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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d amortissement de la dette sociale (CADES)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

75 pages

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

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Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

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Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

274 pages

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012

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Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

452 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne

67 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

150 pages

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Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

137 pages

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