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Les Fondements de la psychologie du couple
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Les Fondements de la psychologie du couple

Stéphane Sabourin, Claude Bélanger, Yvan Lussier

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Sciences humaines et sociales

Les Fondements de la psychologie du couple

Stéphane Sabourin, Claude Bélanger, Yvan Lussier

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La France provinciale
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La France provinciale

Ligaran, René Millet

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Littérature

La France provinciale

Ligaran, René Millet

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SCI : Créer et gérer une société civile immobilière : Le guide complet. Optimiser son immobilier et ses impôts.
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SCI : Créer et gérer une société civile immobilière : Le guide complet. Optimiser son immobilier et ses impôts.

365 Conseils

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Bourse et finance

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365 Conseils

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Gros-Nez, le quêteux
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Gros-Nez, le quêteux

Mario Bergeron

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Gros-Nez, le quêteux

Mario Bergeron

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Cinq femmes au fil du temps
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Cinq femmes au fil du temps

Marie Beaulé

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Cinq femmes au fil du temps

Marie Beaulé

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Le pain de Guillaume
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Le pain de Guillaume

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Le pain de Guillaume

Mario Bergeron

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Ici et seulement ici

Christelle Dabos

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Jeunesse - Pour les 6 - 12 ans

Ici et seulement ici

Christelle Dabos

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RAPPORT CIPD+15 VD
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RAPPORT CIPD+15 VD

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En région Nord Pas de Calais

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En région Nord Pas de Calais

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SITUATION D EVALUATION EN VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE SUJET Pierre et Marie gèrent leur argent et font des achats
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SITUATION D'EVALUATION EN VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE SUJET Pierre et Marie gèrent leur argent et font des achats

Jerome Watrin

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Collège - Lycée

SITUATION D'EVALUATION EN VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE SUJET Pierre et Marie gèrent leur argent et font des achats

Jerome Watrin

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Structuration du corps par le regard
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Structuration du corps par le regard

Jacques Lacan

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Structuration du corps par le regard

Jacques Lacan

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Natacha Ordioni

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LE NOUVEL ÉTAT ET LES RESISTANCES
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LE NOUVEL ÉTAT ET LES RESISTANCES

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LE NOUVEL ÉTAT ET LES RESISTANCES

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DE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE
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Mumu

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DE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE

Mumu

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SITUATION D EVALUATION EN VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE NOM Date Pierre et Marie gèrent leur argent et font des achats
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Le modèle politique français, la société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours. Lecture d un ouvrage de Pierre Rosanvallon
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Le modèle politique français, la société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours. Lecture d'un ouvrage de Pierre Rosanvallon

Christophe Premat

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Le modèle politique français, la société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours. Lecture d'un ouvrage de Pierre Rosanvallon

Christophe Premat

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Hzein

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Code_Bonne_Conduite_HCC_15 12 010_PC.pub
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Code_Bonne_Conduite_HCC_15 12 010_PC.pub

Administrateur 107

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Code_Bonne_Conduite_HCC_15 12 010_PC.pub

Administrateur 107

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Alcool : dommages sociaux, abus et dépendances
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Alcool : dommages sociaux, abus et dépendances

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

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Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

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Sciences et société civile dans le cadre de la lutte contre la désertification
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Sciences et société civile dans le cadre de la lutte contre la désertification

Mélanie Requier-Desjardins, Marc Bied - Charreton

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Sciences et société civile dans le cadre de la lutte contre la désertification

Mélanie Requier-Desjardins, Marc Bied - Charreton

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Quartiers

Gabriel Meunier

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Gabriel Meunier

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T ST2S méthodo LPO SCHWILGUE SELESTAT
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T ST2S méthodo LPO SCHWILGUE SELESTAT

Couchevellou

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Couchevellou

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Dossier de presse - masterfouss
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Dossier de presse - masterfouss

Luc Evrard

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Dossier de presse - masterfouss

Luc Evrard

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Contribution au livre vert sur le thème Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations
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Contribution au livre vert sur le thème Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations

Pichenot Evelyne, Conseil Economique Et Social

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Contribution au livre vert sur le thème Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations

Pichenot Evelyne, Conseil Economique Et Social

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L’action publique internationale du codéveloppement : trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise, The international policy-making of codevelopment : the Franco-Senegalese and Franco-Malian trajectories
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L’action publique internationale du codéveloppement : trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise, The international policy-making of codevelopment : the Franco-Senegalese and Franco-Malian trajectories

Danielle Minteu Kadje

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Danielle Minteu Kadje

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Les Petites villes en Ile de France : entre la cité équilibrée et la ville éclatée : rapport final
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Les Petites villes en Ile de France : entre la cité équilibrée et la ville éclatée : rapport final

Du Logement, Des Transports Et Du Tourisme. Direction De La Recherche Et Des Affaires Scientifiques Et Techniques, Acadie ; Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Tourisme. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales; Ministère De L'Équipement

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Les Petites villes en Ile de France : entre la cité équilibrée et la ville éclatée : rapport final

Du Logement, Des Transports Et Du Tourisme. Direction De La Recherche Et Des Affaires Scientifiques Et Techniques, Acadie ; Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Tourisme. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales; Ministère De L'Équipement

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October 17 2011
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October 17 2011

Frederick Leenknecht

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October 17 2011

Frederick Leenknecht

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Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d une confusion liée l emploi du terme scission qui conduit certains croire qu il s agit d une scission dont le régime doit ainsi logiquement s appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s explique par les termes de l article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l opération d attribution de titres représentatifs d un apport partiel d actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d un point de vue juridique du point légal aucun régime n est prévu par le Code de commerce d un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n évoque la question de l organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu à la différence de la scission le Code de commerce n a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l opération en deux phases d abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l apporteuse II
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Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II

Timothée Brunello

Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d une confusion liée l emploi du terme scission qui conduit certains croire qu il s agit d une scission dont le régime doit ainsi logiquement s appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s explique par les termes de l article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l opération d attribution de titres représentatifs d un apport partiel d actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d un point de vue juridique du point légal aucun régime n est prévu par le Code de commerce d un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n évoque la question de l organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu à la différence de la scission le Code de commerce n a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l opération en deux phases d abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l apporteuse II Alternate Text
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Annales d’examens et concours

Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II

Timothée Brunello

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Le Handicap: En pratique
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Le Handicap: En pratique

Ifmkdir

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Le Handicap: En pratique

Ifmkdir

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