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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Aliénor Boulanger
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Droit et juridique
Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Aliénor Boulanger
610 pages
Français
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Premiers secours - Spécial route
Christian Poutriquet
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Santé et bien-être
Premiers secours - Spécial route
Christian Poutriquet
24 pages
Français
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises. : - Le transport routier de marchandises - Document d'orientation (2007).
Centre D'Analyse Stratégique
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Centre D'Analyse Stratégique
38 pages
Français
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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005
Direction Centrale De La Police Judiciaire
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Direction Centrale De La Police Judiciaire
43 pages
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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier
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66 pages
Français
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.
Commission Europeenne
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16 pages
Français
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Rapport sur les essais thérapeutiques menés hors cadre légal dans le domaine du SIDA
Lagardere Jean-Claude, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale, Reyrole Liliane, Tricot Christian
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116 pages
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Rapport d'activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage
Agence Française De Lutte Contre Le Dopage
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102 pages
Français
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004
Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004
Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere
270 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Keller Fabienne, Sénat. Commission Des Finances
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56 pages
Français
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Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux
Olivennes Denis, Ministère De La Culture Et De La Communication
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43 pages
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Infractions et distorsion de concurrence.
Ses, Direction Des Transports Terrestres
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Ses, Direction Des Transports Terrestres
98 pages
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Les motocyclettes et la sécurité routière en France en 2005.
Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere
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96 pages
Français
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Les poids lourds et la sécurité routière en France en 2005.
Direction De La Securite Et De La Circulation Routiere, Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere
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64 pages
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Le transport routier de marchandises allemand.
Comite National Routier
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Comite National Routier
59 pages
Français
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Mission d'évaluation sur le permis à points.
Ministère De L'Intérieur, Ministère De L'Équipement
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24 pages
Français
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L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales
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Education
L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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305 pages
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L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
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Education
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274 pages
Français
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L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Administration Générale Et De La Modernisation Des Services
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Education
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221 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
383 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Olivier Maud, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
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Autres
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221 pages
Français
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
Présidence De La République, Lachaud Yvan
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Autres
Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
Présidence De La République, Lachaud Yvan
84 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
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53 pages
Français
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La sécurité des mineurs
Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales, Hermange Marie-Thérèse
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Autres
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208 pages
Français
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012
Direction Centrale De La Police Judiciaire
Documents
Droit et juridique
Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012
Direction Centrale De La Police Judiciaire
420 pages
Français
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
Documents
Droit et juridique
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63 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc
146 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
71 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Clément Pascal, Leonard Gérard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Clément Pascal, Leonard Gérard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
87 pages
Français
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Le placement sous surveillance électronique mobile
Ministère De La Justice, Georges Fenech
Documents
Droit et juridique
Le placement sous surveillance électronique mobile
Ministère De La Justice, Georges Fenech
81 pages
Français
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