Consultations Rythmes scolaires Besançon
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le mode d’emploi de la consultation citoyenne du 10 décembre 2017 Le 10 décembre 2017, tous les habitants majeurs de la ville de Besançon sont invités à s’exprimer sur leur attente concernant l’organisation hebdomadaire du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018. La consultation concerne toutes les écoles publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville. Quelle est la question posée aux participants à la consultation ? « Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Besançon, la semaine scolaire comporte actuellement pour tous les élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur 4,5 jours dont le mercredi matin. o Le décret n2017-1108 prévoitque les communes, conjointement avec un ou plus conseils d’école, peuvent demander un changement de l’organisation de la semaine scolaire qui sera soumis à la validation du Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN). Dans ce cadre, pour la rentrée scolaire 2018-2019 des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Besançon, à laquelle des trois possibilités suivantes êtes-vous favorable ?
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le mode d’emploi de la consultation citoyenne du 10 décembre 2017
Le 10 décembre 2017, tous les habitants majeurs de la ville de Besançon sont invités à s’exprimer sur leur attente concernant l’organisation hebdomadaire du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018. La consultation concerne toutes les écoles publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) de la ville.
Quelle est la questIon posée aux partIcIpants à la consultatIon ?
« Dans les écoles maternelles et élémentaIres publIques de Besançon, la semaIne scolaIre comporte actuellement pour tous les élèves 24 heures d’enseIgnement, répartIes sur 4,5 jours dont le mercredI matIn. o Le décret n 2017-1108 prévoIt que les communes, conjoIntement avec un ou plus conseIls d’école, peuvent demander un changement de l’organIsatIon de la semaIne scolaIre quI sera soumIs à la valIdatIon du DIrecteur académIque des servIces de l’ÉducatIon natIonale (DASEN). Dans ce cadre, pour la rentrée scolaIre 2018-2019 des écoles maternelles et élémentaIres publIques de la VIlle de Besançon, à laquelle des troIs possIbIlItés suIvantes êtes-vous favorable ? Une seule réponse possIble, les réponses igurent sur troIs bulletIns : • Bulletin 1«favorable à la semaine de 4 joursd’école : lundI, mardI, jeudI, vendredI » • Bulletin 2«favorable à la semaine de 4,5 jours d’école : lundI, mardI, jeudI, vendredIet mercredi matin» • Bulletin 3«favorable à la semaine de 4,5 joursd’école : lundI, mardI, jeudI, vendredIet samedi matin»
QuI peut voter ?
La partIcIpatIon à la consultatIon est ouverte aux personnes suIvantes : - BIsontIns igurants sur la lIste électorale Incluant les ressortIssants de l’UnIon Européenne. Les électeurs non-InscrIts sur ces lIstes peuvent s’y InscrIre jusqu’au 9 décembre. - BIsontIns (majeurs) non-InscrIts sur lIste électorale et pouvant justIier de leur domIcIlIatIon sur la commune. Le vote par procuratIon n’est pas autorIsé.
Avec quelles pIèces justIicatIves ?
> Pour tous les votants, avec une pIèce d’IdentIté : Tous les votants devront présenter un justIicatIf d’IdentIté. > Pour les bIsontIns ne igurant pas sur la lIste électorale, avec un justIicatIf de domIcIle de moIns de 6 moIs à présenter le jour de la consultatIon, en complément de la pIèce d’IdentIté. La lIste des justIicatIfs de domIcIle et pIèces d’IdentIté est accessIble sur le sIte de la VIlle de Besancon.
Où voter ?
> SI vous êtes InscrIt sur la lIste électorale, vous votez dans votre bureau de vote habItuel s’Il est ouvert, ou le plus proche de celuI-cI s’Il est regroupé. > SI vous êtes BIsontIn non InscrIt sur la lIste électorale (et que vous pouvez justIier de votre domIcIlIatIon à Besançon), vous votez dans le bureau central sItué en maIrIe, 2 rue Mégevand AttentIon : Seuls 36 bureaux de vote seront ouverts. Vous trouverez votre bureau de vote en annexe au présent dossier en page 21 ou en consultant le site besancon.fr Ouverture des bureaux de 8 h à 18 h.
Comment seront publîés les résultats ?
Le bulletîn ayant reçu le plus de sufrages exprîmés parmî les troîs sera déclaré vaînqueur. Les résultats de la consultatîon seront rendus publîcs à l’îssue du vote le 10 décembre 2017 au Kursaal, salle Ory. Ils seront annoncés sur le sîte înternet de la vîlle, par les réseaux socîaux et dans la presse locale.
Comment sera suîvî le résultat de la consultatîon ?
Selon les textes, seul le DASEN (Dîrecteur académîque des servîces de l’Éducatîon natîonale) est compétent pour arrêter l’organîsatîon de la semaîne scolaîre.
Pour demander un changement de rythme, le décret du 27 juîn 2017 précîse que les communes peuvent saîsîr le DASEN d’une demande de dérogatîon conjoîntement à un ou plusîeurs conseîls d’école. Lorsqu’îl autorîse une dérogatîon à l’organîsatîon de la semaîne scolaîre, le DASEN peut décîder qu’elle s’applîque dans toutes les écoles de la commune quand une majorîté des conseîls d’école s’est exprîmée en sa Faveur.
Dans le cas de Besançon, le résultat de la consultatîon, quel qu’îl soît, sera soumîs par le Maîre au Conseîl Munîcîpal de janvîer 2018. Sî ce résultat est « 4,5 jours avec école le mercredî », aucun changement ne sera demandé et le Conseîl munîcîpal prendra acte du résultat des urnes. Sî ce résultat est « 4 jours » ou « 4,5 jours le samedî », Monsîeur le Maîre soumettra ce résultat au conseîl munîcîpal quî délîbérera pour l’autorîser à demander au DASEN une dérogatîon au rythme scolaîre actuel.
Les conseîls d’école de leur côté Feront parvenîr au DASEN leur demande.
Sî les rythmes scolaîres sont modîiés, le changement întervîendra à la rentrée scolaîre 2018-2019.
