à la justice - article ; n°2 ; vol.40, pg 403-427
Christianos
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Droit et juridique
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Christianos
27 pages
Français
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La tutelle de l'Office de la jeunesse sur l'enfant naturel en Allemagne : une institution en voie de disparition - article ; n°1 ; vol.50, pg 159-177
Wenner
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Droit et juridique
La tutelle de l'Office de la jeunesse sur l'enfant naturel en Allemagne : une institution en voie de disparition - article ; n°1 ; vol.50, pg 159-177
Wenner
21 pages
Français
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Jurisprudence française concernant le droit international public - article ; n°1 ; vol.40, pg 953-1002
Jean-François Lachaume
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Droit et juridique
Jurisprudence française concernant le droit international public - article ; n°1 ; vol.40, pg 953-1002
Jean-François Lachaume
51 pages
Français
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