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Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. N° 12 1985 18e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. N° 12 1985 18e année
Secrétariat Général
158 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 janvier 2000 n° 01/00
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 janvier 2000 n° 01/00
Court Of Justice Of The European Union
32 pages
Français
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Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.13, pg 1047-1133
Geneviève Guyomar
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Droit et juridique
Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.13, pg 1047-1133
Geneviève Guyomar
88 pages
Français
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.14, pg 1059-1152
Geneviève Guyomar
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Droit et juridique
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.14, pg 1059-1152
Geneviève Guyomar
95 pages
Français
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.31, pg 1054-1097
Daniel Bardonnet, Hubert Thierry, Georges Fischer, Dominique Larger
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Droit et juridique
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.31, pg 1054-1097
Daniel Bardonnet, Hubert Thierry, Georges Fischer, Dominique Larger
45 pages
Français
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au Droit international Public publiés en langue française ; n°1 ; vol.1, pg 779-815
Jeanne Lemasurier
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Droit et juridique
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au Droit international Public publiés en langue française ; n°1 ; vol.1, pg 779-815
Jeanne Lemasurier
38 pages
Français
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Premier Congrès international de droit nucléaire (Karlsruhe, 11-14 septembre 1973) - compte-rendu ; n°2 ; vol.26, pg 349-351
Non Renseigné
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Droit et juridique
Premier Congrès international de droit nucléaire (Karlsruhe, 11-14 septembre 1973) - compte-rendu ; n°2 ; vol.26, pg 349-351
Non Renseigné
4 pages
Français
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Servizio studi legislazione e inchieste parlamentari della caméra DEr deputati, Modelli italiani e stranieri di assistenza sanitaria - note biblio ; n°1 ; vol.28, pg 207-208
Non Renseigné
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Droit et juridique
Servizio studi legislazione e inchieste parlamentari della caméra DEr deputati, Modelli italiani e stranieri di assistenza sanitaria - note biblio ; n°1 ; vol.28, pg 207-208
Non Renseigné
3 pages
Français
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Ph. Malinvaud, Le cadre juridique des relations économiques {Introduction au droit), et Les mécanismes juridiques des relations économiques {Droit des obligations, 2 éd. - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 248-249
Non Renseigné
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Droit et juridique
Ph. Malinvaud, Le cadre juridique des relations économiques {Introduction au droit), et Les mécanismes juridiques des relations économiques {Droit des obligations, 2 éd. - note biblio ; n°1 ; vol.29, pg 248-249
Non Renseigné
3 pages
Français
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S. Dalligny, Essai sur les principes d'un droit civil socialiste - note biblio ; n°2 ; vol.30, pg 678-679
Non Renseigné
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Droit et juridique
S. Dalligny, Essai sur les principes d'un droit civil socialiste - note biblio ; n°2 ; vol.30, pg 678-679
Non Renseigné
3 pages
Français
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Journées d'études sur la Cour judiciaire suprême - compte-rendu ; n°3 ; vol.31, pg 630-644
Non Renseigné
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Droit et juridique
Journées d'études sur la Cour judiciaire suprême - compte-rendu ; n°3 ; vol.31, pg 630-644
Non Renseigné
16 pages
Français
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P. Solodovnikoff, La navigation maritime dans la doctrine et la pratique soviétiques. Etudes de droit international public - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 1230-1230
Non Renseigné
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Droit et juridique
P. Solodovnikoff, La navigation maritime dans la doctrine et la pratique soviétiques. Etudes de droit international public - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 1230-1230
Non Renseigné
2 pages
Français
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S. Stoljar, Moral and Légal Reasoning - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 1230-1231
Non Renseigné
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Droit et juridique
S. Stoljar, Moral and Légal Reasoning - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 1230-1231
Non Renseigné
3 pages
Français
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K. Doehring et al., Verfassungstreue im öffentlichen Dienst europäis der Staaten - note biblio ; n°4 ; vol.34, pg 1299-1300
Non Renseigné
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Droit et juridique
K. Doehring et al., Verfassungstreue im öffentlichen Dienst europäis der Staaten - note biblio ; n°4 ; vol.34, pg 1299-1300
Non Renseigné
3 pages
Français
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L'année des Nations Unies. Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.23, pg 589-609
Paul Tavernier
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Droit et juridique
L'année des Nations Unies. Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.23, pg 589-609
Paul Tavernier
22 pages
Français
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La Commission de conciliation franco-suisse - article ; n°1 ; vol.2, pg 436-440
Suzanne Bastid
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Droit et juridique
La Commission de conciliation franco-suisse - article ; n°1 ; vol.2, pg 436-440
Suzanne Bastid
6 pages
Français
