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Le statut légal des migrants - article ; n°2 ; vol.58, pg 593-620
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Le statut légal des migrants - article ; n°2 ; vol.58, pg 593-620

Guimezanes

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Le statut légal des migrants - article ; n°2 ; vol.58, pg 593-620

Guimezanes

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La procédure civile comme instrument de réforme sociale - article ; n°3 ; vol.28, pg 449-460
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La procédure civile comme instrument de réforme sociale - article ; n°3 ; vol.28, pg 449-460

Smit

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Smit

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TERMINOLOGICAL INFORMATION. Ν° 25/1983
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TERMINOLOGICAL INFORMATION. Ν° 25/1983

European Parliament

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TERMINOLOGICAL INFORMATION. Ν° 25/1983

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TERMINOLOGICAL INFORMATION. ?° 25/1983
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European Parliament

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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice
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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice

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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice

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B.A. Hepple et M.H. Matthews, Tort : Cases and Materials - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 280-282
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M. Cappelletti et D. Tallon (sous la dir. de), Les garanties fondamentales des parties dans le procès civil, Fundamental Guarantees of the Parties in Civil Litigation - note biblio ; n°1 ; vol.26, pg 192-193
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Bilan des trois premières années d application de la loi relative à l aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
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Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Les Codes de procédure civile français et hellénique face à l accès du consommateur à la justice - article ; n°2 ; vol.40, pg 403-427
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Les Codes de procédure civile français et hellénique face à l'accès du consommateur à la justice - article ; n°2 ; vol.40, pg 403-427

Christianos

Les Codes de procédure civile français et hellénique face à l accès du consommateur à la justice - article ; n°2 ; vol.40, pg 403-427 Alternate Text
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Les Codes de procédure civile français et hellénique face à l'accès du consommateur à la justice - article ; n°2 ; vol.40, pg 403-427

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La tutelle de l Office de la jeunesse sur l enfant naturel en Allemagne : une institution en voie de disparition - article ; n°1 ; vol.50, pg 159-177
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La tutelle de l'Office de la jeunesse sur l'enfant naturel en Allemagne : une institution en voie de disparition - article ; n°1 ; vol.50, pg 159-177

Wenner

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Jurisprudence française concernant le droit international public - article ; n°1 ; vol.40, pg 953-1002
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Jurisprudence française concernant le droit international public - article ; n°1 ; vol.40, pg 953-1002

Jean-François Lachaume

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Jurisprudence française concernant le droit international public - article ; n°1 ; vol.40, pg 953-1002

Jean-François Lachaume

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