#juge-d-instruction

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Hors procédure
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Hors procédure

Patrick Ramael

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Droit et juridique

Hors procédure

Patrick Ramael

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112 pages

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Le crime d Orcival
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Le crime d'Orcival

Émile Gaboriau, Ligaran

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Littérature

Le crime d'Orcival

Émile Gaboriau, Ligaran

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360 pages

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Une atroce machination
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Une atroce machination

Pierre Yrondy

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Romans policiers, polars, thrillers

Une atroce machination

Pierre Yrondy

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68 pages

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Le crime des 4 jeudis
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Le crime des 4 jeudis

Louis Roubaud

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Romans policiers, polars, thrillers

Le crime des 4 jeudis

Louis Roubaud

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116 pages

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Z, le tueur à la corde
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Z, le tueur à la corde

Albert Boissière

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Romans policiers, polars, thrillers

Z, le tueur à la corde

Albert Boissière

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222 pages

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Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
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Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice Alternate Text
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Autres

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rassat Michèle-Laure, Ministère De La Justice

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309 pages

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La suppression annoncée du juge d instruction. Et si c était une bonne nouvelle ?
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La suppression annoncée du juge d'instruction. Et si c'était une bonne nouvelle ?

Michael Gabriele

La suppression annoncée du juge d instruction. Et si c était une bonne nouvelle ? Alternate Text
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Essais

La suppression annoncée du juge d'instruction. Et si c'était une bonne nouvelle ?

Michael Gabriele

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119 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l évolution du régime de l enquête et de l instruction
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Jean-Pierre Michel

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Jean-Pierre Michel

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La mise en état des affaires pénales
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La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

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La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

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225 pages

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Conditions du traitement judiciaire de l affaire dite d Outreau
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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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151 pages

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Rapport fait au nom de la Commission d enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l affaire dite d Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

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Droit et juridique

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

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628 pages

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Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice
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Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

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Droit et juridique

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

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42 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

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368 pages

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Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série
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Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces

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Droit et juridique

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces

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112 pages

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

Conseil Supérieur De La Magistrature

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260 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

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372 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

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362 pages

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d activité 2002-2003
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003

Conseil Supérieur De La Magistrature

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242 pages

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