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Michel Juste

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Michel Juste

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À propos de la sanction
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À propos de la sanction

Corinne Mascala

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Droit et juridique

À propos de la sanction

Corinne Mascala

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206 pages

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Dossier D - TOME 3
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Dossier D - TOME 3

Jean-Luc Doumont

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Romans policiers, polars, thrillers

Dossier D - TOME 3

Jean-Luc Doumont

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479 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005
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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005 Alternate Text
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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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43 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la lutte de l Union européenne contre la contrefaçon
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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147 pages

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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66 pages

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Le Forum des droits sur l internet : rapport d activité : année 2003
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Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2003

Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle

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Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2003

Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle

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400 pages

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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l environnement numérique
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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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Les métiers d art, d excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels :l avenir entre nos mains
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Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels :l'avenir entre nos mains

Dumas Catherine, Premier Ministre

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Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels :l'avenir entre nos mains

Dumas Catherine, Premier Ministre

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211 pages

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Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites
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Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Haute Autorité Pour La Diffusion Des Oeuvres Et La Protection Des Droits Sur Internet, Imbert-Quaretta Mireille

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Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Haute Autorité Pour La Diffusion Des Oeuvres Et La Protection Des Droits Sur Internet, Imbert-Quaretta Mireille

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151 pages

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Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création
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Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création

Philippe Chantepie, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création

Philippe Chantepie, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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Le luxe : production et services
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Le luxe : production et services

Socquet Clerc Lafont Jacqueline, Conseil Economique Et Social

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Le luxe : production et services

Socquet Clerc Lafont Jacqueline, Conseil Economique Et Social

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Piratons la démocratie
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Piratons la démocratie

Paul Da Silva

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Piratons la démocratie

Paul Da Silva

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62 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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420 pages

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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

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257 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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67 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Beteille Laurent, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Richard Yung, De Législation, Du Suffrage Universel

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Beteille Laurent, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Richard Yung, De Législation, Du Suffrage Universel

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79 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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391 pages

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie - Tome 1
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie - Tome 1

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie - Tome 1

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l environnement numérique
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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique

Viennois Maurice, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique

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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique

Viennois Maurice, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique

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23 pages

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Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux
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Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux

Philippe Chantepie, Tarrier Franck, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Herubel Marc

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Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux

Philippe Chantepie, Tarrier Franck, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Herubel Marc

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43 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005
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Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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237 pages

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Contrefaçon : comment vous protéger ?
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Contrefaçon : comment vous protéger ?

Cnac

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Etudes supérieures

Contrefaçon : comment vous protéger ?

Cnac

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44 pages

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Rapport d information fait au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur l activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007

Bernard Schreiner, Assemblée Nationale

Rapport d information fait au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur l activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007

Bernard Schreiner, Assemblée Nationale

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69 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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426 pages

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Le Textile Habillement : la volonté de remporter la nouvelle révolution industrielle
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Le Textile Habillement : la volonté de remporter la nouvelle révolution industrielle

Perotti-Reille Clarisse, Des Finances Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

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Le Textile Habillement : la volonté de remporter la nouvelle révolution industrielle

Perotti-Reille Clarisse, Des Finances Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

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109 pages

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L impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France
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L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi

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L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi

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136 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l Agence nationale des titres sécurisés
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Andre Michèle, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Andre Michèle, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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