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Epreuve 1 - Disseration ou résumé 2005 Greffier
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Epreuve 1 - Disseration ou résumé 2005 Greffier

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Annales d’examens et concours

Epreuve 1 - Disseration ou résumé 2005 Greffier

Book

13 pages

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Français

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Réflexions sur l amélioration de l accès à la justice par la mise en place d un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
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Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Casorla Francis, Ministère De La Justice

Réflexions sur l amélioration de l accès à la justice par la mise en place d un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice Alternate Text
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Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Casorla Francis, Ministère De La Justice

Book

151 pages

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Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

Rapport d enquête sur l organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce Alternate Text
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Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Boccon Gibod Didier, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Tissot Nicolas, Foucauld Jean-Baptiste De

Book

95 pages

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La professionnalité des greffiers : rapport d étude
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La professionnalité des greffiers : rapport d'étude

Darty Franck, Menard François, Froissart Catherine, Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice; Fors Recherche Sociale

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Education

La professionnalité des greffiers : rapport d'étude

Darty Franck, Menard François, Froissart Catherine, Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice; Fors Recherche Sociale

Book

139 pages

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Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 Greffier
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Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 Greffier

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Annales d’examens et concours

Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 Greffier

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1 pages

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L institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

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Droit et juridique

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

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49 pages

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Vers une grande profession du droit
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Vers une grande profession du droit

Darrois Jean-Michel, Présidence De La République; Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Vers une grande profession du droit

Darrois Jean-Michel, Présidence De La République; Ministère De La Justice

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197 pages

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L ambition raisonnée d une justice apaisée
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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

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Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

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344 pages

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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions
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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice

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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice

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96 pages

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Rapport Delmas-Goyon : "Le juge du 21ème siècle" - Un citoyen acteur, une équipe de justice
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Rapport Delmas-Goyon : "Le juge du 21ème siècle" - Un citoyen acteur, une équipe de justice

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Débats et polémiques

Rapport Delmas-Goyon : "Le juge du 21ème siècle" - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Book

128 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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70 pages

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