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#controle-de-legalite-des-actes-des-collectivites-territoriales-et-de-certains-etablissements-publics-francais

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l État sur les collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l État sur les collectivités territoriales Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Mezard Jacques, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Book

159 pages

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Français

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Direction Générale Des Collectivités Locales

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72 pages

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Rapport d activité 1993-1994 de l Inspection générale de l administration
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Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Inspection Générale De L'Administration

Rapport d activité 1993-1994 de l Inspection générale de l administration Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Inspection Générale De L'Administration

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117 pages

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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Duffe Pierre, Coustin Hélène De, Inspection Générale De L'Administration, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie

Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Duffe Pierre, Coustin Hélène De, Inspection Générale De L'Administration, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie

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78 pages

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel

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Droit et juridique

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes

Duffe Pierre, Bourgeois Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Lux Marie-Grâce, Grimonprez Paul-Emmanuel

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120 pages

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La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, The fight against fraud in Francophone African constitution
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La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, The fight against fraud in Francophone African constitution

Séni Mahamadou Ouedraogo

La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, The fight against fraud in Francophone African constitution Alternate Text
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Savoirs

La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique Noire francophone, The fight against fraud in Francophone African constitution

Séni Mahamadou Ouedraogo

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449 pages

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Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l enseignement agricole
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Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l'enseignement agricole

Auger Cyrille, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Gozard Danielle, Bourdais Michel, Chevalier Marcel, Conseil Général De L'Alimentation

Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l enseignement agricole Alternate Text
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Education

Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l'enseignement agricole

Auger Cyrille, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Gozard Danielle, Bourdais Michel, Chevalier Marcel, Conseil Général De L'Alimentation

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58 pages

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L organisation du contrôle de légalité : mission d audit de modernisation
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L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

L organisation du contrôle de légalité : mission d audit de modernisation Alternate Text
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L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier

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64 pages

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Taheri Françoise

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Droit et juridique

Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Taheri Françoise

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75 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

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78 pages

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