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Quelques questions juridiques à l'égard des boat people en tant que réfugiés politiques - article ; n°1 ; vol.35, pg 476-482
Sompong Sucharitkul
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Droit et juridique
Quelques questions juridiques à l'égard des boat people en tant que réfugiés politiques - article ; n°1 ; vol.35, pg 476-482
Sompong Sucharitkul
8 pages
Français
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L'année des Nations Unies. 22 décembre 1987 - 22 décembre 1988. Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.34, pg 475-501
Paul Tavernier
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Droit et juridique
L'année des Nations Unies. 22 décembre 1987 - 22 décembre 1988. Questions juridiques - article ; n°1 ; vol.34, pg 475-501
Paul Tavernier
28 pages
Français
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L'exercice de pouvoirs implicites par le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains dans le cadre de l'établissement de la paix en Amérique centrale - article ; n°1 ; vol.35, pg 189-203
Hugo Caminos
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Droit et juridique
L'exercice de pouvoirs implicites par le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains dans le cadre de l'établissement de la paix en Amérique centrale - article ; n°1 ; vol.35, pg 189-203
Hugo Caminos
16 pages
Français
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L'année des Nations Unies 1993 - Problèmes juridiques - article ; n°1 ; vol.39, pg 684-716
Paul Tavernier
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Droit et juridique
L'année des Nations Unies 1993 - Problèmes juridiques - article ; n°1 ; vol.39, pg 684-716
Paul Tavernier
34 pages
Français
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L'Organisation de l'aviation civile internationale — Travaux de la 21e session de l'Assemblée et questions diverses - article ; n°1 ; vol.20, pg 637-658
René H.Mankiewicz
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Droit et juridique
L'Organisation de l'aviation civile internationale — Travaux de la 21e session de l'Assemblée et questions diverses - article ; n°1 ; vol.20, pg 637-658
René H.Mankiewicz
23 pages
Français
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L'année des Nations Unies 1992 - Problèmes juridiques - article ; n°1 ; vol.38, pg 683-718
Paul Tavernier
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Droit et juridique
L'année des Nations Unies 1992 - Problèmes juridiques - article ; n°1 ; vol.38, pg 683-718
Paul Tavernier
37 pages
Français
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La délégation par le Conseil de sécurité de l'exécution de ses actions coercitives aux organisations régionales - article ; n°1 ; vol.43, pg 105-115
Djamchid Momtaz
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Droit et juridique
La délégation par le Conseil de sécurité de l'exécution de ses actions coercitives aux organisations régionales - article ; n°1 ; vol.43, pg 105-115
Djamchid Momtaz
12 pages
Français
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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XVe session) - article ; n°1 ; vol.6, pg 616-634
Pierre Raton
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Droit et juridique
Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XVe session) - article ; n°1 ; vol.6, pg 616-634
Pierre Raton
20 pages
Français
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H. Mehran, External Debt Management - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1239-1239
Non Renseigné
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Droit et juridique
H. Mehran, External Debt Management - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1239-1239
Non Renseigné
2 pages
Français
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Limitation législative et judiciaire en matière d'action syndicale et de droit de grève - article ; n°1 ; vol.42, pg 37-114
Wedderburn Of Charlton
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Droit et juridique
Limitation législative et judiciaire en matière d'action syndicale et de droit de grève - article ; n°1 ; vol.42, pg 37-114
Wedderburn Of Charlton
79 pages
Français
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L'assouplissement du temps de travail - article ; n°1 ; vol.42, pg 167-183
Pinto
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Droit et juridique
L'assouplissement du temps de travail - article ; n°1 ; vol.42, pg 167-183
Pinto
18 pages
Français
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J. Huet et H. Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications. Droit privé, droit public. État des questions, textes et jurisprudence, études et commentaires - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1045-1047
Non Renseigné
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Droit et juridique
J. Huet et H. Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications. Droit privé, droit public. État des questions, textes et jurisprudence, études et commentaires - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1045-1047
Non Renseigné
4 pages
Français
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K. Kerameus, G. Kremlis, H. Tagaras, La Convention de Bruxelles de 1968. Commentaire (en grec) - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1047-1048
Non Renseigné
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Droit et juridique
K. Kerameus, G. Kremlis, H. Tagaras, La Convention de Bruxelles de 1968. Commentaire (en grec) - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1047-1048
Non Renseigné
3 pages
Français
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Une décision récente de la Cour constitutionnelle hongroise sur le rapport entre le droit international et le droit interne - article ; n°3 ; vol.46, pg 905-909
Bragyova
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Droit et juridique
Une décision récente de la Cour constitutionnelle hongroise sur le rapport entre le droit international et le droit interne - article ; n°3 ; vol.46, pg 905-909
Bragyova
6 pages
Français
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