Conclusion du groupe méthanisation
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PLAN DE LIBÉRATION DES ÉNERIES RENOUVELABLES Conclusions du groupe de travail «méthanisation» Mars 2018 SOMMAIRE LA MÉTHANISATION EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX.....................................4 Qu’est-ce que la méthanisation ? Quels sont les matières et déchets concernés ? Quels sont les avantages de la méthanisation ? SE DONNER LES MOYENS D’ATTEINDRE L’OBJECTIF DE PRODUCTION DE 10% DE GAZ VERT EN 2030...................................................7 Donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus Professionnaliser la filière méthanisation Accélérer les projets de méthanisation RETOUR SUR L’ORGANISATION DU GROUPE DE TRAVAIL........................11 Pourquoi un groupe de travail « méthanisation » ? Quels sont les participants ? Quel a été le calendrier de travail ? RETOUR SUR LE PLAN DE LIBÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...............................................................................14 Pourquoi un plan de libération des énergies renouvelables ? Quelles sont les filières concernées ? 2 INTRODUCTION Le gaz représente aujourd’hui environ 20% de la consommation d’énergie en France. Ses caractéristiques intrinsèques, et en particulier ses facilités de stockage, en font un atout pour le système énergétique français.
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PLAN DE LIBÉRATION DES ÉNERIES RENOUVELABLES
Conclusions
du groupe de travail
«méthanisation»
Mars 2018
SOMMAIRELA MÉTHANISATION EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX.....................................4Qu’estce que la méthanisation ? Quels sont les matières et déchets concernés ? Quels sont les avantages de la méthanisation ?SE DONNER LES MOYENS D’ATTEINDRE L’OBJECTIF DE PRODUCTION DE 10% DE GAZ VERT EN 2030...................................................7Donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus Professionnaliser la filière méthanisation Accélérer les projets de méthanisation RETOUR SUR L’ORGANISATION DU GROUPE DE TRAVAIL........................11Pourquoi un groupe de travail « méthanisation » ? Quels sont les participants ? Quel a été le calendrier de travail ?RETOUR SUR LE PLAN DE LIBÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES...............................................................................14Pourquoi un plan de libération des énergies renouvelables ? Quelles sont les filières concernées ?
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INTRODUCTION Le gaz représente aujourd’hui environ 20% de la consommation d’énergie en France. Ses caractéristiques intrinsèques, et en particulier ses facilités de stockage, en font un atout pour le système énergétique français. Dans le cadre du Plan Climat de Nicolas Hulot, il ne pourra toutefois continuer à occuper une place importante que s’il réduit significativement son impact carbone. La loi de transition énergétique fixe l’objectif que 10% du gaz soit d’origine renouvelable en 2030 ce qui représentera 12 millions de tonnes de CO2 par an évitées (3% de nos émissions). L’hydrogène et la méthanisation à partir d’électricité renouvelable pourront contribuer à cet objectif mais la contribution principale devrait être apportée par le biogaz. Cette filière représente aujourd’hui en France par environ 400 installations agricoles, territoriales et industrielles. Le plan de libération des énergies renouvelables doit permettre à la filière de décoller pour atteindre les objectifs du Plan Climat à coût maîtrisé pour le consommateur. Le Gouvernement fait le choix de s’appuyer sur les agriculteurs pour accélérer le développement de la filière car ils disposent de la matière première permettant la production de biogaz. La méthanisation doit devenir un complément de revenus évident pour le secteur agricole. Les propositions du groupe de travail visent également à simplifier les démarches administratives pour accélérer les projets et professionnaliser la filière afin de rassurer les investisseurs et les riverains des installations.
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LA MÉTHANISATION EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUXQU’EST-CE QUE LA MÉTHANISATION ?La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des microorganismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation produit du biogaz – essentiellement du méthane – qui peut être brûlé pour produire de l’énergie électrique et de la chaleur, ou directement injecté dans le réseau de gaz. Comme ce gaz se serait formé de toute façon, sur le long terme,s’agit d’une il ressource de récupération et d’une énergie renouvelable.
MTES Quatre secteurs peuvent participer au développement de cette technologie :l’agriculture, l’industrie, le traitement des déchets ménagers et l’assainissement de l’eau. QUELS SONT LES MATIÈRES OU DÉCHETS CONCERNÉS ?Toutes les matières organiques sont susceptibles d’être ainsi décomposées (excepté des composés ligneux comme le bois) et de produire du biogaz, avec un potentiel méthanogène toutefois très variable.
