#heures-supplementaires

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Fiscalisation des heures sup
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Fiscalisation des heures sup'

Ump

Fiscalisation des heures sup Alternate Text
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Fiscalisation des heures sup'

Ump

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Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3
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Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3 Alternate Text
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Les Enseignements des accords sur la réduction du temps de travail : été 1998 - été 1999. Tomes 1 à 3

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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89 pages

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QUEL A ETE L IMPACT DE LA DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SUR L EMPLOI
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QUEL A ETE L'IMPACT DE LA DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SUR L'EMPLOI

Eric Heyer

QUEL A ETE L IMPACT DE LA DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SUR L EMPLOI Alternate Text
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Collège - Lycée

QUEL A ETE L'IMPACT DE LA DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SUR L'EMPLOI

Eric Heyer

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4 pages

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Faut il revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires Simulation et première évaluation de ce dispositif
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Documents scolaires

Faut il revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires Simulation et première évaluation de ce dispositif

François Fillon

Faut il revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires Simulation et première évaluation de ce dispositif Alternate Text
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Documents scolaires

Collège - Lycée

Faut il revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires Simulation et première évaluation de ce dispositif

François Fillon

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7 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l audiovisuel public
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

Martin-Lalande Patrice, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l audiovisuel public Alternate Text
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Education

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public

Martin-Lalande Patrice, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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102 pages

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Rapport d information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Gorce Gaëtan, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

Rapport d information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail Alternate Text
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Education

Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Gorce Gaëtan, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

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98 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation
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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Roche Jacques, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation

Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation Alternate Text
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Droit et juridique

Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Roche Jacques, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation

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277 pages

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Rapport d information fait au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa »
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Documents

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Mallot Jean

Rapport d information fait au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa » Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Mallot Jean

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178 pages

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Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa »
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Documents

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat, dite loi « Tepa » Alternate Text
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Education

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

Gorges Jean-Pierre, Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

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35 pages

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Rapport de synthèse sur l aménagement du temps de travail et la durée d ouverture des services publics
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Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics

Lemoine Jean-Pierre, Gohier Del Re Alexandre, Gagneron Werner, Inspection Générale De L'Administration

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Rapport de synthèse sur l'aménagement du temps de travail et la durée d'ouverture des services publics

Lemoine Jean-Pierre, Gohier Del Re Alexandre, Gagneron Werner, Inspection Générale De L'Administration

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56 pages

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Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires
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Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi

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Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Ministère De L'Économie, De L'Industrie Et De L'Emploi

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20 pages

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Temps de travail, revenu et emploi
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Temps de travail, revenu et emploi

Pierre Cahuc, Conseil D'Analyse Economique, Patrick Artus, André Zylberberg

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Temps de travail, revenu et emploi

Pierre Cahuc, Conseil D'Analyse Economique, Patrick Artus, André Zylberberg

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138 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur l aménagement du temps de travail en Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe

Landrain Edouard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe

Landrain Edouard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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133 pages

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IFOP : Les Français et la défiscalisation des heures supplémentaires
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IFOP : Les Français et la défiscalisation des heures supplémentaires

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Débats et polémiques

IFOP : Les Français et la défiscalisation des heures supplémentaires

Ifop

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10 pages

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Site Enseignement professionnel tertiaire Académie de Dijon
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Documents scolaires

Site Enseignement professionnel tertiaire Académie de Dijon

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Collège - Lycée

Site Enseignement professionnel tertiaire Académie de Dijon

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3 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Méhaignerie Pierre, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Méhaignerie Pierre, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

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73 pages

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