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Chronique d une élève magistrate
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Chronique d'une élève magistrate

Camille Charme

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Témoignages et autobiographies

Chronique d'une élève magistrate

Camille Charme

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140 pages

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Paroles de palais de justice - Les meilleurs citations d avocats et magistrats
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Paroles de palais de justice - Les meilleurs citations d'avocats et magistrats

Bissardon Sébastien

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Droit et juridique

Paroles de palais de justice - Les meilleurs citations d'avocats et magistrats

Bissardon Sébastien

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304 pages

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10 histoires de l Antiquité
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10 histoires de l'Antiquité

Collectif, Marie Bertherat, Patrick Cappelli, Barbara Castello, Pascal Deloche, Daniel Jacques, Giorda, Johan Helio, Katherine Quenot, Emmanuel Viau

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Jeunesse - Pour les 6 - 12 ans

10 histoires de l'Antiquité

Collectif, Marie Bertherat, Patrick Cappelli, Barbara Castello, Pascal Deloche, Daniel Jacques, Giorda, Johan Helio, Katherine Quenot, Emmanuel Viau

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122 pages

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Mémoire rouge
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Mémoire rouge

Jérôme de

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Mémoire rouge

Jérôme de

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L Interdiction
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L'Interdiction

Honoré De Balzac, Ligaran

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L'Interdiction

Honoré De Balzac, Ligaran

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45 pages

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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Conseil Supérieur De La Magistrature

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques Alternate Text
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Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Conseil Supérieur De La Magistrature

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206 pages

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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle
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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle

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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle

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58 pages

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Rapport de la mission d enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004
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Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Denoix De Saint Marc Renaud, Logerot François, Canivet Guy, Premier Ministre

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Rapport de la mission d'enquête administrative ordonnée par le Premier ministre et relative aux conditions dans lesquelles le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision du 30 janvier 2004

Denoix De Saint Marc Renaud, Logerot François, Canivet Guy, Premier Ministre

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26 pages

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Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature : Réaction aux menaces contre le juge Gentil
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Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature : Réaction aux menaces contre le juge Gentil

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Politique

Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature : Réaction aux menaces contre le juge Gentil

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1 pages

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La protection de l enfance : groupe de travail sur l amélioration de la procédure de signalement de l enfance en danger
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La protection de l'enfance : groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger

Nogrix Philippe, Ministère De La Famille Et De L'Enfance

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La protection de l'enfance : groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger

Nogrix Philippe, Ministère De La Famille Et De L'Enfance

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14 pages

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Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs
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Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs

Véronique Chemla

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Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs

Véronique Chemla

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10 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d innocence et les droits des victimes
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Christine Lazerges, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d innocence et les droits des victimes Alternate Text
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Christine Lazerges, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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37 pages

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004

Conseil Supérieur De La Magistrature

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232 pages

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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Conseil Supérieur De La Magistrature

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200 pages

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L institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

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49 pages

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Conditions du traitement judiciaire de l affaire dite d Outreau
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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

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151 pages

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Vers une grande profession du droit
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Vers une grande profession du droit

Darrois Jean-Michel, Présidence De La République; Ministère De La Justice

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Vers une grande profession du droit

Darrois Jean-Michel, Présidence De La République; Ministère De La Justice

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197 pages

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Rapport fait au nom de la Commission d enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l affaire dite d Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

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Droit et juridique

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

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628 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par la mission d information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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129 pages

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Evaluation du nombre de peines d emprisonnement ferme en attente d exécution
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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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107 pages

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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

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24 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Borvo Cohen-Seat Nicole, De Législation, Detraigne Yves, Du Suffrage Universel

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Borvo Cohen-Seat Nicole, De Législation, Detraigne Yves, Du Suffrage Universel

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157 pages

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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice

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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice

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240 pages

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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice
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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice

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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Coulon Jean-Marie, Serrand Emmanuelle, Teiller Marie-Noëlle, Ministère De La Justice

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138 pages

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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions
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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice

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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice

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96 pages

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L amélioration de la prise en charge des mineurs protégés
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L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés

Broissia Louis De, Ministère De La Famille Et De L'Enfance

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L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés

Broissia Louis De, Ministère De La Famille Et De L'Enfance

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43 pages

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Rapport sur le traitement judiciaire d affaires pénales et la disparition d archives au Tribunal de Grande Instance d Auxerre
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Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

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Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

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39 pages

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d activité 2002-2003
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003

Conseil Supérieur De La Magistrature

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003

Conseil Supérieur De La Magistrature

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242 pages

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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Présidence De La République, Truche Pierre

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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Présidence De La République, Truche Pierre

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500 pages

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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent

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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent

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133 pages

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