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La méthanisation convient particulièrement aux substrats riches en eau, contenant de la matière organique facilement dégradable, et facilement pompables pour permettre un fonctionnement en continu. Les matières ou déchets méthanisés peuvent être d’origine : agricoledéjections animales, cultures (intermédiaires majoritairement) ou résidus de : récolte (pailles, spathes de maïs …), eaux de salle de traite…agroindustrielle: abattoirs, caves vinicoles, laiteries, fromageries, ou autres industries agroalimentaires, chimiques et pharmaceutiques...municipale: tontes de gazon, fraction fermentescible des ordures ménagères, boues et graisses de station d’épuration, matières de vidange, etc. Le biogaz ainsi produit peutêtre utilisé : en mélange avec le gaz naturel dans le réseau de gaz (« injection) ; pour produire de l’électricité ; directement comme « carburant » dans des véhicules adaptés. Comptetenu de son efficacité énergétique, la filière injection doit être privilégiée par rapport à la filière électrique. Elle n’est toutefois pas possible dans les zones où le réseau de gaz n’est pas présent. La filière carburant présente une opportunité de décarbonation du secteur de la mobilité complémentaire aux efforts réalisés par ailleurs sur le véhicule électrique et les biocarburants. QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA MÉTHANISATION ?La méthanisation présente plusieurs avantages, notamment : une diminution de la quantité de déchets organiques à traiter par d’autres filières ; une diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution à l’usage d’énergies fossiles ou d’engrais chimiques ; un traitement possible des déchets organiques graisseux ou très humides, non compostables en l'état ;une limitation des émissions d’odeurs du fait de digesteur hermétique et de bâtiment clos équipé de traitement d’air. Avec 80 installations supplémentaires en 2017, la filière méthanisation connaît une évolution rapideprésente la particularité de se trouver au croisement de plusieurs et enjeux : l’énergie, la gestion des déchets (incinération de matière organique), le climat (diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane), et l’agriculture (complément de revenu pour le monde agricole).
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405 La France compte aujourd’hui 405 installations de méthanisation, dont 230 à la ferme.
x2 La production de biométhane injectée dans les réseaux de gaz naturel a doublé en 2017.
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+ 14 % La puissance électrique des installations de méthanisation a connu une augmentation de 14 % en 2017.
137 La programmation annuelle de l’énergie (PPE) fixe des objectifs pour le développement des installations de méthanisation : de 1,7 TWh pour fin 2018, puis 8 TWh pour fin 2023, pour l’injection dans les réseaux de gaz ; de 137 MW pour fin 2018, puis entre 237 et 300 MW pour fin 2023, pour la cogénération.
SE DONNER LES MOYENS D’ATTEINDRE L’OBJECTIF DE PRODUCTION DE 10 % DE GAZ VERT EN 20301. DONNER AUX AGRICULTEURS LES MOYENS DE COMPLÉTER LEURS REVENUS
Le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques Un appel d’offres spécifique sera lancé pour permettre d’intégrer des projets qui n’entrent pas dans le cahier des charges des appels d’offres existants, qui se concentrent actuellement exclusivement sur l’installation de méthaniseurs.Ces projets permettront d’accroître la production de biogaz sur des sites existants.Cette mesure concerne une diversité de typologie de projets, sous réserve que ces projets démontrent un intérêt sur le plan économique et environnemental, comme l’extension d’une installation existante, l’adaptation de méthaniseurs existants, la transformation d’une installation de cogénération en installation d’injection dans le réseau ou de double valorisation, le regroupement de plusieurs méthaniseurs, d’épurateurs, et de points d’injection ; ou encore des projets de biométhane porté pour lesquels plusieurs installations de production mutualisent un même point d’injection,. La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations L’État va simplifier les règles de soutien tarifaire avec la création d’un tarif de rachat à guichet ouvert pourles installations de taille moyenne de 500 kW à 1 MW plutôt que des appels d’offres trop lourds pour cette taille de projet. Cette mesure sera prise par arrêté.
La facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole La filière fait face à un problème d’accès au financement bancaire en raison d’une exigence d’un taux minimal de fonds propres et de garanties élevées pour bénéficier d’un financement bancaire. Le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il consacrera 100 millions d’euros sur le Grand Plan d’Investissement (GPI) pour financer un fonds de garantie BPI au bénéfice des projets de méthanisation agricole.
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La sortie du statut de déchets des digestats et sécurisation de leur valorisation au sol La facilitation de la valorisation organique des digestats va permettre de sécuriser les approvisionnements des agriculteurs. Une norme adaptée et dédiée aux digestats sera élaborée avec la profession, comme il en existe déjà une sur les composts. La possibilité de futurs cahiers des charges pour les digestats de méthanisation sera étudiée, intégrant notamment des biodéchets, sous l’égide du ministère de l’agriculture. Le code rural encadrera la sortie du statut de déchet de l’ensemble des matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchet, comme les digestats. L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles sera rendue possible dans un avenir proche sur le territoire national à l’issue d’un travail en cours au niveau européen sur les modifications du règlement 167/2013 relatif à la réception des véhicules agricoles et de ses actes délégués (règlement 2015/96 et 2015/504). La décarbonisation du secteur des transports Un soutien financier sera mis en place pour les méthaniseurs qui alimentent les véhicules (bus, camions) permettant ainsi de contribuer à décarbonisation du secteur des transports et de développer un nouvel usage direct local du biométhane, en particulier lorsqu'on est loin du réseau de gaz. 2. PROFESSIONNALISER LA FILIÈRE MÉTHANISATION La promotion des bonnes pratiques de la filière Des formations seront mises en place pour l’ensemble des acteurs, avec un pilotage du ministère de l’Agriculture en ce qui concerne la formation destinée au monde agricole. Ce plan de formation permettra d’aider les porteurs de projets à présenter des projets limitant les nuisances et favorisant le dialogue local. Les acteurs de la filière sont invités à s’accorder sur une charteconcernerait tous qui les porteurs de projets et marquerait le respect de ces bonnes pratiques. Le renforcement des démarches de qualité La structuration de la filière doit permettre à chaque acteur de la chaîne de valeur (investisseurs, porteurs de projets, bureaux d’études, équipementiers, opérateurs) de s’adapter au contexte français multiintrants et de s’insérer dans un modèle économique pérenne.
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L’une des clefs de cette structuration est l’initiation d’une démarche de qualité(guides, chartes, labels, certification, normes...) permettant de favoriser un développement efficace des projets, de rassurer les investisseurs et de diminuer les coûts de production. Les acteurs de la filière sont encouragés, chacun selon son rôle dans la chaîne de valeur, ses moyens et ses compétences, à s’inscrire dansune démarche de qualité.La création d’un portail national de ressources sur la méthanisation Un portail national de ressources sur la méthanisation porté par les organisations professionnelles permettra de renforcer la connaissance par le public de la méthanisation, notamment de son intérêt pour la collectivité (lutte contre changement climatique, économie circulaire, santé, emplois...). 3. ACCÉLÉRER LES PROJETS DE MÉTHANISATION POUR FAIRE BAISSER LES COUTS DE PRODUCTION ET DÉVELOPPER UNE FILIÈRE FRANCAISE La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
L’État varéduire les délais d’instruction de 1 an à 6 mois etaugmentera le seuil applicable à l’autorisation ICPE (100 tonnes/jour contre 60 tonnes/ jour).
Ce régime d’enregistrement, plus souple, seraétendu à l’ensemble de l’activité de méthanisation ICPE, en plus du régime de déclaration possible pour la méthanisation agricole.La création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires Chaque préfet désignera un service de l’Etat« guichet unique »pour recevoir les différents dossiers réglementaires relatifs aux méthaniseurs (dossier ICPE/IOTA ou d’agrément sanitaire). La simplification de la réglementation « loi sur l’eau » Les méthaniseurs soumis à l’enregistrement ou à la déclaration ICPE seront désormais soumis au régime de « l’enregistrement », ce qui aura pour conséquence de supprimer l’étude d’impact et l’enquête publique.
