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Rapport d'activité 2004

Ministère De La Justice

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Rapport d'activité 2004

Ministère De La Justice

55 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

136 pages

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Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues

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Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues

Fenoglio Philippe, Pierre Kopp, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues

Fenoglio Philippe, Pierre Kopp, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

60 pages

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Rapport sur l exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l article 6 de cette loi

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Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice

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Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice

76 pages

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Mission sur les séjours de rupture à l étranger

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Mission sur les séjours de rupture à l'étranger

Berriat Anne, Prudhomme Philippe, Froment Blandine, Larger Danièle, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Mission sur les séjours de rupture à l'étranger

Berriat Anne, Prudhomme Philippe, Froment Blandine, Larger Danièle, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales

46 pages

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

84 pages

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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l hébergement des mineurs délinquants

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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants

Feltz François, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Langlais Jean-Louis

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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants

Feltz François, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Langlais Jean-Louis

96 pages

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La Protection de l enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet

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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet

171 pages

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Rapport de la Commission d enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

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Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Schosteck Jean-Pierre, Carle Jean-Claude, Sénat

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Droit et juridique

Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Schosteck Jean-Pierre, Carle Jean-Claude, Sénat

232 pages

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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie

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Droit et juridique

Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie

132 pages

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Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après

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Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après

Hassler Christine, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale ; Ministère De La Justice. Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse, Choquet Marie, Morin Delphine

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Droit et juridique

Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après

Hassler Christine, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale ; Ministère De La Justice. Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse, Choquet Marie, Morin Delphine

209 pages

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Rapport fait au nom de la Commission d enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l affaire dite d Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

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Droit et juridique

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

628 pages

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

118 pages

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Jeunesse en difficulté et justice de proximité

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Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

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Droit et juridique

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

94 pages

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Rapport sur l éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l article 6 de cette loi

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Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice. Direction De L'Administration Générale Et De L'Équipement

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Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Ministère De La Justice. Direction De L'Administration Générale Et De L'Équipement

106 pages

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Rapport d'activité 2003

Ministère De La Justice

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Rapport d'activité 2003

Ministère De La Justice

80 pages

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Le Traitement des intraitables : l organisation sociale de la récidive chez les jeunes

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Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes

Philippe Le Moigne, Seine-Maritime). Laboratoire D'Étude Et De Recherche Sociales, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Institut Du Developpement Social (Canteleu

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Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes

Philippe Le Moigne, Seine-Maritime). Laboratoire D'Étude Et De Recherche Sociales, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Institut Du Developpement Social (Canteleu

180 pages

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Le Dain Anne-Yvonne, Ciotti Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Le Dain Anne-Yvonne, Ciotti Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

31 pages

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Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

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Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Rufin Michel, Premier Ministre

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Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Rufin Michel, Premier Ministre

113 pages

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Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

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Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Christine Lazerges, Premier Ministre, Balduyck Jean-Pierre

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Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Christine Lazerges, Premier Ministre, Balduyck Jean-Pierre

116 pages

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La protection de l'enfance

Cour Des Comptes

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La protection de l'enfance

Cour Des Comptes

180 pages

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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Cour Des Comptes

147 pages

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Les mesures d investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

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Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Larger Danièle, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Droit et juridique

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Larger Danièle, Inspection Générale Des Affaires Sociales

50 pages

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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L action éducative judiciaire confrontée au besoin d espace des mineurs en difficulté

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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté

Michel Giraud, Rhône), Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Groupe De Recherche Sur La Socialisation (Bron

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Droit et juridique

Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté

Michel Giraud, Rhône), Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Groupe De Recherche Sur La Socialisation (Bron

450 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

96 pages

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Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l Afrique subsaharienne

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Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne

Bernardet Philippe, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre D'Etudes Africaines (Paris)

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Droit et juridique

Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne

Bernardet Philippe, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre D'Etudes Africaines (Paris)

209 pages

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