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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

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Droit et juridique

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

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610 pages

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Premiers secours - Spécial route
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Premiers secours - Spécial route

Christian Poutriquet

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Santé et bien-être

Premiers secours - Spécial route

Christian Poutriquet

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24 pages

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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises. : - Le transport routier de marchandises - Document d orientation (2007).
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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises. : - Le transport routier de marchandises - Document d'orientation (2007).

Centre D'Analyse Stratégique

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Pour une régulation durable du transport routier de marchandises. : - Le transport routier de marchandises - Document d'orientation (2007).

Centre D'Analyse Stratégique

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38 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005
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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005 Alternate Text
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Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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43 pages

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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66 pages

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Analyse des sanctions applicables en cas d infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.

Commission Europeenne

Analyse des sanctions applicables en cas d infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final. Alternate Text
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Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.

Commission Europeenne

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16 pages

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Rapport sur les essais thérapeutiques menés hors cadre légal dans le domaine du SIDA
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Rapport sur les essais thérapeutiques menés hors cadre légal dans le domaine du SIDA

Lagardere Jean-Claude, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale, Reyrole Liliane, Tricot Christian

Rapport sur les essais thérapeutiques menés hors cadre légal dans le domaine du SIDA Alternate Text
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Rapport sur les essais thérapeutiques menés hors cadre légal dans le domaine du SIDA

Lagardere Jean-Claude, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale, Reyrole Liliane, Tricot Christian

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116 pages

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Rapport d activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage
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Rapport d'activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage

Agence Française De Lutte Contre Le Dopage

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Rapport d'activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage

Agence Française De Lutte Contre Le Dopage

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102 pages

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La sécurité routière en France : bilan de l année 2004
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004

Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004

Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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270 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d infraction au droit communautaire dans le domaine de l environnement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Keller Fabienne, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Keller Fabienne, Sénat. Commission Des Finances

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56 pages

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Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux
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Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Olivennes Denis, Ministère De La Culture Et De La Communication

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Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux

Olivennes Denis, Ministère De La Culture Et De La Communication

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Infractions et distorsion de concurrence.
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Infractions et distorsion de concurrence.

Ses, Direction Des Transports Terrestres

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Infractions et distorsion de concurrence.

Ses, Direction Des Transports Terrestres

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98 pages

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Les motocyclettes et la sécurité routière en France en 2005.
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Les motocyclettes et la sécurité routière en France en 2005.

Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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Les motocyclettes et la sécurité routière en France en 2005.

Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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Les poids lourds et la sécurité routière en France en 2005.
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Les poids lourds et la sécurité routière en France en 2005.

Direction De La Securite Et De La Circulation Routiere, Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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Les poids lourds et la sécurité routière en France en 2005.

Direction De La Securite Et De La Circulation Routiere, Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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64 pages

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Le transport routier de marchandises allemand.
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Le transport routier de marchandises allemand.

Comite National Routier

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Le transport routier de marchandises allemand.

Comite National Routier

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59 pages

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Mission d évaluation sur le permis à points.
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Mission d'évaluation sur le permis à points.

Ministère De L'Intérieur, Ministère De L'Équipement

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Mission d'évaluation sur le permis à points.

Ministère De L'Intérieur, Ministère De L'Équipement

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24 pages

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L Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales

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Education

L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales

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305 pages

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L Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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Education

L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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274 pages

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L Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Administration Générale Et De La Modernisation Des Services

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Education

L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Administration Générale Et De La Modernisation Des Services

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221 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République en conclusion des travaux d une mission d information sur la prostitution en France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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383 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Olivier Maud, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Olivier Maud, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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221 pages

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

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84 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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53 pages

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La sécurité des mineurs
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La sécurité des mineurs

Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales, Hermange Marie-Thérèse

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La sécurité des mineurs

Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales, Hermange Marie-Thérèse

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208 pages

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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Direction Centrale De La Police Judiciaire

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420 pages

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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

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Droit et juridique

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement

Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

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63 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les carences de l exécution des peines et l évaluation de l application Cassiopée
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

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146 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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71 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d une mission d information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Clément Pascal, Leonard Gérard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Clément Pascal, Leonard Gérard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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87 pages

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Le placement sous surveillance électronique mobile
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Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

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Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

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81 pages

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