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L’élargissement des gisements pour la méthanisation Passer à une échelle plus large suppose aussi de développer des méthaniseurs de grande taille et d’aller chercher lesgisements à méthaniser(déchets d’industries agroalimentaires, biodéchets, biogaz de décharge, boues de stations d’épuration). Legouvernement en escompte une baisse progressive des coûts de production (de 100 à 80€/MWh) et le développement d’une filière française et européenne des matériels de méthanisation. Les mélanges d’intrants deviendront doncpossiblesparcequ’ils sont nécessaires à la bonneperformance de la méthanisation mais seulement dans des conditions de sécurité renforcéespour les terres agricoles en cas d’épandage du digestat. Par défaut, le mélange appliquera les règles d’épandage lesplus strictes s’imposant à ses composants et une règle générale de traçabilité sera définie. Le décret ICPEpour les méthaniseurs soumis à enregistrementpermettra le mélange, sauf en cas de mélange de boues de stations d’épuration avec les biodéchets et d’utilisation du digestat en épandage. Dans ce cas, un arrêtépréfectoral sera requispour définir les conditions au caspar cas. Ungroupe de travail est lancépour écrire ces conditions. Elles seront définies avec la profession agricole. La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration Les boues de STEP présentent un potentiel méthanogène important, que la filière rappelle régulièrement.Elles représentent un fort gisement pour le développement de la méthanisation, car seules 22% d’entre elles sont méthanisées à ce jour.Un travail avec les collectivités et les professionnels démarre pour préciser le calendrier et les soutiens. La méthanisation réduit sensiblement les volumes de boues et facilite aussi les autres usages que l’épandage.
Publication de l’arrêtépermettant la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport degaz naturel. La loi du 30 décembre 2017 sur les hydrocarbures a modifié le code de l’énergiepour autoriser laprise en chargepar le tarif d’utilisation des réseaux d’unepartie du coût de raccordement des installations de méthanisation aux réseaux de transport degaz naturel, comme c’est le caspour les réseaux de distribution. Cela étendra la zone dans laquelle l’implantation deprojets de méthanisation avec injection est économiquement envisageable. L’arrêtépermettant la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport degaz naturel serapublié d’ici l’été.La création d’un « droit à l’injection » Legroupe de travailpropose la création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux degaz naturel dès lorsque l’installation de méthanisation se situe àproximité d’un réseau existant pour éviterque desprojets ne soient bloqués faute de capacités. Lesgestionnaires de réseau seront chargés d’effectuer les investissements nécessairespourque cela devienne possible.
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RETOUR SUR L’ORGANISATION DU GROUPE DE TRAVAIL POURQUOI UN GROUPE DE TRAVAIL « MÉTHANISATION » ?er Jeudi 1 février 2017, en amont du Salon international de l’agriculture, Sébastien Lecornu a présidéla première réunion du groupe de travail national chargé d’accélérer le développement de la méthanisation. La filière méthanisation contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique, en participant à la production d’énergies renouvelables et en favorisant une mobilité plus propre. « La méthanisation est une filière prometteuse qui crée de l’emploi, permet de verdir une partie du gaz que nous consommons et qui stabilise le revenu agricole. Comme lors du groupe de travail éolien, l’objectif est de définir un plan d’action opérationnel permettant de trouver des solutions à des problèmes anciens.Il doit permettre l’accélération de l’installation d’unités de méthanisation qui contribueront à l’atteinte de nos objectifs de décarbonation de la production d’électricité» a déclaré le e Visite de Sébastien Lecornu au 55 Salon International de secrétaire d’État auprès du ministre d’État,l’Agriculture – Février 2018.Crédit : Terra ministre de la Transition écologique et solidaire. QUELS SONT LES PARTICIPANTS ?Ce groupe de travail « méthanisation » est composé : de fédérations professionnelles: l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) ; Association Technique Energie Environnement (ATEE)/Club biogaz ; Association française du gaz (AFG) ; Association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV) ; Association des chambres d’agricultures (APCA) ; COENOVE ; Confédération paysane ; Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE) ; Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) ; Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) ; Interprofession Nationale Porcine (Inaporc) ;Noveatech ; Syndicat des énergies renouvelables (SER). de gestionnaires de réseau et fournisseurs: GRDF ; GRTgaz ; TIGF ; ENGIE. et financiersd’établissements bancaires ;: Banque public d’investissement (BPI) Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; Crédit agricole ; Fédération bancaire française ; Fonds EIFFEL. d’administrations, de collectivités et d’établissements publics: Association des maires de France (AMF) ; Assemblée des départements de France (ADF) ; Association des régions de France (ARF) ; Amorce ; Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; les directions concernées du ministère de la Transition
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