Voeu Accueil des réfugiés, migrants et demandeurs d'asile
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2018
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Assemblée plénière du 26 mars 2018 Motion proposée par : -Le groupe Génération.s -Le groupe écologiste et citoyen EELV La Nouvelle-Aquitaine toujours terre d’accueil des migrant.e.s et des réfugié.e.s Lors de l’Assemblée plénière du 24 octobre2016, la Région Nouvelle-Aquitaine se déclarait «Terre d’accueil des migrant.e.s et réfugié.e.s »et s’engageait, dans le cadre de ses compétences, à faciliter leur accueil et leur insertion. Aujourd’hui,Loile Gouvernement Philippe soumet au débat parlementaire la proposition de « Asile et Immigration» portée par le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.Alors qu’il est présenté comme « équilibré » avec le double objectif de « maîtriserl’immigration et accélérer la procédure judiciaire », en réalité ce projet de loi organise, entre autres, la réduction des droits des demandeurs d’asile, limite leurs délais de recours et augmente la durée de leur rétention de façon à intensifier les expulsions. Pour justifier un tel dispositif inique, le Président Macron et son Gouvernement invoquent des contraintes européennes et s’appuient sur des exemples voisins. Lorsqu’il s’agit depréserver la dignitéd’un être humain,aucun alignement sur des règlementations de pays voisins moins disant et plus contraignant, ne peut justifier que nous modifiionsnos conditions d’accueil.Au contraire, lorsque l’Union européenne et ses Etats membres adoptent des procéduressévères envers des personnes en détresse, la France, parce qu’elle est la Patrie des Droits de l’Homme,doit se hisser au rang qui est le sien: celui de terre d’asile pour tou.te.s celles et ceux qui sont contraint.e.s de fuir leur pays, quelle qu’en soit la raison (économique, écologique, politique, etc.). Les élu.e.s des collectivités locales et territoriales, telles que les Régions, ont un rôle primordial à jouer dans la réaffirmation des valeurs républicaines de notre pays. Ainsi, nous, élu.e.s du Conseil régional, formulons le vœu que la Région Nouvelle-Aquitaine, à l’appui dela motion adoptée le 24 octobre 2016 et en association avec le plus d’acteurs locaux possible, qu’ils soient élus ou issus du monde associatif : -Réaffirme son soutien aux structures et acteurs de l’accueil dans ses domaines de compétences : la mobilité, la formation professionnelle, la scolarisation en lycée, le soutien aux associations qui viennent en aide aux réfugié.e.s et aux migrant.e.s. -Affirme une opposition ferme au projet de loi proposé par le Gouvernement.
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Appelle les parlementaires à amender le projet de loi pour élargir les droits des migrant.e.s et réfugié.e.s afin qu’ils puissent bénéficier d’un accueil digne favorisant leur intégration. En cas de refus de ces amendements, appelle les parlementaires à voter contre cette loi. Appelle par ailleurs à supprimer le « délit de solidarité » de la loi française qui permet à l’Etat de poursuivre en justice des personnes, coupables d’être venues en aide à d’autres personnes en situation d’urgence.Appelle à une meilleure coordination des moyens financiers et humains au niveau européen pour envisager un accueil plus grand et plus inclusif des migrant.e.s et réfugié.e.s.
