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Éthique budgétaire publique
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Éthique budgétaire publique

Pierre Cliche

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Géographie

Éthique budgétaire publique

Pierre Cliche

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125 pages

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Claude Castonguay : Architecte social et gestionnaire
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Claude Castonguay : Architecte social et gestionnaire

Marcel Côté, Gaston Dussault

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Ressources professionnelles

Claude Castonguay : Architecte social et gestionnaire

Marcel Côté, Gaston Dussault

Book

126 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République, en conclusion des travaux d une mission d information sur le statut de l élu
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Doucet Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Doucet Philippe, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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123 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Labazée Georges, Buffet François-Noël

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Labazée Georges, Buffet François-Noël

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61 pages

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Lettre de Jérôme Kerviel aux parlementaires et membres du gouvernement
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Lettre de Jérôme Kerviel aux parlementaires et membres du gouvernement

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Débats et polémiques

Lettre de Jérôme Kerviel aux parlementaires et membres du gouvernement

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2 pages

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Sondage CSA : Les Français et l’activité professionnelle des parlementaires (18/04/2013)
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Sondage CSA : Les Français et l’activité professionnelle des parlementaires (18/04/2013)

Papa

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Politique

Sondage CSA : Les Français et l’activité professionnelle des parlementaires (18/04/2013)

Papa

Book

7 pages

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Moralisation de la vie politique : Proposition de loi organique n°543 tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Sénat)
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Documents

Moralisation de la vie politique : Proposition de loi organique n°543 tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Sénat)

Sénat

Moralisation de la vie politique : Proposition de loi organique n°543 tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Sénat) Alternate Text
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Documents

Politique

Moralisation de la vie politique : Proposition de loi organique n°543 tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Sénat)

Sénat

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3 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l environnement et du territoire sur le lobbying
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Charie Jean-Paul, De L'Environnement Et Du Territoire

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Fiscalité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Charie Jean-Paul, De L'Environnement Et Du Territoire

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119 pages

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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Présidence De La République, Lionel Jospin

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Droit et juridique

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Présidence De La République, Lionel Jospin

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131 pages

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Syrie: lettre ouverte aux parlementaires français
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Syrie: lettre ouverte aux parlementaires français

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Débats et polémiques

Syrie: lettre ouverte aux parlementaires français

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4 pages

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Indemnités parlementaires illégales - courrier adressé à Gérard Larcher
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Indemnités parlementaires illégales - courrier adressé à Gérard Larcher

Association Pour Une Démocratie Directe

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Débats et polémiques

Indemnités parlementaires illégales - courrier adressé à Gérard Larcher

Association Pour Une Démocratie Directe

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1 pages

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Indemnités parlementaires illégales - lettre ouverte à Claude Bartolone
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Indemnités parlementaires illégales - lettre ouverte à Claude Bartolone

Association Pour Une Démocratie Directe

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Débats et polémiques

Indemnités parlementaires illégales - lettre ouverte à Claude Bartolone

Association Pour Une Démocratie Directe

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1 pages

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Rapport déposé en application de l article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes, sur les comptes de l Assemblée nationale de l exercice 2008
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008

Fromion Yves, Assemblée Nationale

Rapport déposé en application de l article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes, sur les comptes de l Assemblée nationale de l exercice 2008 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008

Fromion Yves, Assemblée Nationale

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69 pages

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Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
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Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Présidence De La République, Georges Vedel

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Droit et juridique

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Présidence De La République, Georges Vedel

Book

106 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur les conflits d intérêts
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Du Règlement Et D'Administration Générale, Anziani Alain, Collombat Pierre-Yves, Escoffier Anne-Marie, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Borvo Cohen-Seat Nicole, Detraigne Yves, Vial Jean-Pierre, De Législation

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur les conflits d intérêts Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Du Règlement Et D'Administration Générale, Anziani Alain, Collombat Pierre-Yves, Escoffier Anne-Marie, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Borvo Cohen-Seat Nicole, Detraigne Yves, Vial Jean-Pierre, De Législation

Book

146 pages

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