Principales réformes et feuille de route pour la transformation de l'Assemblée Nationale
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Pluralisme Organes décisionnaires Président Règlement de Ȣԇ ɰɰljȴƹȢNjlj Exemplarité Organes décisionnaires Bureau Bureau Bureau Loi confiance Loi confiance Loi confiance ANNEXE 1 Principales réformes entrées en vigueur Mesures Appel aux groupes politiques pour la répartition des nominations dans les organismes extraparlementaires Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le Règlement de Ȣԇ ɰɰljȴƹȢée nationale Mesures Fin des avantages de transport des anciens députés Fin du régime spécial de retraite des députés ȢȈǼȶljȴljȶɽ ǁlj ȢԇƃȢȢɁƺƃɽȈɁȶ ǁlj ǹȈȶ ǁlj ȴƃȶǁƃɽ ɰʍɨ Ȣԇƃɰɰʍɨƃȶƺlj ƺȃɄȴƃǼlj Interdiction des emplois familiaux Suppression de la réserve parlementaire KɽƃƹȢȈɰɰljȴljȶɽ ǁԇʍȶlj ȢȈɰɽlj ǁljɰ ǹɨƃȈɰ autorisés et contrôle des frais de mandat des députés sur justificatifs BureauPlafonnement des facilités dont disposent les anciens présidents de Ȣԇ ɰɰljȴƹȢNjlj ljɽ ljʯɽȈȶƺɽȈɁȶ ǁNjǹȈȶȈɽȈʤlj ǁʍ dispositif en 2022.
Voir
Pluralisme Organes décisionnaires Président
Règlement de l’Assemƹlée
Exemplarité Organes décisionnaires Bureau
Bureau
Bureau
Loi confiance
Loi confiance
Loi confiance
ANNEXE 1
Principales réformes entrées en vigueur
Mesures
Appel aux groupes politiques pour la répartition des nominations dans les organismes extraparlementaires Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le Règlement de l³Assemƹlée nationale
Mesures
Fin des avantages de transport des anciens députés Fin du régime spécial de retraite des députés Alignement de l³alloƺation de fin de mandat suɨ l³assuɨanƺe ƺhômageInterdiction des emplois familiaux
Suppression de la réserve parlementaire Etaƹlissement d³une liste des fɨais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés sur justificatifs
BureauPlafonnement des facilités dont disposent les anciens présidents de l³Assemƹlée et eʯtinƺtion définitive du dispositif en 2022. Transparence, ouverture et participation Organes Mesures décisionnaires Nomi nnalités Présidentnation des perso qualifiées après appels publics à candidatures(lien)GT DémocratieOɨganisation d³une ƺonsultation publique portant sur la participation numérique citoyenne(lien)
Bureau
GT Ouverture
GT Ouverture
Publication du règlement budgétaire, comptable et financier(lien)Expérimentation de modules vidéo ƺouɨts ɨendant ƺompte de l³aƺtivité des groupes de travail dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2018 » (lien) Sʰstématisation d³un Péɨisƺope des « Questions d³aƺtualité au 3
Décisions
Septembre 2017
Octobre 2017
Décisions
Bureau du 2 août
Bureau du 2 août
Bureau du 2 août
Loi confiance 15 septembre 2017 Loi confiance 15 septembre 2017 Loi confiance 15 septembre 2017 et décision du Bureau du 29 novembre 2017 24 janvier 2018
Décisions
Septembre 2017
Septembre 2017
Novembre 2017
Novembre 2017
Novembre 2017
En vigueur depuis Septembre 2017
Octobre 2017
En vigueur depuis er 1 octobre 2017
er 1 janvier 2018
er 1 janvier 2018
15 décembre 2017
er 1 janvier 2018
er 1 janvier 2018
24 janvier 2018, extinction définitive du dispositif en juin 2022
En vigueur depuis Novembre 2017
Consultation organisée en octobre et novembre 2017 Novembre 2017
Novembre 2017
Novembre 2017
gouvernement » sur Twitter, doublé d³unlive-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts (lien)on du règlement Bureaula caissePublicati de de retraite des députés (lien)uƹliƺation d³un ɨelevé de ƺonƺlusions BureauP et des présents à la Conférence des présidents et au Bureau (lien)Modernisation Organes Mesures décisionnaires BureauDématérialisation totale des amendements dans l³hémiƺʰƺleRenforcement du Parlement Organes Mesures décisionnaires GT ConditionsRevalorisation de 10% du crédit collaborateurs de travail et le statut des collaborateurs parlementaires GT : groupe de travail
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Novembre 2017
24 janvier 2018
Décisions
Décembre 2017
Décisions
24 janvier 2018
Décembre 2017
24 janvier 2018
En vigueur depuis
Janvier 2018
En vigueur depuis er 1 janvier 2018
ANNEXE 2
Feuilles de route des groupes de travail pour le premier semestre 2018
Statut des députés et leurs moyens de travail « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés » (détails) Conditions de tɨavail à l³Assemƹlée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires« Prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemƞlée nationale »(détails)
Procédure législative, organisation parlementaire l³opposition«L’oȦganisation de la semaine paȦlementaiȦe»(détails)
et
droits
de
Moyens deƺontɨôle et d³évaluation« Format et compétences pour un organed’expeȦtise pȦopȦe au Parlement »(détails)
Développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l³Assemƹlée nationale«Comment impliȥueȦ tous les aƟteuȦs de l’Assemƞlée nationale dans une démarche de développement durable ? »(détails) Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne« Peut-on développeȦ une dimension paȦtiƟipative dans l’élaƞoȦation et le vote du budget ? »(détails) Ouveɨtuɨe de l³Assemƹlée nationale et son ɨaʰonnement sƺientifiɧue et culturel«L’aƟƟueil du puƞliƟ à l’Assemblée nationale »(détails)
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