EA à B.Le Maire - Extension du décret Montebourg

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Guillaume Travaglini

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23 février 2018

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Permanence du député Éric Alauzet 59, rue de Belfort 25000 Besançon Tél 09 67 23 39 91 courriel depute@alauzet.

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Permanence du député Éric Alauzet 59, rue de Belfort 25000 Besançon Tél09 67 23 39 91 courrieldepute@alauzet.net Affaire suivie parCoraline TIRANZONI CT/EA 021807

Besançon, le 20 février 2018. e Le Député de la 2 circonscription du Doubs A Monsieur Bruno Le Maire MiŶistre de l’EcoŶoŵie et des FiŶaŶces139, rue de Bercy 75012 Paris Monsieur le Ministre, EndĠďut d͛aŶŶĠe, vous avez fait paƌt de vos iŶteŶtioŶs de pƌoposeƌ au Đhef de l͛Etat et auPƌeŵieƌ MiŶistƌe l͛exteŶsioŶ dudécret dit Montebourg à deux nouveaux secteurs: la pƌoteĐtioŶ des doŶŶĠes peƌsoŶŶelles et l͛iŶtelligeŶĐe aƌtificielle. Ce dĠĐƌet iŵpose aux iŶvestisseuƌs ĠtƌaŶgeƌs d͛oďteŶiƌ l͛autoƌisatioŶ de l͛Etat pouƌ prendre une participation dans une entreprise, dans des domaines tels quel͛ĠŶeƌgie, les transports, les tĠlĠĐoŵs, l͚eau oula santé. Ce décret pourraitĠgaleŵeŶt s͛appliƋueƌ à d͛autƌes doŵaiŶes et je pense en particulier au foncier agricole. En effet, nousassistoŶs depuis peu à l͛iŶtĠƌġt ĐƌoissaŶt d͛iŶvestisseuƌs ĠtƌaŶgeƌspour nos terres agricoles. Aussi, récemment ce sont 900 hectares qui ont été achetés dans l͛Allieƌ et 800 autƌes daŶs l͛IŶdƌe paƌ uŶ ĐoŶsoƌtiuŵ ĐhiŶois. EŶ SeiŶe et MaƌŶe, Đe soŶt des domaines entiers, châteaux et moulins qui tombent dans le giron de grands groupes chinois. Ce phénomènes͛appaƌeŶteà un accaparement des terres agricoles. Des domaines agricoles entiers échappent donc totalement aux agriculteurs et pouƌƌaieŶt fiŶiƌ, au vu de l͛iŵpoƌtaŶĐe Ƌue pƌeŶd Đe phĠŶoŵğŶe et de la pĠŶuƌie de terres agricoles dans certains pays comme en Chine, par fragiliser la souveraineté alimentaire de la France. Dğs loƌs, l͛exteŶsioŶ du dĠĐƌet MoŶteďouƌg au seĐteuƌ agƌiĐole permettrait de lutter efficacement contre ce phénomène. Je vous remerciede l͛atteŶtioŶ Ƌue vous poƌteƌez à Đe Đouƌƌieƌ etvous prie de croire, Monsieur le Ministre, enl͛expƌessioŶ de ŵes salutatioŶs distiŶguĠes.Éric Alauzet

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