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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l Union européenne

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

45 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Bernard-Reymond Pierre

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rabais britannique

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Bernard-Reymond Pierre

62 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur l avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Andre René

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Andre René

47 pages

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

39 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet de budget général de l Union européenne pour l exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Diefenbacher Michel

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Diefenbacher Michel

49 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes sur le projet de budget de l Union européenne pour l exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

51 pages

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La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l aide

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La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l'aide

Viallon Stéphane, Bocquet Dominique, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l'aide

Viallon Stéphane, Bocquet Dominique, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

76 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Garrigue Daniel

79 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l Union européenne en 2011

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011

Badre Denis, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011

Badre Denis, Sénat. Commission Des Finances

53 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012)

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

68 pages

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Les nécessaires évolutions du financement de l Union européenne

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Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne

La Loyere Georges De, Conseil Economique Et Social

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Les nécessaires évolutions du financement de l'Union européenne

La Loyere Georges De, Conseil Economique Et Social

155 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la Constitution européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

894 pages

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Andre René

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Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Andre René

35 pages

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Avenir de la zone euro : l intégration politique ou le chaos

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Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos

Jean Arthuis, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

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Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos

Jean Arthuis, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

83 pages

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L Elargissement de l Union européenne : conditions et conséquences : avis

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L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis

Conseil Economique Et Social, Picard Jacques

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L'Elargissement de l'Union européenne : conditions et conséquences : avis

Conseil Economique Et Social, Picard Jacques

76 pages

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

63 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome I)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome I)

Collin Yvon, Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome I)

Collin Yvon, Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification

198 pages

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II)

Collin Yvon, Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II)

Collin Yvon, Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification

235 pages

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Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

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Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Conseil D'Analyse Economique

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Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Conseil D'Analyse Economique

111 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion

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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion

Pointereau Rémy, Sénat. Commission De L'Économie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion

Pointereau Rémy, Sénat. Commission De L'Économie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire

45 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel de l Union européenne

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, François Marc

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, François Marc

43 pages

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Quel budget de l Union européenne au service de la croissance et de l emploi ?

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Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

La Loyere Georges De, Conseil Economique Et Social

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Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

La Loyere Georges De, Conseil Economique Et Social

89 pages

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Premier bilan de l utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

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Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Lequiller Pierre, Premier Ministre; Ministère De L'Espace Rural Et De L'Aménagement Du Territoire; Secrétariat D'Etat Aux Affaires Européennes, Briard-Auconie Sophie

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Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Lequiller Pierre, Premier Ministre; Ministère De L'Espace Rural Et De L'Aménagement Du Territoire; Secrétariat D'Etat Aux Affaires Européennes, Briard-Auconie Sophie

85 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

60 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation budgétaire

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

246 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d apurement des dépenses agricoles communautaires en France

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël, Sénat. Commission Des Finances

103 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Richard Yung

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Richard Yung

53 pages

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Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires : rapport au Ministre de l aménagement du territoire et au Secrétaire d Etat à l Outre-mer

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Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et au Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer

Trousset Pierre, Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer

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Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et au Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer

Trousset Pierre, Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer

129 pages

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

59 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l exercice 2010 (E 4533)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

51 pages

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