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Les Fondements de la psychologie du couple
Stéphane Sabourin, Claude Bélanger, Yvan Lussier
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La France provinciale
Ligaran, René Millet
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SCI : Créer et gérer une société civile immobilière : Le guide complet. Optimiser son immobilier et ses impôts.
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Natacha Ordioni
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Hzein
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Code_Bonne_Conduite_HCC_15 12 010_PC.pub
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T ST2S méthodo LPO SCHWILGUE SELESTAT
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Dossier de presse - masterfouss
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Contribution au livre vert sur le thème Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations
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L’action publique internationale du codéveloppement : trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise, The international policy-making of codevelopment : the Franco-Senegalese and Franco-Malian trajectories
Danielle Minteu Kadje
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Savoirs
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566 pages
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Les Petites villes en Ile de France : entre la cité équilibrée et la ville éclatée : rapport final
Du Logement, Des Transports Et Du Tourisme. Direction De La Recherche Et Des Affaires Scientifiques Et Techniques, Acadie ; Ministère De L'Équipement, Des Transports Et Du Tourisme. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales; Ministère De L'Équipement
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95 pages
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October 17 2011
Frederick Leenknecht
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Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II
Timothée Brunello
Documents
Annales d’examens et concours
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Timothée Brunello
3 pages
Français
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Le Handicap: En pratique
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