#libertes-publiques
Toutes les langues
Plus lus
Ebooks
Crimes et châtiments dans l'Etat de sécurité
Ebooks
L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
Ebooks
Droit et juridique
L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
552 pages
Français
Lire
Infos
Livres audio
Fervent Freedom Fighters
Livres audio
Les enragés de la liberté. Anthologie des pamphlétaires du XVIe au XXe siècles
Livres audio
Droit et juridique
Les enragés de la liberté. Anthologie des pamphlétaires du XVIe au XXe siècles
11:10:30
Français
Écouter
Infos
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)
68 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009
Documents
Autres
Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009
37 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008
Documents
Autres
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé - Octobre 2008
30 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008
Documents
Autres
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2008
200 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
89 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement
Documents
Droit et juridique
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement
63 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
33 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil
Documents
Droit et juridique
Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil
209 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport
452 pages
Français
Lire
Infos
![Rapport d information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)](https://img.uscri.be/pth/463fca4637bd73748ddd872fcc3802d34c1d67b5)
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
103 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc
Documents
Droit et juridique
Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc
129 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
123 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009
Documents
Droit et juridique
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009
45 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
71 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
Documents
Droit et juridique
Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
91 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
Documents
Droit et juridique
Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
245 pages
Français
Lire
Infos
Documents
L'efficacité de la vidéoprotection
Documents
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)
Documents
Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)
34 pages
Français
Lire
Infos
Documents
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?
Documents
Autres
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?
413 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Le projet de carte nationale d'identité électronique
Documents
Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales
Documents
Autres
Les technologies de radio-identification (RFID) : enjeux industriels et questions sociétales
51 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008
Documents
Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008
135 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2012
Documents
Droit et juridique
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2012
62 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2011
Documents
Droit et juridique
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2011
53 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
7 pages
Français
Lire
Infos
Documents
Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004
34 pages
Français
Lire
Infos
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
{{productCategoryLabel}}
{{productTitle}}
{{productCategoryLabel}}
{{productThemeLabel}}
{{productTitle}}
{{productPages}}
{{productLanguageIsoCode}}
