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La Vie Est Ailleurs - Tome 2
Dan Bomboko, Alain Piazza
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Le Sixième Continent
Serges Bikoï
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Relâchement de la lutte contre l'immigration clandestine
Ump
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Politique
Relâchement de la lutte contre l'immigration clandestine
Ump
2 pages
Français
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Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques
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Autres
Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques
42 pages
Français
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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Burstin Anne, Blocquaux Jean, Giorgi Dominique
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Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Burstin Anne, Blocquaux Jean, Giorgi Dominique
114 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État
Goasguen Claude, Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État
Goasguen Claude, Sirugue Christophe, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
24 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry
171 pages
Français
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Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003
Premier Ministre
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Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003
Premier Ministre
166 pages
Français
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Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005
Haut Conseil À L'Intégration
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Autres
Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005
Haut Conseil À L'Intégration
322 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
59 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Autres
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
276 pages
Français
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L'immigration clandestine dans les transports
Murret Labarthe Christine, Conseil National Des Transports, Bourgeois Pierre
Documents
Autres
L'immigration clandestine dans les transports
Murret Labarthe Christine, Conseil National Des Transports, Bourgeois Pierre
38 pages
Français
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Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre
Premier Ministre, Patrick Weil
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Autres
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre
Premier Ministre, Patrick Weil
121 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Sirugue Christophe
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Autres
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Sirugue Christophe
158 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration
Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration
Mariani Thierry, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
85 pages
Français
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Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation
Berriat Anne, Chalvron Jean-Guy De, Mazoyer Christophe, François Cailleteau, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale
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Autres
Le fonctionnement administratif et budgétaire de la DPAF de Roissy / Le Bourget : mission d'audit de modernisation
Berriat Anne, Chalvron Jean-Guy De, Mazoyer Christophe, François Cailleteau, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale
68 pages
Français
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Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration
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Autres
Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration
220 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Sénat, Durrieu Josette
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Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Sénat, Durrieu Josette
51 pages
Français
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Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998
Ministère De L'Intérieur
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Autres
Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998
Ministère De L'Intérieur
89 pages
Français
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Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration
Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration
Inspection Générale De L'Administration
117 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
103 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
89 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane
Dupont Bernadette, Antoinette Jean-Etienne, De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Berthou Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane
Dupont Bernadette, Antoinette Jean-Etienne, De La Défense Et Des Forces Armées, Rohan Josselin De, Berthou Jacques, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
71 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme
Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Badinter Robert
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme
Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Badinter Robert
46 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe
Branger Jean-Guy, Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe
Branger Jean-Guy, Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe
76 pages
Français
Documents
Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
Leonard Gérard, Premier Ministre, Courson Charles De
Documents
Autres
Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
Leonard Gérard, Premier Ministre, Courson Charles De
302 pages
Français
Documents
Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques
Documents
Autres
Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques
Haut Conseil À L'Intégration. Groupe Permanent Chargé Des Statistiques
52 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
Cointat Christian, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Desplan Félix, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012
Cointat Christian, Du Règlement Et D'Administration Générale, Jean-Pierre Sueur, Desplan Félix, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel
140 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
Cointat Christian, Detraigne Yves, Andre Michèle, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Hyest Jean-Jacques
119 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte
Torre Henri, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte
Torre Henri, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
79 pages
Français
Collection
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