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La Vie Est Ailleurs - Tome 2
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La Vie Est Ailleurs - Tome 2

Dan Bomboko, Alain Piazza

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La Vie Est Ailleurs - Tome 2

Dan Bomboko, Alain Piazza

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Le Sixième Continent
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Le Sixième Continent

Serges Bikoï

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Le Sixième Continent

Serges Bikoï

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Relâchement de la lutte contre l immigration clandestine
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Relâchement de la lutte contre l'immigration clandestine

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Relâchement de la lutte contre l'immigration clandestine

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Rapport pour l année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques
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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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42 pages

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Mission d analyse et de proposition sur les conditions d accueil des mineurs étrangers isolés en France
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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Burstin Anne, Blocquaux Jean, Giorgi Dominique

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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Burstin Anne, Blocquaux Jean, Giorgi Dominique

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Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l évaluation de l aide médicale de l État
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

Goasguen Claude, Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l évaluation de l aide médicale de l État Alternate Text
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

Goasguen Claude, Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la politique européenne d immigration
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry

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Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l immigration - Premier rapport établi en application de l article 1er de la loi du 26 novembre 2003
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Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Premier Ministre

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Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Premier Ministre

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166 pages

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Le bilan de la politique d intégration 2002-2005
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Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005

Haut Conseil À L'Intégration

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Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005

Haut Conseil À L'Intégration

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322 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la politique commune de l immigration (E 3678 et E 3679)
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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59 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la situation de l immigration à Mayotte
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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L immigration clandestine dans les transports
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L'immigration clandestine dans les transports

Murret Labarthe Christine, Conseil National Des Transports, Bourgeois Pierre

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L'immigration clandestine dans les transports

Murret Labarthe Christine, Conseil National Des Transports, Bourgeois Pierre

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38 pages

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Mission d étude des législations de la nationalité et de l immigration : rapports au Premier ministre
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Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Premier Ministre, Patrick Weil

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Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Premier Ministre, Patrick Weil

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121 pages

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Rapport d information fait au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation de l aide médicale de l Etat
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Sirugue Christophe

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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Sirugue Christophe

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la politique européenne d immigration
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration

Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d audit de modernisation
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Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Berriat Anne, Chalvron Jean-Guy De, Mazoyer Christophe, François Cailleteau, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale

Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d audit de modernisation Alternate Text
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Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation

Berriat Anne, Chalvron Jean-Guy De, Mazoyer Christophe, François Cailleteau, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale

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Les orientations de la politique de l immigration - Septième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile
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Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Les orientations de la politique de l immigration - Septième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile Alternate Text
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Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

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220 pages

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l article 108 du Règlement Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Sénat, Durrieu Josette

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Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l article 45 de la loi du 11 mai 1998
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Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Ministère De L'Intérieur

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l article 45 de la loi du 11 mai 1998 Alternate Text
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Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Ministère De L'Intérieur

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Rapport d activité 1993-1994 de l Inspection générale de l administration
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Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Inspection Générale De L'Administration

Rapport d activité 1993-1994 de l Inspection générale de l administration Alternate Text
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Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Inspection Générale De L'Administration

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas

Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois à la suite d une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d information fait au nom de la Commission des lois à la suite d une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

Dupont Bernadette, Antoinette Jean-Etienne, De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Berthou Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

Dupont Bernadette, Antoinette Jean-Etienne, De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Berthou Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Rapport d information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l Union européenne et les droits de l Homme
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Badinter Robert

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme

Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Badinter Robert

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Rapport d information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur les migrations et l intégration : un défi pour l Europe
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe

Branger Jean-Guy, Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe

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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe

Branger Jean-Guy, Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe

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Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
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Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Leonard Gérard, Premier Ministre, Courson Charles De

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Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Leonard Gérard, Premier Ministre, Courson Charles De

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Rapport pour l année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques
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Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Cointat Christian, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Desplan Félix, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Cointat Christian, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Desplan Félix, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques

Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l immigration clandestine à Mayotte
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte

Torre Henri, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte

Torre Henri, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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